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Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette la requête de l’opposition

La loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel. C’est la conclusion tirée par la Cour constitutionnelle près d’un mois après sa saisine par l’opposition malienne.

COUR CONSTITUTIONNELLE PROCLAME LISTE CANDIDATURE LEGISLATIVE MALI

Selon l’arrêt No 2016-05/CC du 05 mai 2016 dont nous avons obtenu copie, la Cour à estimé que les “griefs” que reproche l’opposition à ladite loi ne sont pas “fondés” et “ne sauraient donc prospérer”.

Il y a un mois, des députés de l’opposition malienne ont attaqué la loi sur la mise en place des autorités intérimaires, prévues dans la mise en œuvre de l’accord de paix, devant la Cour constitutionnelle pour non conformité avec la Constitution du pays.

 

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