A BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI

Date                           :           04 Janvier 2018

Objet du Concours   :          Sélection d’un Groupement « Cabinet d’Architecture + Bureau

d’Ingénieur Conseil » qui sera chargé de la Maîtrise d’Œuvre totale du Projet de Construction du Nouveau Siège du Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA)

Financement             :           Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA)

ARTICLE 1 : GENERALITÉS

Le Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA) est une Institution Financière ouverte au Mali.

La Direction Générale du FGSP SA (Fonds de Garantie pour le Secteur Privé) a décidé de lancer un Concours International d’Architecture en vue de la conception et de la réalisation d’un Immeuble devant abriter son nouveau Siège à Bamako République du MALI.

Le Concours sera à un degré.

Le futur Siège sera conçu sur une parcelle de terrain urbain d’environ 2488 m² faisant l’objet du TF 18600 récemment mis à jour. Il sera composé entre autres des ouvrages ci-après à titre indicatif :

• Un Immeuble de Bureaux (Sous-sol R+3)
• Des Aménagements divers.

ARTICLE 2 : CONSTITUTION DE LA MISSION DU GROUPEMENT « CABINET

 D’ARCHITECTURE + BUREAU D’INGENIEUR CONSEIL »

Le Groupement qui sera retenu à l’issue de ce Concours, aura pour mission, la maîtrise d’œuvre complètedu projet. Il s’agira entre autres de :

2.1.      L’Etablissement de l’Avant-Projet Sommaire Définitif (APS Définitif) dans

toutes ses composantes. Il consistera éventuellement à un réajustement du

projet lauréat tenant compte de l’ensemble des observations formulées sur le

projet présenté pendant le Concours et à d’autres prestations spécifiées dans les

Termes de Référence.

2.2.      L’Etablissement de l’Avant-Projet Détaillé (APD) (Lots Archi + Lots BET).

2.3.      L’Etablissement du Dossier PC (Permis de Construire) y compris toutes les

sujétions de dépôt jusqu’à l’obtention du visa.

2.4.      La préparation du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour la sélection des

Entreprises.

2.5.      L’assistance pendant toute la durée de l’Appel d’Offres notamment :

• Préparation des éléments de réponse aux questions éventuelles des soumissionnaires.
• Assistance pendant l’analyse et le dépouillement des offres.
• Assistance pendant la négociation avec les Entreprises.
• Assistance pendant la mise au point des Marchés respectifs des travaux.

2.6.      Le Suivi et le Contrôle des travaux.

2.7.      Organisation et participation effective aux Réceptions Provisoires et Définitives

des travaux y compris la vérification et la compilation du Dossier des Ouvrages

Exécutés (DOE), de la Notice d’Entretien et de Maintenance des Ouvrages

(NEMO) ainsi que la Gestion de la Période de Garantie.

2.8.      Etablissement des différents Rapports et livrables en nombre d’exemplaires et

dans les délais requis.

Il y a lieu de signaler que le Maître d’Œuvre qui sera retenu évoluera (tant en Phase Etudes que de Suivi des Travaux) dans un environnement où le Maître d’Ouvrage se fera également assister par liaisons contractuelles respectives par un Maître d’Ouvrage Délégué et un Bureau de Contrôle Technique (BCT).

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. Le Concours est ouvert aux Cabinets d’Architecture agréés et actuellement inscrits sur le Tableau de l’Ordre des Architectes du MALI en vigueur. Les Cabinets d’Architecture doivent se regrouper avec des Bureaux d’Ingénieurs Conseils agréés inscrits sur le Tableau de l’Ordre des Ingénieurs Conseils du MALI en vigueur pour l’étude du présent projet.

Toutefois les Cabinets d’Architecture et Bureaux d’Ingénieurs Conseils étrangers qui souhaitent y participer devront s’associer à un Architecte Malien et un Ingénieur Conseil Malien remplissant les conditions énumérées.

