Au cours de son audience du lundi 7 mai, la 1re session de la Cour d’assises de Bamako s’est prononcée sur une affaire ministère public contre Alpha Sangaré, Souley Sidibé et Yacouba Ouattara, accusés d’association de malfaiteurs, de tentative de vol qualifié, de tentative de meurtre et de détention illégale d’arme à feu. Après des débats houleux entre la partie civile et les avocats de la défense, la Cour a abandonné les charges de tentative de meurtre contre les inculpés. Cependant, ils ont été condamnés à 15 ans de prison fermes.
Il ressort de l’enquête préliminaire, que dans la nuit du 25 octobre 2013, aux environs de 21 h 30, Harouna Ouonogo, charlatan et guérisseur traditionnel, en revenant du village de Loutana, sur sa moto, conduite par son apprenti, Ousmane Sangaré, a été surpris par un tronc d’arbre qui barricadait la route. Soudain, quatre individus armés de pistolets et de bâtons sont sortis des buissons pour les agresser en tentant de leur retirer la moto.
Harouna a aussitôt dégainé son fusil de chasse. Des échanges de coups de feu ont eu lieu entre lui et ses braqueurs. Face à la résistance d’Harouna Ouonogo et de son apprenti, les assaillants ont fini par prendre la tangente. Alertés, les habitants des villages de Nanyassoni et de Diomatené ont érigé des barrières sur la route afin de les appréhender.
C’est au cours de cette opération que les nommés Alpha Sangaré, Souley Sidibé et Yacouba Ouattara ont été appréhendés en possession de deux pistolets de fabrication artisanale. Ils ont été aussitôt mis à la disposition des agents de la Garde nationale. Les trois malfrats ont été inculpés pour association de malfaiteurs, tentative de vol qualifié, tentative de meurtre et détention illégale d’armes à feu.
Considérant que Nouhoum Sidibé, Nouhoum Damogo et Kola Niangado (présentement en fuite) n’ont pas pu être clairement identifiés a fortiori interpellés ou inculpés, au regard des dispositions de l’article 182 du Code de procédure pénale, il a été conclu un non-lieu en ce qui les concerne. Les trois personnes appréhendées ont reconnu sans ambages les faits à eux reprochés, tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.
Cependant, l’inculpé Alpha Sangaré a expliqué qu’il a été approché par Kola Niangado (présentement en fuite) pour adhérer à cette bande de malfaiteurs. Quant à Saley Sidibé et Yacouba Ouattara, ils ont affirmé avoir été entrepris par Nouhoum Sidibé. Aussi, ils ont allégué que tous les membres du groupe savaient que l’association avait pour but de perpétrer régulièrement des braquages de moto en bon état afin de les vendre et se partager le produit.
De l’aveu des inculpés, l’opération a été planifiée par Nouhoum Sidibé et Kola Niangado, le cerveau de la bande. Selon eux, lorsqu’ils descendaient sur le terrain, tous les membres de la bande savaient pertinemment qu’ils partaient pour un braquage. Pour passer à l’action, Kola Niangado et Nouhoum Sidibé définissaient un rôle pour chacun d’entre eux. Ainsi, Kola et Nouhoum, munis chacun de pistolet, avaient la charge de faire arrêter le motocycliste, pendant que Souley, Alpha et Yacouba, munis de bâtons le dépossédaient de son engin. Ils avaient tous des torches.
A les croire, en réalité, Harouna n’était pas personnellement ciblé, c’est par une pure coïncidence qu’il est tombé dans leur filet. Au cours du guet-apens, ils ont donc progressé vers la route et quand la victime est arrivée à leur niveau, Kola et Nouhoum lui ont intimé l’ordre de s’arrêter. Avant qu’ils n’aient eu le temps de le déposséder de sa moto, Harouna a dégainé immédiatement son fusil de chasse et suite à ses coups de feu, la bande s’est dispersée et a pris la clé des champs.
Contrairement à la déposition de la partie civile faisant état de coups de feu venant des braqueurs, les inculpés diront qu’ils n’ont ni tiré, ni tenté de donner la mort à leur victime.
De l’avis du ministère public, cette dénégation des faits, d’usage d’armes à feu et de tentative de meurtre, est une fuite en avant, faite par les inculpés et ne saurait prospérer. Aussi, dira-t-il, les faits ainsi allégués et reconnus par les inculpés susnommés caractérisent les crimes d’association de malfaiteurs, de tentative de vol qualifié, de tentative de meurtre et détention illégale.
