Conclusions de l’atelier, tenu à Bamako les 7 et 8 mai 2018, relatif à la mise en œuvre de mécanismes et mesures visant à prévenir et à traiter les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en rapport avec la Force conjointe du G5 Sahel
Suite à la création de la Force conjointe du G5 Sahel ou « FC-G5S », dont le déploiement a été autorisé par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans son communiqué du 13 avril 2017, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, dans sa Résolution 2391 (2017), a demandé l’établissement d’un « cadre réglementaire » par les États du G5 Sahel, visant à prévenir et à traiter adéquatement tous les cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en rapport avec la Force conjointe. En outre, le Conseil de Sécurité demande à l ‘ONU et à la FC-G5S de coopérer en vue de l’application de la politique de diligence voulue en matière des droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non-onusiennes.
L’Arrangement Technique du 23 février 2018 entre le G5 Sahel, l’ONU et la Commission Européenne, relatif à la fourniture d’un appui opérationnel et logistique par l’ONU à la Force conjointe du G5 Sahel, reflète la volonté politique des pays et institutions concernés d’appliquer les orientations du Conseil de Sécurité, et précise les mécanismes et mesures à mettre en œuvre dont le « cadre réglementaire », en son « Point 10 », et la politique de diligence voulue, en son « Point 11 ».
Les 7 et 8 mai derniers, un atelier s’est tenu à Bamako à l’initiative conjointe du Secrétariat Permanent du G5 Sahel, de l’Union Européenne et des Nations Unies, en vue de coordonner le soutien à la mise en œuvre par les partenaires régionaux et internationaux, des points sus-mentionnés de l’Arrangement Technique, regroupés sous l’appellation « cadre de conformité ».
L’atelier a été ouvert par le Commandant de la Force conjointe du G5 Sahel – le Général Dacko, le Secrétaire Permanent du G5 Sahel – S.E. Monsieur Maman Sidikou, l’Ambassadeur de l’Union Européenne – S.E. Monsieur Holleville, et pour l’ONU par la Représentante adjointe du Secrétaire Général – S.E. Madame Mbaranga et par le Représentant du Haut-Commissaire pour les droits de l’hommes et Directeur de la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA, Monsieur Ngefa.
Les participants à l’atelier incluaient notamment le Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel – S.E Pierre Buyoya, des représentants des pays membres du G5 Sahel – des Etats-Majors respectifs ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme du Mali et du Niger, la CEDEAO, des membres des représentations diplomatiques présentes au Mali, des responsables de l’Union Européenne (dont ceux des programmes de coopération EUTM et EUCAP), de même que des acteurs humanitaires et de développement, sans oublier des membres de la presse.
Préparation et thèmes couverts par l’atelier
Suite à la signature à Bruxelles de l’Arrangement Technique tripartite, une série de travaux visant à préciser les modalités de financement et de mise en œuvre du cadre de conformité ont été menés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), la Commission Européenne, les pays membres du G5 Sahel, et l’Etat-Major de la FC-G5S.
Une session organisée à Sévaré, les 2 et 3 mai 2018, entre le HCDH et l’Etat-major de la FC-G5S, suivie de l’atelier de Bamako les 7 et 8 Mai, ont notamment permis d’identifier certaines leçons apprises et bonnes pratiques appliquées dans des opérations militaires similaires, mais également de faire un état des lieux de l’avancement des travaux de la FC-G5S sur le cadre de conformité – en particulier en ce qui concerne la sélection des troupes, leur formation dans les phases de pré-déploiement et déploiement, l’adoption et la diffusion des règles et procédures applicables et la surveillance du respect de ces règles, mais aussi l’intégration des droits de l’homme et la protection des civils, incluant celle des femmes et des enfants, dans la planification et la conduite des opérations.
Conclusions et pistes d’actions futures
Cet atelier a tout d’abord permis aux participants de mieux comprendre les différents aspects du cadre de conformité, mais aussi d’identifier le rôle et les activités des principaux partenaires techniques, régionaux et internationaux – y compris en matière de coordination. Le HCDH a notamment offert de développer et de maintenir une cartographie à jour des acteurs et activités en soutien à la mise en œuvre des différents aspects du cadre de conformité.
L’atelier a également permis d’esquisser les rôles et responsabilités respectifs de la Force conjointe et des Etats membres du G5 Sahel mais aussi d’identifier certaines actions prioritaires à mener pour améliorer la sélection et la vérification des troupes, notamment à l’aide d’une coopération renforcée entre la FC-G5S, le HCDH et la Présidence du G5 Sahel.
Les participants se sont notamment mis d’accord pour œuvrer en vue de l’adoption de règles et procédures adaptées aux spécificités de la région et de chaque pays membre du G5 Sahel, y compris normatives ou culturelles, tout en limitant le volume ou la complexité de celles-ci – afin de préserver l’efficacité opérationnelle des troupes. Plusieurs participants se sont par exemple portés volontaires pour contribuer à identifier des bonnes pratiques et procédures à mettre en œuvre dans le contexte du Sahel, y compris pour l’identification et le transfert des enfants associés aux forces et groupes armés, l’assistance aux victimes de violences sexuelles, ou la protection des populations déplacées ou réfugiées.
La perspective de la relève prochaine des troupes de la FC-G5S offre une opportunité pour les partenaires techniques de soutenir l’ébauche rapide par la Force d’un plan de formation intégré des troupes dans chacun des fuseaux. Cela sera fait à l’aide d’outils et d’exercices pratiques et adaptés aux contraintes de la Force – y compris l’utilisation de supports en différentes langues et formats, et visant à adapter les contenus au cadre normatif africain, au niveau d’éducation de chacun ainsi qu’aux valeurs ou religions locales.
Les participants se sont également accordés sur le fait que le respect du droit international dans la planification et la conduite des opérations nécessite une consultation accrue avec les acteurs de la société civile locale, en particulier les institutions nationales des droits de l’homme. Ces efforts seront également accompagnés par la mise en place de mesures de réduction des risques pour les civils spécifiques au contexte sahélien, notamment ceux relatifs à la protection des sources, témoins et victimes.
Enfin, la montée en puissance des efforts de mise en place des capacités prévôtales et d’un cadre d’analyse de l’impact des opérations sur les populations restent des priorités pour la FC-G5S et les partenaires techniques. Ces derniers ont positivement accueilli le déploiement d’une équipe avancée du HCDH à Sévaré ayant pour fonction d’appuyer la Force conjointe à coordonner le développement et la mise en œuvre du cadre de conformité. Leur présence sera progressivement renforcée par des experts détachés auprès des différentes capitales des Etats du G5 Sahel.
Minusma