En tout état de cause, le « Groupement Architectes-Ingénieurs Conseils » devra être régi par un Acte Notarié, lequel désignera le Mandataire du Groupement qui serait nécessairement un Architecte.

Les Cabinets d’Architecture et d’Ingénieurs Conseils étrangers devront fournir les pièces administratives et fiscales équivalentes exigées. Ils devront être exempts de tout empêchement légal d’exercice dans leurs pays. Si le contraire devrait se présenter à l’instar du Maître d’Ouvrage (FGSP SA) et de ses Conseils, ceux-ci se dégagent par avance et de facto de toute responsabilité vis-à-vis du concurrent comme vis-à-vis de son organisation professionnelle.

Tout Professionnel Malien ou autre ne peut figurer que sur une liste concurrente.

1. Le Groupement qui sera momentané et solidaire devra être régi par une « Convention de Groupementsolidaire » certifiée par un Acte Notarié. Chacune des 2 Entités formant le Groupement devra fournir :

• une copie certifiée conforme du Statut de la Société
• une copie certifiée conforme du Quitus fiscal en cours de validité
• une copie certifiée conforme de l’Attestation de l’INPS en cours de validité
• une copie certifiée conforme du Certificat de Non-faillite datant de moins de 3 (trois) mois
• une copie certifiée conforme du Registre de Commerce
• une copie certifiée conforme de l’Attestation délivrée par l’Ordre des Architectes (pour l’Architecte)
• une copie certifiée conforme de l’Attestation délivrée par l’Ordre des Ingénieurs Conseils du MALI (pour l’Ingénieur Conseil).

Il sera également fourni une copie certifiée conforme du Reçu d’inscription au Concours.

1. Chaque Groupement doit présenter une seule proposition.

1. Le respect des dispositions du présent Règlement est impératif pour les Candidats et le FGSP SA

ARTICLE 4 : DELAI DU CONCOURS

Le Concours est déclaré ouvert à partir du Jeudi 04 Janvier 2018.

Les propositions doivent être envoyées sous pli fermé et recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé à la Direction Générale du Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA) à Bamako MALI au plus tard le Lundi 19 Février 2018 à 11 heures TU à l’adresse ci-dessous :

« Direction Générale de FGSP S.A ; Hamdallaye ACI 2000 ; Im. Notaire Me Kanda ;

   BP 2820 Bamako / Tél : 20 29 08 55/20 29 08 56 »

   Email : courrier@fgsp.ml

L’ouverture des offres aura lieu le Mardi 20 Février 2018 à 10 heures TU en présence des concurrents qui souhaitent y assister. A cet effet, l’accès de la Salle sera subordonné à la présentation du Récépissé d’achat du Dossier de Concours.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser par écrit à la Direction Générale du Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA) à Bamako MALI à l’adresse ci-dessous :

« Direction Générale de FGSP S.A ; Hamdallaye ACI 2000 ; Im. Notaire Me Kanda ;

BP 2820 Bamako / Tél : 20 29 08 55/20 29 08 56 » 

ARTICLE 5 : INSCRIPTION ET ACCÈS AU DOSSIER DU CONCOURS

Les inscriptions seront reçues à la Direction Générale du Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA). Le Dossier du Concours sera disponible auprès de la Direction Générale du Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA) du Jeudi 04 Janvier 2018 au Jeudi 18 Janvier 2018 tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Il peut être consulté ou acquis contre paiement de la somme de 500 000 (CINQ CENT MILLE) FRANCS CFA non remboursable payable en espèces ou chèque certifié émis par une Banque de la place de Bamako et libellé au nom du FGSP SA.

L’inscription au Concours implique de la part du concurrent l’acceptation et le respect du programme et du règlement.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Les informations complémentaires relatives au programme et au règlement peuvent être reçues à la Direction Générale du Fonds de Garantie pour le Secteur Privé (FGSP SA) à Bamako MALI à l’adresse ci-dessus indiquée.

                              LE DIRECTEUR GENERAL  

         FGSP SA