Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux informe l’opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, du Décret N°2024-0236/PT-RM du 11 Avril 2024 accordant des grâces collectives.
Cette décision qui est une mesure de clémence accordée aux détenus civils et militaires ayant fait l’objet d’une condamnation définitive et ayant fait preuve de leur amendement et montré de bonnes prédispositions à la resocialisation, a concerné deux cent quatre-vingt-dix-huit (298) détenus pensionnaires des établissements pénitentiaires suivants: Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, Maison Centrale d’Arrêt de Kéniéroba, Centre Pénitencier Agricole de Kéniéroba, Centre Spécialisé de Détention et de réinsertion pour Femmes de Bollé, les Maisons d’arrêt et de correction de Kayes, Nioro du Sahel, Diéma, Bafoulabe, Toukoto, Koulikoro, Kati, Dioïla, Fana, Sikasso, Koutiala, Bougouni, Kadiolo, Ségou, San, Kolokani, Kangaba, Nara, Barouéli, Markala, Niono, Kita, Kolondièba, Kéniéba, Quéléssébougou, Mopti, Bandiagara, Koro, Gao, Tombouctou et Niafunké.
Les intéressés ont bénéficié, selon leur situation pénale, de remises partielles ou totales sur le reliquat de la peine.
Aux termes de l’article 65 de la Constitution du 22 juillet 2023 et de l’article 2 de la loi N°82- 117/AN-RM du 23 décembre 1982 déterminant les conditions d’exercice du droit de grace, cette décision est motivée par des raisons hautement humanitaires, eu égard à la période de grande canicule aux effets fortement ressentis dans les établissements pénitentiaires.
Elle répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe de l’amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux rassure les populations que ces mesures ne sauraient aucunement porter préjudice aux droits des tiers, conformément à l’article 3 de la loi précitée et réaffirme l’engagement du Gouvernement à œuvrer inlassablement pour assurer la promotion et la protection des droits humains et la préservation de la dignité humaine en milieu pénitentiaire. Bamako, le 19 avril 2024
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,
Mamoudou KASSOGUE Chevalier de L’Ordre national
