Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transfert de charge de notaire.

Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
Les conditions de transfert de charge de notaire sont fixées par l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires en République du Mali.

Le projet de décret adopté transfère les charges notariales de Maître Alkaïdi Mamoudou TOURE de Sikasso à Bamako et de Maître Ibrahima N’DIAYE de Kayes à Bamako.

2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de l’Inspection de la Santé.

L’Inspection de la Santé a été créée par l’Ordonnance n°00-058/P-RM du 28 septembre 2000 avec pour missions :
– de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du Ministère en charge de la Santé ;
– de contrôler l’application des lois et règlements dans l’exercice tant public que privé ou communautaire des professions sanitaires ;
– de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives à la gestion administrative, financière et matérielle des services et organismes du Ministère en charge de la Santé ;
– d’assister les services et le personnel sanitaires par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation ou par la mise en œuvre de programmes d’information ou de formation.

Le cadre organique de l’Inspection de la Santé est déterminé par le Décret n°08-624/P-RM du 14 octobre 2008.

Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire d’adapter le cadre organique de l’inspection aux mutations institutionnelles liées à la réforme du système de santé et à l’évolution de l’environnement général de l’inspection.

Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, l’Inspection de la Santé en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Chef de la Brigade économique et financière de Bamako :
Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Elkébir Ould BOUH.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chef de Cabinet :
Commissaire Divisionnaire de Police Seydou Mamadou DOUMBIA.
– Secrétaire Permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre :
Lieutenant-colonel Adama DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE

– Président de la Commission d’Intégration :
Général de Division Ibrahim FANE.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par les personnels de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.

2. Le Conseil des Ministres a été informé de la détection d’un cas de maladie à virus Ebola dans un pays frontalier.
Face à cette situation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le ministre de la Santé et du Développement social de renforcer le dispositif de surveillance au niveau des frontières et de prendre les mesures appropriées en vue de protéger les populations.

Bamako, le 18 août 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national