Au Burkina Faso, la Cour des comptes, juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, a livré les grands axes de son rapport public de l’année 2012, ce lundi 23 décembre à Ouagadougou. Ce dernier fait la part belle au contrôle de l’exécution des Lois de finances de 2010 et de 2011. Selon le premier président de cette Cour, Noumoutié Herbert Traoré, les premiers jugements pour faute de gestion interviendront en principe en 2014.
Dans son rapport 2012, la Cour des comptes relève la récurrence de la « non maîtrise » des prévisions de recettes et dépenses dans l’exécution du Budget national. Elle dénonce l’importance des opérations extra comptables, malgré l’utilisation d’un logiciel de gestion.
Selon le rapport, l’Etat burkinabè rencontre des difficultés dans le recouvrement des prêts accordés à certaines entreprises. Plusieurs chèques sont rejetés d’année en année. Mais en retour, les services publics n’appliquent pas la réglementation bancaire en ce qui concerne les chèques sans provisions.
La gestion des villes épinglée
Au niveau des collectivités locales, le contrôle de la commune de Bobo Dioulasso, deuxième ville du pays, fait ressortir des dysfonctionnements. Des achats publics de la mairie ne respectent pas toujours les dispositions réglementaires. A titre d’exemple, des achats supérieurs à 20 millions de francs CFA n’ont fait l’objet d’aucun appel d’offres, comme l’exige pourtant la réglementation générale des marchés publics au Burkina Faso.
Le président de la Cour des comptes précise que trois dossiers sont en état d’être jugés, parmi lesquels celui de la Société nationale d’hydrocarbure (Sonaby). Dans son rapport 2008, la cour avait dénoncé des irrégularités au niveau de la gestion financière de la Sonaby entre 2003 et 2006. Lors de son contrôle, la Cour avait relevé de fausses décisions d’exonérations en douane pour un montant total de plus de 398 millions de francs CFA.