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Conseil des ministres d’hier mercredi 25 Aout 2021: Plusieurs projets de décret adoptés

Le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire, hier mercredi 25 août, sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Plusieurs projets de décret ont été adoptés au cours des travaux.

 

Parmi ceux-ci figurent des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali. Selon le ministère de la Défense et des Anciens Combattants, la complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité imposent aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique.

La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques.

Aussi, sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ; un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ; un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/PRM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ; e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise. La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités. Par ailleurs, sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ; des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.

Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA. Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA.

La mise en oeuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ; un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ; un projet de décret portant désignation et attributions des autorités Ad de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/ CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest.

Plusieurs nominations dans les cabinets, les ambassades et un nouveau Directeur Général à la Douane

Le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations dans les départements ministériels, dans les services stratégiques comme la Douane et dans les représentations diplomatiques. Ainsi, le nouveau hcfe d’Etat-major général adjoint des armées est le Colonel-major Ousmane Wélé, le Directeur Adjoint du Sport Militaire est le Colonel Abdoulaye Moussa Traoré. Le secrétaire général du ministère de la Refondation est désormais Abraham Bengaly, Pr de l’enseignement supérieur alors que le chef de cabinet de l’Administration territoriale est Haminy Berlco Maïga. Le nouveau Directeur de l’Office Central des Stupéfiants : s’appelle Colonel Fousseyni Kéïta. Au niveau du ministère des Affaires étrangères, on retient on retient comme Ambassadeur Délégué permanent du Mali auprès de l’UNESCO à Paris, Amadou Opa Thiam, Conseiller des Affaires étrangères, Ambassadeur Représentant permanent adjoint à l’Ambassade du Mali à Bruxelles Mme Coulibaly Sira Cissé, Conseiller des Affaires Etrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Washington Noèl Diarra, Conseiller des Affaires Etrangères. Plusieurs d’autres conseillers ont été promus. Au niveau du ministère de l’Economie et des finances, l’inspecteur du Trésor Abdoulaye Traoré a été promu Secrétaire général. Le nouveau Directeur National du Contrôle Financier est Joël Togo, Inspecteur des Finances et le Directeur Général de la Douane est Amadou Konaté qui succède ainsi à Mahamat Doucara. Au niveau du ministère de l’Artisanat, de la Culture et de l’industrie hôtelière et du tourisme, le nouveau Secrétaire Général s’appelle Hamane Demba Cissé Magistrat., le Chef de Cabinet Yamoussa Fané.

Source : L’Indépendant

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