Après des partis politiques de la majorité présidentielle, des partenaires et observateurs internationaux émettent de doute sur la légitimité du président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Pour cause, Amadou Ba, puisqu’il s’agit de lui, est le président de la Céni et à la fois conseiller à la Cour suprême.   

Le 28 février, plusieurs partis de la Convention de la majorité présidentielle (CMP) ont dénoncé, au cours d’une conférence de presse, le cumul de fonction du président de la Céni.

Selon les conférenciers rapporté par nos confrères Aujourd’hui-Mali, la nomination d’Amadou Ba comme conseiller à la Section judiciaire de la Cour suprême fera courir un risque incommensurable au processus électoral en cette période particulière de l’histoire du Mali. A leur entendement, les membres des Institutions de la République ne devraient pas pouvoir se trouver à la tête d’une structure aussi sensible au plan de la neutralité et de l’impartialité qu’est la présidence de la Céni.

En attendant l’opposition, les partis de la CMP ne sont pas plus les seuls  à se soucier de la position ambiguë du président de la Céni. La semaine dernière, une délégation de l’Assemblée parlementaire paritaire (ACP-UE) a séjourné dans notre pays. Cette assemblée composée de députés au Parlement européen et de représentants et élus des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n’a aucunement caché son inquiétude face à la nomination du magistrat Ba à la Cour suprême. Partenaire d’appui au processus électoral au Mali, la délégation de l’ACP-UE aurait demandé à M. Ba de faire le choix entre la Céni et la Cour suprême, au cours d’une rencontre à huis clos avec les membres de la Céni.

Au cours de la réunion, le vice-président du Parlement UE-ACP, Owona Kono, a rappelé au président de la Céni que son institution est bien au courant des actions en justice qui le visent personnellement et qui ne sont pas à négliger pour la tenue d’élections libres, crédibles et transparentes au Mali.

Quid des textes de la Céni ?

En effet, l’article 43 du Règlement intérieur de la Céni dispose que ses membres “ne doivent solliciter ni recevoir d’avantages matériels ou pécuniaires, d’instruction d’aucune autorité politique, administrative ou privée”. Plus haut, en son article 12, le règlement intérieur de la Céni stipule que “toutes contestations sur les membres et les démembrements de la Céni sont soumises à la Cour Suprême et aux tribunaux administratifs. »

Il y a quelques semaines, les partis membres de la majorité présidentielle, dont les représentants ont toujours considéré Amadou Ba comme un représentant de l’Opposition, ont tiré la sonnette d’alarme estimant, à l’occasion d’une conférence de presse, qu’on ne peut “être juge et partie” à la fois. Ce qu’il qualifie de “confusion des genres représente un dysfonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics”.

Maliki Diallo

Source: L’indicateur du Rénouveau-Mali