Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 décembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Réconciliation nationale et du Développement des Régions du Nord, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

En vue de restaurer la cohabitation et le vivre ensemble entre populations des Régions du Nord et entre les populations du Nord et du Sud, il a été créé en mars 2013 une Commission Dialogue et Réconciliation qui avait pour mission de rechercher par le dialogue la réconciliation entre toutes les communautés maliennes.

Avec la formation du nouveau Gouvernement, le Ministère de la Réconciliation nationale et du Développement des Régions du Nord a été chargé de définir et de mettre en œuvre une stratégie de vivre ensemble bâtie sur l’équité et la justice.

Dans cette perspective, il est proposé de restructurer la Commission Dialogue et Réconciliation. La nouvelle Commission appelée Commission Vérité, Justice et Réconciliation prendra en compte les dimensions vérité et justice. malijet. Elle contribuera à instaurer une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation des valeurs démocratiques. A ce titre, elle est chargée de :

– enquêter sur les cas de violations graves des droits de l’homme commises dans le pays et, spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants, établir la vérité et proposer des mesures de réparation ;

– mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à la mémoire individuelle ou collective et au patrimoine culturel ;

– établir la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme et les atteintes aux biens culturels et proposer des mesures de réparation ;

– favoriser le dialogue intra et inter communautaire, la coexistence pacifique entre les populations et le dialogue entre l’Etat et les populations ;

– promouvoir auprès des communautés le respect de l’Etat de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles et du droit à la différence.

Les missions de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation couvrent la période allant de l’indépendance à nos jours et porteront sur les questions relatives au Nord.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Des projets de décret portant approbation de deux marchés relatifs aux travaux de construction respectivement d’un pont sur le fleuve Dégou à Manankoro et ses voies d’accès (lot n°1 ) et de la route d’accès à Mafèlè dans la commune rurale de Yinindougou (lot n°2).

Dans le cadre de sa politique de désenclavement du pays, le Gouvernement a engagé un vaste programme de construction et de réhabilitation de routes, de réalisation d’ouvrage et d’équipements routiers.

Les présents marchés qui sont conclus dans ce cadre, portent sur la construction d’un pont sur le fleuve Dégou à Manankoro et ses voies d’accès et la construction de la route d’accès à Mafèlé d’une longueur de 20,5 km dans la Commune rurale de Yinindougou.

Ils sont attribués, après appel d’offres, respectivement à :

– l’Entreprise SOMAFREC SA pour un montant de 1 milliard 590 millions de francs CFA environ et un délai de 12 mois hors saison des pluies (lot n° 1) ;

– l’Entreprise EITPB pour un montant de 1 milliard 449 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois hors saison des pluies (lot n° 2).

Le financement est assuré par le Budget national. L’exécution de ces marchés qui participe à la relance du secteur des transports routiers, va contribuer à la réduction de la pauvreté dans les communes concernées à travers le développement des activités socio-économiques.

2°) Un projet de décret portant ouverture de crédits à titre d’avance pour l’exercice 2013.

Le décret portant ouverture de crédits d’avance ou décret d’avance est un acte réglementaire de gestion budgétaire prévu par la loi du 4 novembre 1996 relative à la loi de finances et par lequel, le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires sans l’autorisation préalable de l’Assemblée Nationale pour faire face à des situations de cas de force majeure, d’urgence, d’imprévu ou de nécessités impérieuses d’intérêt national.

Le présent projet de décret d’avance est pris pour inscrire dans le Budget d’Etat 2013, l’augmentation de la subvention de l’Etat à la société Energie du Mali SA et le montant des nouveaux appuis budgétaires pour couvrir une partie du déficit du Budget d’Etat.

Le montant total des crédits ouverts s’élève à 17 milliards 500 millions de francs CFA. Ces crédits visent à renforcer la subvention de l’Etat à EDM SA afin d’assurer le service public de l’électricité.

Avec l’ouverture de ces crédits supplémentaires, les dépenses du Budget d’Etat 2013 passeront de 1 465,075 milliards de francs CFA à 1 482,575 milliards de francs CFA, soit un accroissement de 1,2 %.

Sur le rapport du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Haute Autorité de la Communication

La libéralisation de la communication audiovisuelle a été consacrée par l’ordonnance du 15 janvier 1992 portant autorisation de création de services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et l’ordonnance du 14 mai 1992 portant autorisation de création de services privés de communication audiovisuelle.

Après deux décennies d’application, le résultat est assez mitigé. Si l’on a assisté à une floraison de radios privées en FM sur l’ensemble du territoire, les télévisions privées tardent à
voir le jour alors que les programmes des chaînes étrangères sont accessibles.

Par ailleurs, la régulation du secteur est très faible du fait de la multiplication des acteurs et de l’éparpillement des pouvoirs.

La loi relative aux services privés de communication audiovisuelle adopté en 2012 a opéré une réforme fondamentale dans le secteur en procédant à une nouvelle répartition des rôles dans le secteur et en fixant le cadre de régulation de l’audiovisuel.

Le présent projet d’ordonnance pris dans le cadre de l’application de la nouvelle loi, a pour objet, de doter le secteur de la communication d’un organe de régulation avec des compétences renforcées.

La Haute Autorité de la Communication qui remplace le Conseil Supérieur de la Communication a pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de l’audiovisuel, de la presse, écrite, de la publicité audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne.

A cet effet, elle dispose de compétence d’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision, de l’installation et l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle, de veille et d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanctions.

La Haute Autorité qui est un organe indépendant, exerce son autorité également sur tous les médias internationaux et étrangers diffusés à partir d’un site situé sur le territoire national quelles que soient les modalités de leur mise à la disposition du public.

Elle est composée de neuf membres dont trois membres désignés par le Président de la République, trois membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et trois membres désignés par les organisations professionnelles des médias.

Les ressources de la Haute Autorité de la Communication sont constituées par les subventions de l’Etat, une part des ressources issues de la vente du dividende numérique, des produits de prestations, des redevances et par diverses recettes.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

– Conseiller technique :

Monsieur Zeïni MOULAYE, Conseiller des Affaires étrangères.

– Conseiller à la Communication de l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Tidiani DIALLO, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

– Chargé de mission :

Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE :

– Conseiller technique :

Monsieur Dramane DIARRA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

– Inspecteur en Chef des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Mamadou COULIBALY, Administrateur civil.

– Inspecteur du Chef adjoint des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Mahamane KONAKE, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

– Directeur de l’Office de Protection des Végétaux :

Monsieur Biramou SISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

– Directeur national de l’Enseignement secondaire général :

Monsieur Alhousséini KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education :

Monsieur Bakoni BALLO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

– Directeur de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE :

– Chargé de mission :

Monsieur Sory Ibrahim COULIBALY, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Chargé de mission :

Madame DOUCOURE Aïssata Cheick SYLLA, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION :

– Chef de Cabinet :
Monsieur Oualy Sékou TRAORE, Juriste

– Conseillers techniques :
Monsieur Assana DIAWARA, Administrateur civil ;
Monsieur Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications ;
Monsieur Etienne COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.

– Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Lamine KONE, Juriste ;
Monsieur Sékou Mahim TRAORE, Ingénieur informaticien ;
Monsieur Oumar SAMAKE, Ingénieur électricien.

BAMAKO, LE 13 DECEMBRE 2013

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National