Les infractions au code de la route sont maintenant payées sur place aux policiers contre un reçu. L’initiative est « qualifiée de mesure de lutte contre la corruption dans la circulation routière« par beaucoup d’usagers, mais certains se posent encore des interrogations sur les dispositifs de suivi et contrôle de cette mesure du ministère de la Justice, Garde des sceaux. L’Association Audace libre Afrique Mali (Alam) a ouvert le débat sur le sujet à la troisième édition de son Café de la liberté, samedi 26 octobre 2019, à la Maison de la presse.
19 septembre 2019. A Bamako, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Malick Coulibaly, passe à la vitesse supérieure pour mettre fin aux nombreuses « tracasseries routières », dénoncées par les usagers de la route. Il livre officiellement les premiers carnets de quittance à souche aux directeurs régionaux de la police. Par cette remise, le ministre Malick Coulibaly ouvre la voie au payement des infractions au code de la route sur place aux agents de la Compagnie de la circulation contre un reçu.
Dans le cas contraire, les fautifs disposent d’un délai de huit jours pour s’acquitter de sa contravention. Au-delà de ce délai, la procédure pénale sera enclenchée au niveau du tribunal.
Une mesure nouvelle ? « Non « , répond le directeur national des services juridiques, Najim Mohamed Mouloud. « Ce n’est pas une nouvelle mesure. C’est l’un des contenus de la loi de la circulation routière. Elle date de plus de 20 ans. La seule différence c’est que les policiers remettent un reçu en bonne et due forme aux contrevenants« , explique-t-il.
En effet, les contraventions et les taux d’amendes forfaitaires en matière de circulation routière sont détaillés dans l’Arrêté N°02-2492/MET-MJ-MSIPC du 11 décembre 2002. Selon la décision, les contraventions sont classées en catégories 1er, 2e et 3e classe.
Les montants des amendes forfaitaires varient de 300 à 6 500 F CFA. Quant aux sanctions non forfaitaires, elles font l’objet d’emprisonnement et d’amende prévus dans le code pénal. Dans ce cas, les montants à payer varient entre 20 000 à 500 000 F CFA, en plus des emprisonnements.
Ils étaient plusieurs dizaines de jeunes, femmes et hommes de la société civile qui se sont imprégnés du contenu et des avantages de cette mesure à la troisième édition du café de la liberté de la presse de l’Association Audace libre Afrique Mali ( Alam).
Le Café de la liberté était animé par le directeur national des services juridiques, Najim Mohamed Mouloud, le Commandant Adama I. Coulibaly de la Compagnie de la circulation routière (CCR), Bamoussa Doumbia, président de l’Union nationale des chauffeurs et transporteurs de taxi du Mali et Diakaridia Mariko, citoyen.
Même si la mesure a commencé à donner des résultats sur le terrain dans le district de Bamako, selon Commandant Coulibaly, l’union des transporteurs de taxi du Mali, affirme qu’elle n’a pas été associée au processus.
La faute n’incombe pas ministère, explique Najim Mohamed Mouloud. « Nous avons pourtant invité l’ONT à nos rencontres. C’est elle qui devait informer toutes ses structures affiliées ».
Le conférencier a promis de veiller à ce que toutes les parties prenantes soient associées au processus car « leur objectif est de faire connaître le texte par tout le monde ». A sa suite, le chargé de communication du ministère de la Justice, Garde de sceaux, Daouda Kamaté, a précisé que la mesure n’est pas appliquée uniquement aux transporteurs mais qu’elle concerne tous les usagers de la route. « Un travail en amont a été fait, c’est l’Anaser qui est l’élément en contact chargé de la sensibilisation de la population », a-t-il ajouté.
A la journée d’échange, la population et la Plate forme de lutte contre la corruption (PCC) ont bien accueilli le payement sur place des infractions au code de la route aux policiers contre un reçu. Selon eux, la mesure vise à conforter les caisses de l’état et régler le problème de confiance entre la population et les agents.
Si pour certains, le montant des contraventions est trop élevé pour un citoyen lambda à revenu faible, l’avis de Pr. Clément Dembélé, président de la PCC est tout autre. « Le montant est et doit être revu à la hausse », soutient-il pour inciter les usagers au respect stricte au code de la circulation routière.
L’une des préoccupations soulevées par les participants, c’est la fiabilité des reçus remis par les policiers et des dispositifs de contrôle et de suivi mis en place pour que ces « montants rentrent en sûreté dans la caisse nationale ».
Selon Najim Mohamed Mouloud, la CCR produit régulièrement des rapports et le suivi est assuré par les structures compétentes en charge.
Le concept du café de la liberté se définit comme un exercice au cours duquel des personnes discutent autour d’une thématique d’actualité, selon le président de Alam, El-Hadji Boubacar Touré. L’association veut, à travers cet espace d’échange, jouer pleinement son rôle d’acteurs de la société civile.
Kadiatou Mouyi Doumbia
30minutes
