Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 juin 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.

I. A l’entame de la session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses meilleurs vœux aux membres du Gouvernement ainsi qu’à leurs familles, à l’occasion de la Fête de Tabaski.

Le Chef de l’Etat a formulé des vœux de succès à l’endroit des Forces Armées et de Sécurité qui se
battent au quotidien contre les forces du mal. Il a également souhaité prompt rétablissement aux blessés et fait des prières pour le repos éternel de l’âme des disparus.

Pour terminer, le Président de la Transition a exhorté les membres du Gouvernement à plus d’abnégation pour le bonheur de la population à travers le respect des principes constitutionnels qui
guident l’action publique.

En réponse, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présenté au Président de la Transition,
Chef de l’Etat ainsi qu’aux membres de sa famille, les meilleurs vœux des membres du Gouvernement. Il a assuré le Chef de l’Etat de l’engagement de l’équipe gouvernementale à conduire l’action publique pour la satisfaction des besoins vitaux de la population dans le respect des principes édictés.

II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant modification du Décret n°2024-0328/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;

b. un projet de décret portant modification du Décret n°2024-0329/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.
La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale
d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2024-0328/PT-RM et n°2024-0329/PTRM du 04 juin 2024.

L’adoption de ces décrets a permis d’élargir les missions des deux Commissions à l’ensemble du
territoire national et de prendre en compte l’ensemble des groupes armés dans la mise en œuvre des
programmes de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et d’Intégration.

A l’application, il a été constaté des insuffisances dans le fonctionnement desdites Commissions qu’il
convient de corriger.

Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances pour une mise en œuvre efficace et efficiente desdits programmes sur l’ensemble du territoire national.

2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports.

La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars
2022 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de transport
routier, ferroviaire, maritime et fluvial, la coordination et le contrôle technique des services extérieurs,
régionaux, subrégionaux et rattachés ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la
mise en œuvre de ladite politique.

Le Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 qui fixe son organisation et les modalités de son
fonctionnement prévoit que l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale des Transports s’exerce sur les services rattachés, les services extérieurs, les services régionaux et subrégionaux des Transports placés sous l’autorité et la tutelle du ministre chargé des Transports.

Le Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des Services régionaux et subrégionaux des Transports introduit dans l’organisation de la Direction générale des Transports des
Bureaux locaux des Transports chargés, notamment de recueillir et d’enregistrer les données sur le
fret et le transit des marchandises maliennes, d’établir les statistiques des compagnies de transports
publics et les procès-verbaux pour l’immatriculation des véhicules.

Ainsi, la relecture du Décret n°2023-0219/PT-RM du 31 mars 2023 fixant le cadre organique des
Services régionaux et subrégionaux des Transports est apparue nécessaire pour prendre en compte le
personnel à affecter aux Bureaux locaux des Transports.

C’est dans ce cadre que le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif
du personnel nécessaire à la mise en œuvre des missions des Services régionaux et subrégionaux des
Transports.

3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et
du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition.

Les Assises Nationales de la Refondation, tenues du 27 au 30 décembre 2021, ont formulé 517 recommandations devant conduire à une refondation totale de l’Etat et surtout à la construction d’une
nouvelle vision politique, demandée par le Peuple malien, à savoir : « Mener des réformes politiques
et institutionnelles prioritaires, avant d’organiser des élections ».

La mise en œuvre de ces recommandations a permis, entre autres, l’adoption d’une nouvelle
Constitution par référendum le 18 juin 2023 et promulguée le 22 juillet 2023 par le Président de la
Transition, Chef de l’Etat.

Depuis la rectification de la Transition et la lutte pour une souveraineté pleine, voulue par le peuple,
le Mali est confronté à des défis dont certains sont soutenus par des sponsors étrangers.

En plus des efforts nationaux, le Mali a créé avec les pays frères du Burkina Faso et du Niger, confrontés aux mêmes difficultés, la Confédération des Etats du Sahel, le 06 juillet 2024, après l’adoption de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, le 16 septembre 2023.

Malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution, le contrôle de l’ensemble du territoire par les Forces
Armées et de Sécurité, ainsi que les résultats obtenus dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme
violent, notre pays et les autres pays de l’AES sont toujours confrontés à la menace de la déstabilisation internationale et l’atteinte aux intérêts vitaux des populations.

Ainsi, se pose à notre pays, à l’instar des autres pays de l’AES, la question cruciale de la nécessité de
poursuivre la Transition pour parvenir à la pacification totale de nos Etats.

Le projet de loi, adopté, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des
concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’extérieur pour répondre aux
attentes légitimes du Peuple malien, notamment la révision de la Charte de la Transition en accordant
au Chef de l’Etat, un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de la
Confédération AES.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE
HOTELIERE ET DU TOURISME
– Chargé de mission :
Monsieur Souleymane OUOLOGUEM, Artiste-peintre.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres de l’élection de notre compatriote Docteur Modibo SACKO, Magistrat, au poste
de Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Lors de la 77ème Session ordinaire de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le
Docteur Modibo SACKO, Magistrat a été élu au poste de Président pour un mandat de deux ans
renouvelable.

Pour rappel, Docteur SACKO a occupé le poste de Vice-président de ladite Cour pendant deux ans
sous la présidence du Tanzanien Imani Daud ABOUD.

Cette élection, en plus de la reconnaissance du mérite, est un réel succès diplomatique.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres du lancement de la 4ème édition du programme
« A l’Ecole de la Citoyenneté » à Bamako et des éditions pilotes dans 7 Régions.

La 4 ème édition du programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » et des éditions pilotes des Régions est
prévue du 10 au 24 juillet 2025 dans le District de Bamako ainsi qu’à Kayes, Koulikoro, Sikasso,
Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.

« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne, initié à
l’intention des jeunes du Mali. Il vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en
vue d’en faire des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation.

Le programme est composé de modules sur la citoyenneté, le civisme, la civilité, la paix, la cohésion
sociale et le vivre-ensemble.

Cette 4ème édition enregistrera 400 participants à Bamako et les phases pilotes des Régions auront
chacune 200 participants pour un total de 1 800 jeunes formés. Cette grande rencontre verra la
participation des jeunes de l’AES et de la Diaspora.

Les candidats pourront postuler en ligne ou déposer leur candidature au niveau des différents
gouvernorats ou à la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports du District de Bamako et des
Régions ciblées.

3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de
la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la reprise des
travaux de la 2 ème Session de l’Assemblée du Programme des Nations unies pour les
Etablissements humains, à Nairobi au Kenya, du 28 au 31 mai 2025.

La 2 ème Session de l’Assemblée du Programme des Nations unies pour les Etablissements humains
avait pour thème : « Un avenir urbain durable grâce à un multilatéralisme inclusif et efficace :
atteindre les objectifs de développement durable en temps de crise mondiale ».

La session a réuni des ministres, des gouverneurs et des maires pour relever l’un des défis les plus
urgents et les plus interconnectés de notre époque : la crise mondiale du logement.
A l’ouverture de l’Assemblée, la Directrice exécutive du Programme a souligné l’ampleur et
l’urgence de la crise du logement qui touche des milliards de personnes dans le monde et appelé à

une action mondiale coordonnée ancrée dans les droits de l’Homme, la dignité et la solidarité
multilatérale.

La rencontre s’est conclue par un engagement mondial renouvelé en faveur du développement urbain
durable et une nouvelle direction audacieuse pour faire face à la crise mondiale du logement.
En marge des travaux, une séance de travail a réuni, le 29 mai 2025, les délégations du Burkina Faso,
du Mali et du Niger avec les responsables du Département Afrique du Programme des Nations unies
pour les Etablissements humains autour des projets en cours et des perspectives de développement
pour les trois pays.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de
cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 11 juin 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national