L’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a organisé, hier, une rencontre d’échange sur le «Règlement des litiges dans les marchés publics» à l’intention de deux associations, à savoir celles des jeunes magistrats et des jeunes avocats du Mali. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président de l’Autorité, le Dr Alassane Ba, au Centre de formation pour le développement, sis à l’ACI 2000.
Alassane Ba a expliqué que selon le droit, la régulation se définit comme une fonction tendant à réaliser certains équilibres entre concurrence et autres impératifs d’intérêt général et veiller à des équilibres que le marché ne peut assurer à lui seul.
En effet, le juge doit adapter ses techniques, méthodes et jurisprudences à l’évolution de l’environnement économique. Grâce au contrôle et à la régulation des marchés publics, il prend part à des questions d’enjeux, véritablement outillé pour trancher le contentieux économique, a t-il ajouté. Le Docteur Ba a, en outre, souligné que, durant deux jours, les participants passeront au peigne fin certains aspects de notre règlementation nationale des marchés publics à travers cinq thèmes: «le lexique des marchés publics», «le cadre institutionnel et juridique des marchés publics», «les droits et obligations des titulaires des marchés publics», «les règlements des litiges» ainsi que «l’éthique et la déontologie dans les marchés publics».
Par ailleurs, il a expliqué que l’économie de marché est née du droit et demeure encadrée par ses instruments et ses exigences. Raison pour laquelle l’Union économique et monétaire ouest africaine a entrepris un programme régional de réforme visant à instaurer dans le domaine spécifique de la passation des marchés publics des pratiques de bonne gouvernance économique permettant aux Etats membres d’assurer l’efficience de la dépense publique. Dans ce cadre, des textes communautaires spécifiques au droit des marchés publics ont été adoptés, a t-il ajouté.
Il s’agit de la directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et de la directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de services public. Dans ce processus, le Mali en tant qu’État membre de l’UEMOA s’est doté de projets de textes prévoyant des réformes institutionnelles, de nouveaux modes d’action et de régulation, destinés à promouvoir la transparence du processus de passation et l’exercice du contrôle juridictionnel des marchés publics, a précisé Dr Ba.
Entre autres, il a rappelé que notre pays s’est doté d’une Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, une structure administrative indépendante, différente des administrations classiques qui reposent sur le lien de la hiérarchie. Cette autorité comporte également en son sein, un comité de Règlement des différends et notamment ceux surgissant à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics. Ce qui fait que les soumissionnaires, s’estimant lésés par la non prise en compte du droit des marchés publics dans ses dispositions procédurales, peuvent adresser leurs requêtes au Comité de règlement qui joue un rôle para juridictionnel, a-t-il fait savoir.
Maïmouna SOW
Source: Essor
