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Commission, vérité hustice et réconcialiation: La politique de réparation en cours

La CVJR a organisé une rencontre de restitution avec les victimes sur le draft de la politique de réparation, en partenariat avec la coopération allemande GIZ les 22 et 23 Mai 2019. La rencontre a été présidée par le Président de CVJR Mr Ousmane Oumarou Sidibé.
Selon, la représentante de GIZ Mme Johanna Lobert, la réparation est l’ensemble des mesures et modalités visant à remédier aux préjudices subis par les victimes des violations graves des droits de l’Homme .Elle est un droit fondamental des victimes et une obligation de l’État dans le cadre de la justice traditionnelle. En effet, l’État a la responsabilité de fournir les réparations suffisantes, efficientes et proportionnelles à l’ampleur des violations commises et des préjudices subis par chaque victime. Pour lui, l’objectif général de la politique de réparation est de restaurer la dignité des victimes par une réparation adéquate des préjudices subis, spécifiquement en ce qui concerne les femmes et les enfants ainsi que les autres personnes en situation de vulnérabilité. Pour les responsables, la CVJR vise à accorder par la voie administrative et non judiciaire, des réparations aux victimes des violations graves des droits de l’Homme commises dans le cadre des crises que le Mali a connues de 1960 à nos jours. « Les réparations revêtent plusieurs formes que sont la restitution, l’indemnisation, la réadaptation, les mesures symboliques de satisfaction et les garanties de non-répétition des violations », a-t-il dit. Pour réaliser ce document de politique de réparation, la CVJR doit passer par plusieurs étapes, suivant la feuille de route pour l’élaboration d’une politique de réparation adoptée par la CVJR en mars 2018, un groupe de travail est mis en place à cet effet a franchi des étapes importantes de la feuille de route. Pour la finalisation de la politique de réparation, la CVJR envisage de présenter la version consolidée de sa proposition de politique de réparation accompagnée d’un avant-projet de loi ,les décrets et le plan de mise en œuvre au mois de juillet 2019.Après l’élaboration de l’avant-projet de loi ,la CVJR continuera les échanges avec des départements concernés, des décideurs politiques et des services techniques en vue de recueillir le maximum d’informations possibles pour concrétiser l’estimation des coûts et proposer des décrets et plan de mis en œuvre de la politique de réparation. Ces échanges sont utiles pour connaître les services déjà gérés par l’État, ainsi que les expériences existantes en matière de réparation et d’assistance sociale. Suite à la finalisation de la politique de réparation et le projet de loi accompagné par le décret et orientation de mise en œuvre, la CVJR continuera son plaidoyer devant les parlementaires, le gouvernement et l’information publique dans chaque région pour expliquer les caractéristiques du projet de loi. « Les victimes peuvent participer aux séances de plaidoyer et le groupe de multiplicateurs afin d’avoir un maximum de synergie dans les actions de plaidoyer », a-t-il expliqué
Quant au président de CVJR Mr Ousmane Oumarou Sidibé, l’importance des réparations dues aux victimes dans le contexte actuel de notre pays. Cette importance jouit d’abord à-travers l’importance numérique des victimes des différentes crises qui sont dans nos pays. « Aujourd’hui, à la CVJR, nous avons 13.000 dépositions, donc 13.000 victimes des différentes crises, il y a des victimes de 1963,1971, 2012 et ça continue » a-t-il évoqué.
Napo Bocar Abdou stagiaire
Source: La lettre du Mali
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