Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 décembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– entendu une communication et

– procédé à une nomination.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant la composition du Conseil Supérieur de Défense.

2°) Un projet de décret fixant la composition du Comité de Défense de la Défense Nationale.

Aux termes de la loi n° 051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la défense nationale, la défense nationale a pour objet d’assurer en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie des populations contre toutes formes d’agression. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République, Chef suprême des armées, dispose de deux organes également prévus par la loi :

– Le Conseil Supérieur de la Défense qui arrête les grandes orientations en matière de défense nationale, notamment la préparation, l’utilisation, la protection des ressources de la Nation en vue d’assurer sa défense,

– Le comité de Défense de la Défense Nationale qui arrête les décisions en matière de direction militaire de la défense, définit les buts à atteindre, approuve les plans correspondants, fixe la répartition générale des forces et des mesures destinées à pourvoir aux besoins des armées. Le Conseil Supérieur de la Défense et le Comité de Défense de la Défense Nationale connaissent également des questions de sécurité.

La composition des deux organes est fixée par le décret n° 285 du 7 septembre 1998.

Cependant, les réalités socio-économiques, les nouveaux enjeux de la sécurité et la transversalité de défense qui embrasse les principaux domaines d’activité de la nation, militaires et non militaires, ont rendu nécessaire la modification de la composition des deux organes. L’adoption des présents projets de décret s’inscrit dans ce cadre. Ils modifient la composition du Conseil Supérieur de Défense et du Comité de Défense de la Défense Nationale en élargissant et en actualisant la liste de leurs membres pour prévoir les ministres chargés de la Santé et des Mines.

Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant l’organisation et les attributions des services propres des circonscriptions administratives ;

2°) Un projet de décret fixant le cadre organique des services propres de la Région ;

3°) Un projet de décret fixant le cadre organique des services propres du Cercle ;

4°) Un projet de décret fixant le cadre organique des services propres de l’Arrondissement.

La Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les attributions des services propres des circonscriptions administratives. Le présent projet de décret a été adopté en application de cette loi pour organiser et fixer les attributions des services propres de la Région, du Cercle et de l’Arrondissement. Ces services des circonscriptions administratives placés sous l’autorité des chefs de circonscription administrative comprennent :

– un (01) cabinet, quatre (04) divisions et six (06) unités d’appui pour les services propres de la Région.

– quatre (04) postes et cinq (05) unités d’appui pour les services propres du Cercle ;

– un (01) secrétariat général et trois (03) unités d’appui pour les services propres de l’Arrondissement.

Les projets de décrets fixant le cadre organique des services propres de la Région, du Cercle et de l’Arrondissement ont été adoptés pour doter ces services en personnel nécessaire à leur bon fonctionnement.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Moustapha SISSOKO, Ingénieur des Constructions Civiles, Directeur de la Cellule des Travaux Routiers d’urgence (CETRU) au titre du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la politique linguistique du Mali. La question de la promotion et de l’utilisation des langues nationales dans les différentes sphères de la vie publique a toujours été au centre des préoccupations des différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’accession de notre pays à l’indépendance.

Déjà, en 1962, la réforme de l’enseignement préconisait l’utilisation des langues nationales dès que les conditions seraient réunies. De cette date à nos jours, beaucoup d’efforts ont été consentis par l’Etat au plan législatif, institutionnel, éducatif, économique, culturel, technologique et de recherche-action.

Dans ce cadre des lois et des décrets ont été adoptés et ont permis de créer les conditions de l’émergence et du développement de multiples projets et programmes de promotion et de valorisation des langues nationales.

Cependant, les textes actuels laissent apparaître des insuffisances qui ne permettent pas de garantir la promotion et la valorisation de nos langues nationales. En effet, le dispositif légal non seulement ne concerne pas tous les domaines d’activités de la vie publique, mais en plus ne confère pas un statut officiel aux langues nationales alors que la promotion de toutes les langues nationales est une nécessité pour un développement endogène et une véritable décentralisation.

La politique linguistique, objet de la présente communication, a été élaborée pour faire face aux défis actuels dans le domaine de la promotion et de la valorisation des langues nationales. Elle repose sur des principes selon lesquels les langues nationales constituent le socle de l’identité culturelle nationale, le respect de la diversité linguistique, le droit pour tout citoyen de parler et d’être éduqué dans sa langue maternelle. La politique linguistique du Mali est fondée sur un bilinguisme fonctionnel qui s’articule avec la décentralisation et l’intégration africaine ayant comme matrice une langue identitaire, une langue véhiculaire et une langue de communication internationale. Elle se définit comme une politique de promotion du multilinguisme axée sur la convivialité entre les langues maliennes et entre celles-ci et les autres langues en présence en tenant compte de leur dynamique respective. La politique linguistique du Mali est un cadre référentiel des orientations politiques en matière de promotion et d’utilisation des langues nationales permettant d’éclairer les acteurs et les usagers des langues nationales. Sa mise en œuvre contribuera :

– à renforcer la participation active des populations au développement local ;

– à développer un environnement lettré en langues nationales permettant l’accès de la majorité des populations aux connaissances scientifiques technologiques et culturelles modernes susceptibles de contribuer à leur développement.

Le document de politique linguistique détermine les objectifs à atteindre, les stratégies à mettre en place, les actions à réaliser ainsi que les mécanismes de financement et de suivi évaluation.

BAMAKO, LE 03 DECEMBRE 2014

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National