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Coin de Droits : L’enregistrement de la naissance, un droit fondamental de l’enfant

Après le droit à la vie, tout enfant a le droit d’être enregistré à la naissance.  L’enregistrement permet à l’enfant d’avoir une identité qui regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité. Grâce à ces informations, l’enfant sera titulaire de droits et obligations spécifiques. Au Mali, malgré la gratuité de l’enregistrement à la mairie, certains enfants ne sont pas enregistrés.

Dès la naissance, les parents ont le devoir de déclarer  le nouveau-né auprès des autorités. En enregistrant la naissance, l’État reconnaît officiellement l’existence de l’enfant. Grâce  à son enregistrement sur les registres de l’état civil, un enfant pourra établir sa filiation, c’est-à-dire les liens de parenté qui l’unissent à son père et à sa mère. Il acquiert aussi, dès son enregistrement, une nationalité qui est l’affirmation de son appartenance à une nation.

Au Mali, dans un passé très récent, beaucoup d’enfants n’étaient pas enregistrés à la naissance. Cela se révélait, le plus souvent, au moment où l’enfant devait aller à l’école ou au moment où celui-ci avait besoin de faire une carte d’identité. Depuis l’adoption du nouveau code de la famille, qui permet à toute personne de faire la déclaration de naissance, des avancées notables ont été faites en la matière, reconnaissent certaines autorités communales. Le chef du service d’état civil de la Mairie de la Commune III du District de Bamako, M. Ibrahima Traoré en est  très certain. Il dit : « il est très rare de voir aujourd’hui  en commune III du District de Bamako des enfants non enregistrés ».

L’acte de naissance, cette « carte de membre » de la société, est la clé de toute une série de droits notamment ceux à l’éducation, à la santé,  à la protection contre des abus : les mariages précoces, le trafic des enfants, l’enrôlement dans les forces armées, les peines cruelles…

Non enregistré à sa naissance, un enfant risque d’être exclus de la société, de se voir refuser le droit à une identité officielle. Plus tard, il lui sera impossible d’obtenir un passeport, de solliciter un emploi reconnu, d’ouvrir un compte en banque, de contracter un mariage légal, de se présenter à des élections, ou de voter.

Mais l’intérêt de l’enregistrement  de la naissance ne se limite pas à l’individu. En l’absence de bons systèmes d’état civil, il est impossible de planifier ou d’appliquer des stratégies de développement efficaces. Les enfants non enregistrés sont souvent oubliés dans les plans de développement social, parce qu’ils n’apparaissent pas dans les données. Ils sont totalement invisibles aux yeux de ceux qui prennent les décisions politiques.  Et sans un enregistrement correct des naissances, un pays ne peut pas connaître avec certitude ses taux de natalité ou de mortalité.

 

Tiémoko COULIBALY

 

La Depèche

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