“Il faut donc déclarer les aveux des inculpés constitutifs des infractions poursuivies. Aussi, il est constant qu’ils ont participé à la perpétration des infractions et que les pistolets de fabrication artisanale qui ont été retrouvés par-devers eux sont dépourvus de documents les y autorisant. Cela constitue des charges suffisantes contre Alpha Sangaré, Souley Sidibé et Yacouba Ouattara”.
L’avocat de la défense a demandé l’indulgence de la Cour. A ce titre, il a précisé que ces trois personnes sont placées sous mandat de dépôt depuis 2013, soit plus de cinq ans de détention préventive. Aussi, il a soulevé le fait que ces trois individus sont tous mariés et pères de famille. Donc, il a demandé à la Cour de tenir compte de cette circonstance.
Dans sa délibération, la Cour a accordé des circonstances atténuantes aux inculpés. Cependant, ils ont été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle.
Boubacar Païtao
Inculpé pour “viol et extorsion de biens” : Oumar Diallo écope de 15 ans d’emprisonnement
La première session de la Cour d’Assises de Bamako a tranché l’affaire du ministère public contre Oumar Diallo inculpé pour viol et extorsion de biens. À l’issue des débats, il a écopé de 15 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 1 250 000 Francs CFA pour dédommage l’intérêt à la partie civile.
Les faits remontent à la nuit du 27au 28 juillet 2016 aux environ de 22 heures où la nommée Aminata Diawara se rendant à Niomiyirambougou (commune III du district de Bamako) pour remettre l’argent de sa tontine s’est vu proposée un service de la part de Oumar Diallo. En effet, une fois arrivée à la gare de la Société de Transport SOFEF sis au Badialan III, elle a été apostrophée par M. Diallo, circulant à moto et qui s’est garé devant elle en la proposant de la transporter jusqu’à sa destination. Ayant déclinée dans un premier temps, elle a fini par accepter l’offre sur insistance de celui-ci. Pendant qu’Oumar roulait à vive allure, sa passagère lui a signalé qu’elle était arrivée à destination. Aussitôt, le conducteur s’est dirigé vers une destination inconnue et s’est arrêté sous un manguier derrière la ville. Sur place, il lui a administré une gifle en la menaçant avec un canif éjectable avant d’abuser d’elle sexuellement. Des crimes réprimés par le Code pénal en ses articles 226, 252 et 253.
Après avoir assouvi son instinct sexuel, il l’a photographié tout nu et dans toutes les positions possibles comme dans un film pornographique. Ensuite, il a retiré son téléphone portable de marque Tecno ainsi que la somme de 32.000 FCFA pour l’abandonner au bord de la route. Deux jours plus tard, la victime a invité son agresseur dans son domicile après avoir alerté la police qui à son tour a procédé à l’arrestation de Oumar Diallo.
À la barre, l’accusé a reconnu sans ambages les faits à lui reprochés. Le ministère public, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour de le retenir coupable de “viol et extorsions de bien”. L’avocat de la défense a, pour sa part, exprimé que la vérité de ce dossier est que la victime, Aminata, ne devrait en aucun cas accepter de monter sur l’engin puisqu’elle ne connaissait pas Oumar encore moins ses intentions.
La cour, dans sa loyauté, a pris la décision de condamner Oumar Diallo à 15 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 1 252 000 Francs CFA à la victime.
Boubacar PAÏTAO
Poursuivie pour infanticide :
Salomé Sogoba condamnée à 18 mois de prison ferme
La première session de la Cour d’assises de Bamako, dans son audience du lundi 7 mai, s’est penchée sur l’affaire ministre public contre Salomé Sogoba poursuivie pour infanticide. A l’issue des débats, après requalification des faits en avortement, l’inculpée a été condamnée à 18 mois de prison ferme.
De l’arrêt de renvoi, il ressort que courant août 2016, Salomé Sogoba qui était enceinte d’environ cinq mois a accouché dans les toilettes du domicile de sa patronne à Koutiala au quartier Kôkô. Après son accouchement, elle a jeté le bébé dans la fosse desdites toilettes. “C’est un enfant qui a fait la découverte du corps du nouveau-né pour alerter les membres de la famille. Avant cette découverte, Salomé Sogoba a déclaré à sa patronne qu’elle avait fait une fausse couche à l’hôpital mère-enfant de Koutiala, lorsque les traces de sang ont été aperçues dans les mêmes toilettes après sa sortie. C’est ainsi que l’époux de sa patronne, Salif Diallo est parti faire la déclaration au commissariat de police de Koutiala”, mentionne l’acte d’accusation.
