«Le Ministre Boubou Cissé viole la loi», avions-nous écrit dans notre édition du vendredi 22 janvier 2016 pour relever la faute consistant à convoquer le collège électoral de la Chambre des mines sur la base d’un arrêté qui viole les dispositions du décret n° 04-587 P-RM du 2» décembre 2004. En effet, le Ministre visait des dispositions issues d’un processus de réforme en attente de validation par un décret. Ce qui ne sera finalement fait par le Conseil des ministres que bien plus tard, c’est-à-dire lors de sa session du 17 février dernier.
Comme nous le signalions dans la même édition du vendredi 22 janvier 2016, des dispositions devaient être prises pour organiser de nouvelles élections à la Chambre des mines du Mali, le mandat de l’actuel Bureau présidé par Abdoulaye Pona se terminant le 24 février. Mais l’Arrêté pris en ce sens par la tutelle, notamment par le ministère des Mines d’alors, Boubou Cissé (actuellement ministre de l’Economie et des finances) contenait plusieurs dispositions en violation de la loi. Sur cette base, ledit arrêté a été attaqué devant la Cour suprême.
De toute façon, il faudra recommencer ce processus électoral car, comme première violation de la loi, le ministre des Mines, en tant que ministre de tutelle, devait ouvrir le processus de renouvellement du bureau en place, au moins quatre mois avant la fin du mandat de l’équipe en place prévue pour le 24 février 2016. Mais l’acte par lequel le Ministre Cissé s’exécutait, notamment l’Arrêté n° 2015- 4203/MM-SG, datait du 27 novembre 2015. On était donc dans un délai d’un peu moins de trois mois.
Mais mise à part cette question de délai, l’Arrêté incriminé violait une autre disposition légale, en ce sens qu’il supprimait les membres suppléants prévus dans le Décret n° 04 — 587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali. Un décret encore en vigueur au moment des faits. Et comme nous l’écrivions, sans aucune base légale, le Ministre Boubou Cissé empêchait toute candidature comme membre suppléant et en même temps ne permettait pas à ceux qui le sont déjà dans l’équipe sortante, d’être en position de rééligibilité. C’était contraire à ce que prévoyait le Décret sur lequel il prétendait se fonder pour se fendre d’un arrêté.
En plus, nous avions relevé qu’il avait introduit une disposition qui ne figurait nullement sur le décret visé, notamment en procédant à une catégorisation des membres consulaires, répartis en plusieurs sections, prenant ainsi en compte la représentation des différents secteurs et sous-secteurs de l’activité minière au sein de l’institution.
La réalité est que le Ministre prenait des dispositions issues d’une procédure de relecture des textes régissant la Chambre des mines du Mali, mais dont le processus était inachevé, parce que pas encore finalisé par un décret pris en Conseil des ministres et dûment signé du Président de la République, pour abroger les anciennes dispositions.
Danser plus vite que la musique, c’est ce que l’on a voulu faire du côté du ministère des Mines et naturellement, cela n’a donné que des faux pas. C’est dire que l’on pouvait s’affranchir de cette précipitation pour certains, maladresse pour d’autres afin de ne pas se voir contredit au détour d’une saisine de la justice dans le cadre d’un recours en annulation de l’Arrêté pris pour organiser les élections à la Chambre des mines du Mali.
C’est donc normal de voir le successeur de Boubou Cissé à la tête du Département des Mines, Cheikhna Seydi Ahamady Diawara, se dépêcher de régulariser cette situation qui ne profitait qu’à l’actuel président de la Chambre des mines, Abdoulaye Pona. En effet, ces erreurs qui ouvrent des procédures judiciaires lui permettent de rester encore en fonction pour mieux préparer à sa propre succession. De toute façon, le Ministre Diawara est en terrain connu pour avoir dirigé le Département des mines auparavant sous Alpha Oumar Konaré.
Ainsi donc, le Conseil des ministres, en sa session du 17 février dernier, sur le rapport du ministre des Mines, a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali. Il s’agit du décret tant attendu et dont le contenu est conforme à l’arrêté signé par Dr Boubou Cissé, notamment en ce qui concerne les réformes introduites dans l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des mines. Il s’agissait donc d’un vrai renversement de la procédure qu’il faudra remettre sur pied par la publication d’un nouvel Arrêté qui vise le nouveau décret. Et le tour est joué !
Espérons maintenant que les nouvelles dispositions seront en mesure de régenter la dynamique unitaire tant recherchée par les autorités et les milieux d’affaires car la Chambre des mines du Mali, malheureusement, a démarré ses activités avec une profonde cassure entre deux clans dont l’un a fini par bouder toutes les activités de cette institution consulaire.
ABN
Source: sphynx
