Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.

L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2020-0317 du 18 décembre 2020, expire le lundi 28 décembre à minuit.

Conformément à la Loi n°2017-055 du 06 novembre 2017 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence, sa prorogation au-delà de 10 jours est autorisée par la loi.

L’adoption du présent projet d’ordonnance s’inscrit dans ce cadre et permettra aux autorités compétentes d’assurer la mise en œuvre diligente des mesures d’urgence arrêtées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et à faire face aux défis sécuritaires du pays.

Le projet d’ordonnance adopté proroge jusqu’au 26 juin 2021 à minuit l’état d’urgence en cours.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la Chancellerie du Mali à Abuja (Nigéria).

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CGC Nigéria Limited, pour un montant hors taxes de 3 milliards 31 millions 28 mille francs CFA et un délai d’exécution de 14 mois.

La construction de cette chancellerie entre dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail du personnel diplomatique du Mali à l’extérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

2. un projet de décret déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ;

3. un projet de décret déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des Collectivités territoriales.

Pour remédier les multiples difficultés rencontrées dans la gestion domaniale et foncière, le Gouvernement a entrepris en 2016 une réforme domaniale et foncière.

L’objectif principal de cette réforme est de refonder les rapports sociaux, promouvoir la paix et la stabilité sociale et renforcer la lutte contre la spéculation foncière.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté, en mars 2020, un projet de loi portant loi domaniale et foncière.

Les présents projets de décret sont adoptés en application des dispositions de cette loi domaniale et foncière.

Ils précisent, entre autres, les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines public et privé immobiliers de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que les formes, conditions et modalités d’attribution des terrains de ces domaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux pollutions et aux nuisances.

L’application de la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances a révélé des insuffisances, notamment :

– l’imprécision de certains aspects importants comme le déversement des déchets liquides domestiques, des déchets biomédicaux, la gestion des déchets spéciaux, des pollutions atmosphériques, des nuisances sonores, olfactives et des produits chimiques dangereux ;

– la non prise en compte de certains aspects de l’évaluation environnementale et l’insuffisance des mesures de protection des espaces verts contre la dégradation.

Le projet de loi adopté vise à corriger les insuffisances identifiées et à améliorer l’efficacité de la lutte contre les pollutions et les nuisances.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Secrétariat permanent de la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’extrémisme violent et le Terrorisme.

Le Gouvernement du Mali a approuvé, par Décret n°2018-0197 du 26 février 2018, la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme et son Plan d’Actions.

Le cadre institutionnel de mise en œuvre de cette politique prévoit la création d’un Comité de Pilotage, d’un Comité de Coordination et de Suivi-évaluation, d’un Secrétariat permanent et d’un Observatoire national de l’Extrémisme violent et du Terrorisme.

Les projets de texte adoptés créent le Secrétariat permanent en vue de la mise en œuvre effective de la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

• Chargés de mission au Secrétariat Général du Gouvernement :

– Monsieur Ismaïla ALHASSANE, Ingénieur Agronome ;

– Madame KEITA Fatoumata TRAORE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Réconciliation Nationale :

Colonel Hassane Ag MEHDI.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat :

Colonel Adama BERTHE.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Colonel Alpha Mahamane NIENTAO.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat :

Colonel Abdourahamane OUOLOGUEM.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements :

Colonel Harouna HAIDARA.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique :

Colonel-major Diarran KONE.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme :

Lieutenant-colonel Sibiry KONATE.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Santé et du Développement social :

Colonel Kaya Issa CISSE.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

Colonel Bréhima Fléné TRAORE.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine :

Colonel Mamady KONE.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Travail et de la Fonction Publique :

Colonel-major Adama DIARRA.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable :

Lieutenant-colonel Amadou Mamadou BOCOUM.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Lieutenant-colonel Seydou MARIKO.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

• Chargé de mission :

Monsieur Aliou Ahmadou SANGHO, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

• Préfet du Cercle de Koulikoro :

Madame Mariam COULIBALY, Membre du Corps Préfectoral.

• Préfet du Cercle de Koutiala :

Monsieur Boïkary TRAORE, Membre du Corps Préfectoral.