Selon l’arrêt de renvoi, comme tous les soupçons portaient sur Salomé Sogoba, un agent de police a procédé à son interpellation pour la conduire au commissariat. Le service de la protection civile a dépêché une équipe sur les lieux pour remonter le corps du bébé. Sans ambages, Salomé a reconnu les faits. C’est ainsi qu’elle a été inculpée d’infanticide à la suite de l’information judiciaire ouverte contre elle par le procureur de la République.
A l’instruction, Salomé Sogoba a nié avoir assassiné son nouveau-né, car elle a soutenu qu’elle ne savait même pas qu’elle avait accouché quand elle était partie aux toilettes pour ses besoins. Cependant, de l’avis du ministère public, les circonstances des faits attestent à suffisance que l’infraction a été délibérément commise. Et de rappeler qu’elle est tombée enceinte des œuvres du petit frère de son beau-frère et lorsque l’oncle de ce dernier a appris cette nouvelle, il l’a renvoyée de chez lui. Et de poursuivre que cette situation de rejet, d’abandon et apparemment sans soutien l’a plongée dans un désarroi total.
C’est dans ces conditions de détresse que son accouchement est intervenu. Toutefois, le ministère public a estimé que ces raisons évoquées ne sauraient prospérer juridiquement dès l’instant qu’elles ne correspondent à aucun des faits justificatifs susceptibles de l’exonérer de sa responsabilité pénale et civile.
Selon la partie civile, en décidant d’aller dans une toilette et s’asseoir sur les bordures de la fosse pour accoucher au lieu d’un centre de santé, l’inculpée montrait que son intention était de faire tomber le bébé dans ladite fosse. “Compte tenu de la date à laquelle l’accouchement a eu lieu, on peut dire qu’il a été volontairement provoqué, car la grossesse n’était pas arrivée à terme”, peut-on lire dans l’arrêt de renvoi.
A l’issue des débats, la Cour a requalifié les faits en avortement. L’accusée a été condamnée à 18 mois de prison ferme. Boubacar Païtao
Le pédophile Ismaïla Koné écope de cinq de prison ferme
Dans son audience du lundi 7 mai, la Cour d’assises a examiné un cas émouvant. En effet, il s’agissait d’une affaire ministère public contre Ismaïla Koné pour pédophilie. Dans sa délibération, l’inculpé a été retenu dans les liens de l’accusation. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme.
De l’acte d’accusation, il résulte que le mercredi 16 décembre 2015, Seydou Diakité a sollicité Ismaïla Koné pour confectionner des briques en banco dans sa concession à Niamakoro. Profitant de l’absence des parents du jeune Mamourou Diakité, âgé de cinq ans, Ismaïla Koné l’a conduit dans une chambre inoccupée où il a enlevé sa culotte pour le sodomiser. Malgré les cris de détresse du jeune garçon, il a continué jusqu’à l’éjaculation. Quelques instants après, le père de l’enfant, Seydou Diakité, a fait son apparition dans la cour et a été surpris de constater que son enfant pleurait et marchait nonchalamment. Ainsi, il a ôté la culotte de son enfant, à sa grande surprise, il a trouvé des traces de spermes sur ses fesses. Interpellé, Ismaïla Koné a reconnu sans ambages les faits. C’est ainsi qu’il a été conduit au commissariat du 10e arrondissement. Par la suite, une procédure d’information a été ouverte contre lui, qui a abouti à son inculpation pour pédophile.
“Au sens de l’article 228 du Code pénal, l’infraction de pédophilie suppose tout acte de pénétration sexuelle ou d’attouchement sexuel de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’un mineur de moins de moins de treize ans. Aussi, la différence d’âge entre Mamourou Diakité et Ismaïla Koné était de vingt et un ans au moment des faits, il y a donc lieu de dire que le crime de pédophilie est constitué au sens des dispositions de l’article 228 du Code pénal”, souligne l’acte d’accusation.
A la barre, l’accusé a reconnu les faits. Avant de présenter ses excuses à la Cour pour avoir commis cet acte. Il s’en est suivi un échange vif entre le procureur et l’avocat de la défense, car ce dernier tentait de remettre en cause l’âge réel de la victime. Selon lui, en la matière l’acte de naissance de l’enfance devrait figurer dans le dossier. Aussi, il a soulevé plusieurs réserves tendant à dénoncer la constitution des éléments de preuve.
Après de très vives empoignades, l’accusé a été reconnu coupable de pédophilie sur Mamourou Diakité. Ismaïla Koné a écopé de cinq de prison ferme.
Boubacar Païtao
Source: Aujourd’hui-Mali
