L’hôtel Maeva Palace a abrité l’atelier national de validation des Avant-projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale, le lundi 15 août 2022. L’avant-projet comprend plus de 700 articles contre 328 dans le texte en vigueur. La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, le représentant du comité des experts, Adama Samassekou et bien d’autres personnalités.

Le Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah a annoncé que ces avant-projets de textes sont soumis à l’examen et attendent des suggestions d’amélioration afin de trouver des solutions aux nombreux défis auxquels sont confrontés quotidiennement la justice de notre pays. Il a aussi déclaré que la justice constitue un des principaux piliers de la refondation de l’Etat. « Elle a besoin, pour jouer pleinement ce rôle fondamental, d’instruments juridiques adaptés à nos réalités sociales et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international,» précise le secrétaire général. Selon lui, la mise en œuvre efficiente de la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice et l’appui des partenaires techniques et financiers ont favorisé la programmation et la réalisation de certaines réformes majeures, au nombre desquelles figure la relecture notamment, des textes cardinaux en matière de lutte contre la criminalité, à savoir le code pénal et le code de procédure pénale. À cet effet, cette importante rencontre regroupe les représentants des différents départements ministériels, les magistrats, les ordres professionnels de la Justice, les universitaires et chercheurs, les autorités administratives indépendantes. Elle regroupe également les Organisations de Défense des Droits de l’Homme, la société civile, les anciens ministres de la justice, des personnes ressources, les associations de jeunes, les associations de femmes, les partenaires techniques et financiers. Dr Boubacar Sidiki Diarrah a ajouté que l’objectif ultime de ces assises est de proposer des avant-projets de textes pénaux consensuels dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables envers la justice. Ensuite, il invité les acteurs de la justice à travailler en synergie pour l’instauration d’une justice qualitative. Pour lui, il s’agit surtout d’identifier les lacunes, vides juridiques, anachronismes, incohérences, contradictions et insuffisances relevés dans le code pénal et le code de procédure pénale en vigueur pour les corriger et les combler. « Ainsi, pour intégrer tous ces besoins, l’avant-projet de code pénal comprend plus de 700 articles contre 328 dans le texte en vigueur. Il prend en compte la responsabilité pénale des personnes morales, la mise en danger de la vie d’autrui, la rétention des notes en milieu scolaire et universitaire, les violences basées sur le genre (VBG, harcèlement sexuel), les pratiques de l’esclavage par ascendance, la question des mineurs face au terrorisme, la définition et la répression de la haute trahison, le délit d’apparence, le financement occulte des partis politique, entre autres », a conclu Dr Boubacar Sidiki Diarrah. Rappelons que l’objectif général de l’atelier national de validation est de procéder à la revue finale des propositions formulées dans les avant – projets de code pénal et code de procédure pénale. Les résultats attendus se prononcent sur tout point de discussion soumis par les experts en charge de la relecture des textes précités ou par le président de la commission permanente législative.

Falaye Sissoko

Source: Canard déchainé