Pour son rapport 2015, rendu public récemment, le bureau du Vérificateur général a effectué une mission de vérification financière de la gestion des importations de produits pétroliers en provenance du Sénégal par le Bureau des Produits Pétroliers (BPP) de la Direction Générale des Douanes pour les exercices 2012, 2013 et 2014. La vérification des importations d’hydrocarbures sur l’axe sénégalais a relevé de nombreux dysfonctionnements dans le contrôle interne ainsi que des irrégularités financières. Ces cas de violation de la réglementation douanière se sont caractérisés par des manquements dans le suivi et la supervision des opérations et des irrégularités financières relevées dans les importations de produits pétroliers s’élevant à 56 milliards 116 millions 716 mille 565 F CFA.

 

En ce qui concerne les manquements dans le suivi et la supervision des opérations, la Commission de recoupement des statistiques pétrolières n’a pas produit de rapports fiables. Au lieu de recueillir, de recouper et d’analyser les données disponibles auprès de tous les acteurs du sous-secteur, conformément à ses attributions, elle s’est limitée aux seules informations fournies par des intervenants nationaux pour élaborer les rapports de conjoncture relatifs aux chargements d’hydrocarbures. Cette pratique a limité considérablement la pertinence et la crédibilité des recoupements effectués et montre que les importations de produits pétroliers ne sont pas maîtrisées.

Aussi, la BIVAC, «Bureau inspection valuation assessment control», n’a pas respecté toutes ses obligations dans la gestion des importations d’hydrocarbures au Mali. En effet, un écart important a été constaté entre le volume réel de carburant expédié sur le Mali et celui traité par BIVAC-Dakar pour une même période. Cette situation prouve que de très nombreuses opérations sur le corridor sénégalais n’ont pas été ou ont été irrégulièrement inspectées. En outre, l’estimation du « montant des recettes douanières prévisibles » sur les hydrocarbures contrôlés, pourtant déterminant pour apprécier l’apport de BIVAC et mieux cerner le potentiel fiscal des importations, n’a pas été chiffrée.

De plus, par rapport aux remboursements de droits et taxes exonérés exigibles sur les produits pétroliers à l’importation, le BIVAC n’a pas effectué un contrôle sur pièces efficace des demandes reçues et n’a pas exigé, comme le prévoit le manuel de procédures en vigueur, la mise à sa disposition d’un dossier de référence par bénéficiaire au début de chaque année. Toutes ces faiblesses peuvent ouvrir la voie à de graves et nombreuses malversations.

La Direction générale des Douanes a autorisé des opérations de commissionnaires en douane dont les agréments ne sont pas valides. Des déclarants dont les agréments n’ont pas été renouvelés ont mené irrégulièrement des opérations auprès du BPP. Au demeurant, la valeur du cautionnement souscrit a été inférieure, pour le BPP, au seuil minimum prescrit, car un montant de 100 millions de FCFA était requis par soumissionnaire alors qu’il n’a été en moyenne garanti que 42,5 millions de FCFA.

Quant au  Bureau des produits pétroliers (BPP), il a irrégulièrement déterminé la base imposable des hydrocarbures «liquides». En effet, il ne tient pas compte, dans la liquidation des droits et taxes sur ces hydrocarbures, des coefficients de densité fixés par les arrêtés déterminant mensuellement la structure du prix de ces produits. C’est seulement sur la base du poids net figurant sur les stickers de BIVAC que tous les prélèvements fiscaux ont été effectués au cordon douanier. Ce non-respect de la réglementation a entraîné une évaluation en douane arbitraire qui pouvait être à l’origine de pertes ou de perceptions de recettes indues.

Le BPP a irrégulièrement appliqué les sanctions prévues en cas de délit douanier. Des importations d’huiles lubrifiantes sans attestation de vérification ont été déclarées pour une valeur souvent inférieure à celle du pétrole brut sans qu’il soit procédé au moindre ajustement. De plus, les rares fois où il y a eu des suites contentieuses, il n’a été enregistré aucune transaction de portée dissuasive. Par conséquent, il est devenu fréquent qu’un opérateur en règle s’acquitte au cordon douanier, pour une même quantité et qualité de produit, d’un montant dix fois plus élevé que celui payé, pénalités y comprises, par le fraudeur. Pour ce dernier, les droits sont liquidés sur les valeurs dérisoires déclarées et une amende de principe généralement égale à 10% de ces droits lui est rarement infligée.

