Le Mali dispose désormais de deux nouveaux codes. Il s’agit du code pénal et du code de procédure pénale. Les deux textes adoptés hier par les membres du Conseil national de transition contiennent plusieurs innovations. Selon les autorités, ces nouvelles dispositions ont pour objectif de fournir un cadre juridique renouvelé, plus adapté aux réalités maliennes et aux engagements internationaux.
Ces nouveaux codes prennent en compte désormais les infractions comme l’esclavage par ascendance, la traite des personnes et le trafic des migrants. Autre innovation de ce nouveau code, c’est l’institutionnalisation du collège des libertés et de la détention.
Cette recommandation des assises nationales de la refondation vise à encadrer le mandat de dépôt. Constitué de trois personnes, le collège sera désormais le seul habilité à décerner les mandats de dépôt. Il faut ajouter à cela la création d’ « un juge de l’application des peines » et de l’introduction du bracelet électronique. Ce nouveau code pénal interdit aussi l’homosexualité et son apologie.
« Une avancée importante »
Selon le ministre de la justice garde des sceaux qui a défendu ces textes, ces lois visent à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix. Elles permettront aussi de restaurer la confiance des justiciables à la justice.
Il faut noter que ces nouveaux textes ont été votés à l’unanimité des membres du CNT. Mais ils avaient au préalable fait l’objet de 197 amendements.
Ces innovations constituent une avancée importante pour les défenseurs des droits de l’homme. Aguibou Bouaré, Président de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH), estime que ces textes aideront à désengorger les prisons et, surtout, à atténuer les cas d’arrestation arbitraire et de disparitions forcées.
