Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 novembre 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– entendu des communications ;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale d’Ansongo.
Suite au décès du Député élu dans la circonscription électorale d’Ansongo, conformément aux dispositions législatives en vigueur, il a été procédé à la déclaration de vacance de siège.

Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 10 janvier 2016, à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 31 janvier 2016 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le samedi 19 décembre 2015 à zéro heure.
Elle close le vendredi 08 janvier 2016 à minuit.
La campagne électorale, à l’occasion du second tour s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour.
Elle est close le vendredi 29 janvier 2016 à minuit.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine.

Le projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine est adopté pour rendre fonctionnelle la direction chargée de la gestion des ressources financières et matérielles ainsi que l’approvisionnement des services du dit département.

Il détermine l’effectif du personnel de la Direction des Finances et du matériel du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration pour les cinq prochaines années.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes d’accident du travail servies par l’Institut national de Prévoyance sociale :

L’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) est un établissement public à caractère administratif est chargé d’assurer la gestion des régimes de prestations familiales, de réparation et de prévention des accidents de travail, de retraite, d’invalidité et d’allocation de survivant.

Le présent projet de décret revalorise de 5%, à compter du 1er avril 2015, les pensions de retraite et les rentes d’accident du travail servies par l’Institut national de Prévoyance sociale.

La revalorisation s’applique aux pensions et aux rentes en service au 1er avril 2015 et aux travailleurs dont les droits à pension sont consolidés au 31 décembre 2014, soit 55 mille 636 pensionnaires et mille 654 rentiers.

Pour les pensions de retraite, l’incidence financière est estimée à un milliard 618 millions 830 mille 918 francs CFA en 2015 et 2 milliards 158 millions 441 mille 224 francs CFA en 2016.

L’adoption du projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole d’Accord sur le Cahier de Doléances de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), conclu le 28 octobre 2014 entre le Gouvernement, le Conseil national du Patronat du Mali et l’UNTM.

Elle est conforme à la procédure d’augmentation des prestations servies par l’INPS, telle que définie par le Code de Prévoyance sociale.

2. Un projet de décret fixant la valeur du point d’indice et des avantages accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat des représentations des Douanes à l’étranger :

Les représentations des douanes du Mali à l’étranger sont créées par des conventions conclues entre la République du Mali et les Etats qui les accueillent.

Elles sont chargées notamment, de contribuer à la sauvegarde des intérêts nationaux à l’étranger, à l’exercice des activités douanières sur les produits en provenance et à destination du Mali.

La valeur du point d’indice ainsi que les avantages accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat dans les représentations des douanes du Mali à l’étranger sont fixés par un décret du 18 juillet 2007 dont l’application a révélé des insuffisances liées à l’absence de prise en charge de certains avantages.
Le présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances pour améliorer les conditions de travail du personnel des représentations des douanes du Mali à l’étranger à travers entre autres :
• l’augmentation de l’indemnité de représentation et de responsabilité accordée aux chefs de ces représentations ;
• l’octroi d’une indemnité de cherté de vie par zone et la prise en charge des frais de scolarité des enfants pour les études du niveau préscolaire au baccalauréat, d’allocation aux conjoints et de la gratuité du logement;
• la participation à la prise en charge des frais d’ameublement, d’abonnement et de consommation individuelle d’eau, de gaz de ville, d’électricité, de chauffage, de téléphone et d’analyses médicales ;
• la prise en charge des frais de déplacement en cas de rappel, de mission ou de changement de résidence.

3. Un projet de décret portant code de déontologie des agents de l’administration du commerce et de la concurrence :

L’administration du commerce et de la concurrence est chargée de l’application des règles de la concurrence, de la lutte contre la fraude en matière d’importation, d’exportation et de distribution des biens à l’intérieur du pays ainsi que du contrôle des poids, des mesures, de la qualité des produits et des prix institués.

Le projet de décret portant code de déontologie des agents de l’administration du commerce et de la concurrence est adopté pour soumettre les agents de l’administration du commerce et de la concurrence à un ensemble de règles dans l’exercice de leurs fonctions.

Il détermine un code de conduite et fixe les interdictions auxquelles les agents de l’administration du commerce et de la concurrence sont soumis dans et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Il définit enfin les relations avec les usagers dans le cadre :

• de la mise en œuvre des règles du libre jeu de la concurrence ;
• de la liberté d’accès aux documents administratifs ;
• des règles de diligence et d’obligation de transparence dans le traitement des dossiers ;
• de la mise à la disposition des opérateurs économiques de toute information économique non confidentielle.

L’adoption du présent projet de décret contribue au renforcement du climat de confiance entre les agents de l’administration du commerce et de la concurrence et les usagers.

Elle contribue également à l’impulsion d’une véritable culture de l’efficacité chez le personnel de l’administration du commerce et de la concurrence dans le cadre de la modernisation de notre administration.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE
ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Mohamed Mahamar TOURE, Administrateur de l’Action Sociale

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Madame DIARRA Kadidiatou SAMOURA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural
Madame TOURE Haby COULIBALY, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :
Monsieur Méïssa FANE, Administrateur civil

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Boubacar BAGAYOGO, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Monsieur Mahamadou Alhousséïni MAIGA, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur civil

– Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Conseiller technique :
Monsieur Mamadou Lamine SAMAKE, Inspecteur des Impôts

– Receveur Général du District :
Monsieur Souleymane KANSAYE, Inspecteur du Trésor

– Coordonnateur de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP) :
Madame BARRY Aoua SYLLA, Professeur d’Enseignement Supérieur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

– Chargé de mission :
Monsieur Sidi TOURE, Spécialiste en Assurance

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Chargés de mission :
Monsieur Aliou Abdoulkarim DIALLO, Médecin
Madame SOW Zeïnab Sala Hachim COULIBALY, Gestionnaire des Ressources Humaines

Source : Koulouba.com