Le Vérificateur Général a initié une vérification financière de la gestion de la Commune Rurale de Mandé (CRM) au titre des exercices 2021, 2022 et 2023. Le rapport de vérification révèle que le montant total des irrégularités financières s’élève à 72 098 917 FCFA. Le Vérificateur général indexe le président de l’Autorité Intérimaire de la CRM ; le Régisseur de recettes de la CRM, les Comités de gestion scolaire (CGS) de la CRM…
En effet, selon le Vérificateur général, cette mission de vérification a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune.
Ainsi, les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières, les équipements marchands et la comptabilité-matières.
Le rapport du VGAL souligne que les irrégularités administratives décelées relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne.
L’on apprend que le Représentant de l’Etat dans le Cercle de Kati ne procède pas à l’inspection périodique de la CRM ; le Maire de la CRM et le Receveur-percepteur de Kalabancoro n’effectuent pas de contrôle sur les régies d’avances et de recettes ; la CRM emploie un Comptable-matières irrégulièrement nommé ; la CRM ne tient pas de comptabilité-matières ; les Régisseurs de recettes et de dépenses de la CRM n’ont pas prêté serment.
Toujours comme irrégularités administratives, le Vérificateur général affirme que le Régisseur de recettes de la CRM ne respecte pas les délais de versement des recettes encaissées ; la CRM ne respecte pas les procédures de réception des offres ; la CRM ne soumet pas aux services déconcentrés de la DGMP-DSP pour numérotation des marchés approuvés ; les CGS de la CRM n’élaborent pas de plan d’actions et ne produisent pas de rapport d’utilisation des fonds ADARS ; la CRM ne tient pas des documents administratifs ; la CRM a établi un contrat sans spécifications techniques pour l’installation d’un château d’eau dans la Commune.
Face à ces irrégularités, le VGAL recommande au Représentant de l’état dans le cercle de Kati à procéder à l’inspection périodique de la Commune Rurale de Mandé. Quant au Receveur-Percepteur de Kalabancoro, il doit procéder, au moins une fois par an, au contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies d’avances et de recettes.
L’Administrateur Territorial chargé d’expédier les affaires courantes de la Commune Rurale de Mandé doit procéder au contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies d’avances et de recettes ; initier la procédure de nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur ; veiller à la tenue de la comptabilité-matières ; veiller à la constitution de la caution du comptable-matières et à sa prestation de serment conformément aux textes en vigueur ; veillez à la prestation de serment des régisseurs conformément à la réglementation ; veiller à l’insertion des spécificités techniques dans les contrats conformément aux textes en vigueur.
Pour sa part, le Secrétaire Général doit tenir les registres des offres et délivrer des récépissés aux soumissionnaires conformément à la réglementation en vigueur ; tenir les registres des arrêtés, du courrier de départ confidentiel, des conventions et contrats.
Le Comptable-matières, quant à lui, doit tenir tous les documents de la comptabilité -matières ; constituer sa caution et prêter serment devant la juridiction des comptes et les Régisseurs de recettes et d’avances doivent prêter serment conformément aux textes en vigueur
Ce n’est pas tout, le VGAL recommande au Régisseur de recettes de respecter les délais de versement des recettes à la perception conformément à la réglementation.
Pour leur part, les CGS de la CRM doivent élaborer le plan d’actions et produire les rapports semestriels et annuels d’utilisation des fonds ADARS conformément à la réglementation. Le Chef des services financiers est appelé à soumettre les marchés approuvés à la numérotation des services déconcentrés de la DGMP-DSP ; insérer les spécificités techniques des fournitures, travaux ou prestations demandées dans les contrats conformément aux textes en vigueur.
Le rapport révèle que le montant total des irrégularités financières s’élève à 72 098 917 FCFA. Il est expliqué que les membres de l’autorité intérimaire et l’Administrateur territorial désigné pour gérer les affaires courantes ont autorisé la délivrance des CRH sans paiement de frais d’édilité ; le Président de l’Autorité Intérimaire de la CRM a ordonné le paiement de travaux non exécutés ; le président de l’autorité intérimaire n’a pas ordonné le recouvrement des créances de redevance des droits de places dans les marchés.
Face à ces irrégularités financières, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République chargé du pôle national économique et financier. Les faits suivants : la non-perception des frais d’édilité d’un montant de 55 900 000 FCFA ; le paiement des travaux non exécutés d’un montant de 1 045 000 FCFA ; le non-recouvrement des créances de redevance des droits de place dans des marchés pour un montant de 15 153 917 FCFA.
En somme, les travaux de vérification ont révélé des déficiences de contrôle interne dans la gestion de la Commune Rurale de Mandé. Aux dires du Vérificateur général, ces déficiences ne permettent pas de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses.
« Elles n’assurent pas non plus la conformité des actes du Conseil communal et du Bureau communal. Certes, la tenue de la comptabilité-matières dans les Communes est une exigence découlant des dispositions du Code des Collectivités Territoriales et de celles de la comptabilité-matières. Toutefois, force est de constater que dans la Commune Rurale de Mandé, à l’instar de plusieurs autres ayant fait l’objet de vérification, la nomination régulière des comptables-matières se pose avec acuité. Au regard du rôle capital des comptables-matières dans la gouvernance patrimoniale des CT, il conviendrait d’assouplir leur procédure de nomination », a expliqué le Vérificateur général.
Il a souligné que cette vérification a été l’occasion pour l’Administrateur Territorial chargé d’expédier les affaires courantes et l’ensemble des agents opérationnels de la Commune de comprendre davantage leurs rôles et responsabilités ainsi que leur devoir de redevabilité à l’endroit des citoyens.
PAR MODIBO KONÉ
