Des erreurs dues à des problèmes informatiques se sont glissées dans la version publiée de l’avant-projet de Constitution.
En conséquence, des rectifications ont été opérées au niveau de :
1- Table des matières :
– le Titre V : « Du pouvoir judiciaire » : la numérotation des chapitres a été revue. – le titre IX : « De l’unité africaine » a été inséré.
2- Titre V « Du pouvoir judiciaire », l’intitulé du chapitre I est rectifié ainsi qu’il suit :
au lieu de : « Des dispositions finales », lire : « Des dispositions générales »
Retrouvez la version corrigée de l’avant-projet de Constitution sur le lien suivant
