De l’avis du Végal, la Commune VI du district de Bamako ne dispose pas de programme de développement économique social et culturel (PDESC) actualisé et ne respecte pas le délai de convocation des membres du Conseil Communal aux sessions.

Pire, de l’examen des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, il ressort que la municipalité ne dispose pas de registre pour la réception des offres et ne remet pas de récépissé aux candidats aux marchés qu’elle passe.

« Le receveur-percepteur ne produit pas les états financiers. Il n’a fourni que les balances des comptes, les états comparatifs, les bordereaux sommaires et les situations de trésorerie », souligne le rapport.

Le receveur-percepteur ne respecte pas la règle relative au report des soldes des comptes. L’examen des balances produites par le Receveur-percepteur a révélé que les soldes de clôture des exercices précédents ne sont pas reportés à l’ouverture de l’exercice suivant. Le rapprochement des soldes de clôture de la balance d’un exercice aux soldes d’ouverture de l’exercice suivant a révélé qu’aucun report des soldes antérieurs n’est effectué par le Receveur- percepteur.

La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 323 873 245 F CFA. Elles sont relatives à l’octroi irrégulier de primes de communication et de fonction pour un montant total de 21 450 000 F CFA ; au paiement irrégulier d’indemnités de fonction pour un montant total de 3 600 000 F CFA ; à la non-déclaration des recettes issues des célébrations des mariages pour un montant total de 58 836 700 F CFA ; à la non-justification des fonds d’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires pour un montant total de 138 048 500 F CFA ; à la non-justification des fonds destinés aux cantines scolaires pour un montant total de 101 938 045 F CFA.

Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour suprême.

Source : Cecom BVG