• Préfet du Cercle de Sikasso :

Monsieur Dramane DIAKITE, Membre du Corps Préfectoral.

• Préfet du Cercle de Mopti :

Monsieur Hassane MAIGA, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kayes :

Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kita :

Monsieur Abou DAO, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Gao :

Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Nioro :

Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Mopti :

Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Douentza :

Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Membre du Corps Préfectoral.

• Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tombouctou :

Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

• Directeur Général de la Police Nationale :

Contrôleur Général Soulaïmane TRAORE.

• Directeur Général Adjoint de la Police Nationale :

Contrôleur Général Youssouf BINIMA.

• Directeur Général de la Police Technique et Scientifique

Commissaire Divisionnaire Abou AG AHIYOYA.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

• Secrétaire Général du Conseil Malien des Transporteurs Routiers :

Monsieur Boubacar KANE, Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Conseillers techniques :

– Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques ;

– Monsieur Idrissa Mahamar HAIDARA, Inspecteur des Impôts.

• Chargés de mission :

– Monsieur Mamadou Lamine SAMAKE, Fiscaliste ;

– Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;

– Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ;

– Monsieur Boureima GUINDO, Economiste ;

– Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste.

• Inspecteur à l’Inspection des Finances :

Monsieur Drissa BERTHE, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Sounkalo DEMBELE, Inspecteur des Douanes.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants :

Colonel Bréhima SOW.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :

Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :

Lieutenant-colonel Sidiki KOUMA.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile :

Colonel Joseph COULIBALY.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation Nationale :

Madame Mariam Tamandé DIALLO, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat :

Monsieur Mama TRAORE, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Hamaye TOURE, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires Etrangères et de Coopération Internationale :

Monsieur Alamir TOURE, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances :

Madame SISSAO Yakaré TOUNKARA, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat :

Madame WAIGALO Mariam COULIBALY, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Investissements :

Monsieur Idrissa Moussa COULIBALY, Inspecteur des Finances

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de Communication et de l’Economie Numérique :

Monsieur Hamma Aljouma CISSE, Inspecteur des Finances

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme :

Monsieur Sidiki TOURE, Inspecteur des Impôts.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Education Nationale :

Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services Economiques.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Aliou MANGARA, Inspecteur des Services Economiques.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Santé et du Développement Social :

Colonel Boubacar OUOLOGGUEM.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

Monsieur Mamadou Siratigui KONATE, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine :

Monsieur Abdoulaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services Economiques.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère du Travail et de la Fonction Publique :

Madame BERTHE Assétou KONE, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :

Monsieur Eli DIALLO, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable :

Monsieur Mohamed Lamine dit Noukoussa KEITA, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille :

Monsieur Aliou TRAORE, Inspecteur du Trésor.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Monsieur Mohamed SISSOKO, Inspecteur des Finances.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports :

Monsieur Abdoulaye TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.

• Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires Religieuses et du Culte :

Monsieur Oumar DOUMBIA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :

Monsieur Bakary SANOGO, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

• Secrétaire Général :

Monsieur Hamane Demba CISSE, Magistrat.

• Chef de Cabinet :

Monsieur Yamoussa FANE, Attaché de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Conseillers techniques :

– Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil ;

– Monsieur Ismaîla BERTHE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;

– Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;

– Monsieur Augustin POUGIOUGO, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;

– Monsieur Hamidou MORBA, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;

– Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Chargé de mission :

Monsieur Ibrahima Bakary TRAORE, Historien-Archéologue-Archiviste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

• Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie :

Médecin Général de Brigade Boubacar DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

• Conseiller technique

Monsieur Mahamadou Sanadou dit Modibo SYLLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

• Chargé de mission :

Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

• Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances :

Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts.

• Directeur Général de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali :

Madame Ouma Djénéba MAHAMANE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

• Directeur National de la Promotion de la Femme :

Madame TOUNKARA Sophie SOUKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

• Directeur Général de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants :

Monsieur Abdoulaye KAYA, Gestionnaire d’entreprises.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus, marquée par une légère diminution du nombre de cas testés positifs par rapport aux deux semaines précédentes.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a insisté sur le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique, par les populations et dans les services et lieux publics.

Bamako, le 23 décembre 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national