S’agissant du bureau de Contrôle du Transit (BCT), il  n’a pas suivi le mouvement des importations de produits pétroliers. Le contrôle du mouvement des marchandises sur le corridor sénégalais jusqu’à leur prise en charge par les bureaux de dédouanement n’a pas été assuré. Et cela, en dépit du fait que la représentation des douanes maliennes à Dakar a régulièrement transmis à la DGD les états mensuels de chargements d’hydrocarbures destinés au Mali ainsi que les références et copies des acquits étrangers correspondants. A titre illustratif, pendant les exercices sous revue, pour le supercarburant, le volume total des évacuations signalées par l’antenne des douanes maliennes à Dakar et celui enregistré pour la même période au bureau frontalier de Diboly dégage un écart de 60% sur lequel le BCT n’a pas investigué. L’écart relevé équivaut à plus de 365 citernes de 50 000 litres chacune. Ce manque de suivi peut favoriser de nombreuses importations frauduleuses difficiles, voire impossibles, à détecter.

Irrégularités financières relevées dans les importations de produits pétroliers

S’agissant des irrégularités financières, il faut retenir ici que des opérateurs pétroliers ont procédé à des dissimulations frauduleuses d’importations. Il s’agit de chargements exportés du Sénégal sur le Mali non ou partiellement enregistrés à BIVAC-Dakar et à Diboly ou couverts par des stickers-BIVAC mais non présentés au BPP. Ces expéditions non déclarées ont occasionné un montant de droits et taxes compromis de 22,70 milliards de FCFA.

Tout en procédant à des inspections irrégulières d’hydrocarbures, la BIVAC a attesté des espèces tarifaires de produits différentes de celles plus fortement taxées des acquits sénégalais. Ces prestations non conformes ont permis de couvrir de fausses déclarations de nature ayant entraîné des pertes de recettes pour les trois exercices de 875,41 millions de FCFA. Le Chef du BPP a géré sans suite contentieuse des chargements d’hydrocarbures ayant fait l’objet de déclarations frauduleuses. Il s’agit de glissements tarifaires, de déficits injustifiés sur les quantités primitivement déclarées et de chargements auxquels aucun régime douanier n’a été assigné, au mépris de la réglementation. Ces pratiques ont occasionné des pertes de recettes d’un montant total de 5,07 milliards de FCFA.

Aussi, le Chef du BPP n’a pas procédé aux redressements conformément aux textes en vigueur. La vérification du calcul des droits et taxes exigibles sur ces importations a permis de dégager des pertes de recettes au cours de la période sous revue d’un montant total de 4,53 milliards de FCFA.

Aussi, le Directeur Général des Douanes et BIVAC ont accordé des remboursements irréguliers de droits et taxes sur les produits pétroliers. Il s’agit d’opérations effectuées en violation de la procédure prévue pour le remboursement des droits et taxes payés par certains bénéficiaires d’exonération au cordon douanier. Ainsi, un montant de 804,55 millions de FCFA a été remboursé à des requérants avec des irrégularités portant sur des cas de forclusion ou de base légale non valide.

En outre, le Directeur Général des Douanes a accordé sans base juridique à la Société Anonyme Energie du Mali (EDM-SA) une exonération des droits et taxes sur les produits pétroliers. La convention légalement requise entre l’Etat et cette société, pour qu’elle puisse bénéficier de ces faveurs, n’a jamais été établie. Il en est résulté, en ce qui concerne le gasoil en provenance du Sénégal, des pertes de recettes estimées à 11,68 milliards FCFA.

Encore, le Chef du BPP a admis des déclarations de mises en entrepôt irrégulières. En effet, un écart important a été relevé entre les volumes effectivement retirés des Dépôts et ceux théoriquement mis à la consommation par suite d’entrepôt. Ainsi, un taux réduit de la Taxe Intérieure sur le Produits Pétroliers (TIPP) a été irrégulièrement appliqué. Ces manœuvres ont occasionné, tous axes confondus, des pertes de recettes sur la TIPP d’un montant total de 10,03 milliards de FCFA.

Le Chef du BPP n’a pas apuré des mises en entrepôt d’hydrocarbures conformément à la réglementation. Des chargements déclarés sous ce régime suspensif en 2012 ont de loin dépassé le délai biennal autorisé sans que le Chef du BPP fasse les diligences qui lui incombaient, afin de mettre le Trésor Public dans ses droits; ce qui a occasionné un préjudice financier d’un montant total de 423,78 millions de FCFA.

Dieudonné Tembely

tembely@journalinfosept.com