L’hôtel Radisson Blu de Bamako abrite, les 30 et 31 octobre 2019, une rencontre de haut niveau de validation et d’engagement sur un pacte national de réformes électorales. Organisée par l’Institut néerlandais pour la Démocratie multipartite (NIMD), cette rencontre a pour objectif d’amener l’ensemble des acteurs du processus électoral au Mali à s’engager sur un pacte de réformes électorales prioritaires à intégrer dans la nouvelle loi électorale avant les prochaines échéances électorales.
Cette rencontre groupe les représentants des partis politiques ; des structures en charge de l’organisation des élections et des acteurs de la société civile. Au cours de cette rencontre, il s’agit pour les acteurs de distinguer à court terme et long terme les réformes à mettre en œuvre dans la nouvelle loi électorale. De même, il s’agit de hiérarchiser les réformes en fonction de leur pertinence, de l’adhésion populaire et du consensus politique. Elle ambitionne aussi de constituer un groupe de plaidoyer pour le suivi et la mise en œuvre des réformes pour consolider le système électoral. Par ailleurs, il s’agit pour les acteurs du processus électoral de définir un plan d’action pour une appropriation et une mobilisation nationale autour de la question des réformes du système électoral.
De l’avis des organisateurs de cette rencontre, depuis 1992, les constats n’ont pas changé dans notre processus électoral. Ils ont pour noms : mauvaise organisation des élections, faiblesse des taux de participation (en dessous de 50 %), soupçons de fraude et contestations des résultats. Ils vont de l’organisation des élections par les structures chargées de cette mission, aux modalités de participation des citoyens jusqu’aux procédures de recours et de réclamations des candidats contestant la régularité et la transparence des scrutins.
Plus de vingt ans après le fiasco électoral de 1997, marqué par de graves violences politiques, les vives contestations postélectorales suite à la présidentielle de 2018 rappellent une nouvelle fois les limites de ce système.
Car l’élection, loin d’être une « fête » comme l’on voudrait qu’elle soit caricaturalement, suscite méfiance et devient le reflet d’un désenchantement démocratique. De ce fait, on se demande que faire pour rendre la démocratie plus représentative avec une participation forte des citoyens dans le choix des gouvernants d’une part et dans l’élaboration et le contrôle des politiques publiques d’autre part.
C’est la raison pour laquelle, le NIMD a commandité une étude sur les propositions de réformes pertinentes et consensuelles du système électoral qu’il met à la disposition de l’ensemble des acteurs (citoyens, organisations de société civile, partis politiques, État, partenaires techniques et financiers…) afin relever le niveau du débat autour de la question.
Parmi les propositions issues de cette étude, on peut souligner : la mise en place d’un organe indépendant et unique de gestion des élections ; le choix de la proportionnelle à l’élection des députés ; l’encadrement juridique et strict des dépenses des campagnes électorales et la fixation d’un plafond de dépenses pour les candidats.
De même, il s’agit de la révision des conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège et du nomadisme politique. Il s’agit également de la révision à la hausse du délai entre les deux tours pour donner le temps de campagne aux candidats ; la promotion des débats entre les candidats aux premier et second tours de l’élection présidentielle et à toutes les complétions électorales.
Face à ces enjeux, cette rencontre se présente comme un espace multi-acteurs pour discuter des propositions de réformes, valider les réformes prioritaires et engager les acteurs dans leur mise en œuvre. Avec le choix du « multipartisme intégral », les acteurs principaux de la vie politique que sont devenus les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. »
Dès lors, l’élection devient le mode d’accès légal au pouvoir et une source de légitimité pour les gouvernants. Selon l’article 2 de la Loi électorale de 2016 : « L’élection est le choix librement exercé par le Peuple en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques selon les principes de la démocratie pluraliste ».
Cependant, le modèle électoral n’arrive toujours pas à satisfaire les aspirations démocratiques des Maliennes et des Maliens malgré une dizaine de modifications de la loi électorale.
Abdoulaye OUATTARA
Afrikinfos-Mali
