En juin 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus de paix d’Alger, a été signé par le gouvernement malien et les groupes armés du Nord du pays, la Plateforme, alliée au gouvernement, et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), fédération de mouvements entrés en rébellion contre l’Etat malien.

Apres trois années de conflit et moins d’un an de négociations, le texte définitif instaurant la paix au nord du Mali a été signé à Bamako, sous la supervision d’une équipe de médiation internationale emmenée par l’Algérie et qui comprenait, entre autres, la Mission des Nations unies pour la stabilisation du Mali (Minusma), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), l’Union africaine, l’Union européenne, ainsi que les Etats-Unis et la France.

L’accord prévoit notamment de rétablir la paix au Mali par une décentralisation soutenue (dite « régionalisation »), la création d’une armée reconstituée intégrant les anciens groupes armés signataires, et des mesures de développement économique spécifiques au Nord du pays, le tout appuyé par un effort de dialogue, de justice et de réconciliation nationale.

Qui sont les principaux protagonistes ?

L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, a été formellement signé le 15 mai 2015 par le gouvernement malien et deux coalitions de groupes armés du Nord, la Plateforme (alliée de Bamako) et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), une alliance de groupes armés rebelles touareg et arabes regroupant le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA).

Les autres groupes de la CMA ont signé l’accord le 20 juin 2015.

Les principaux acteurs non gouvernementaux dans le processus de paix sont la CMA et la Plateforme. La CMA est composée du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), d’une faction de la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA) et d’un groupe dissident de la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance (CMFPR-II).

La Plateforme est composée de la Coordination des Mouvements et Fronts Patriotiques de Résistance (CMFPR-I), du Groupe d’Autodéfense Touareg Imghad et Alliés (GATIA) et de groupes dissidents du CPA et du MAA.

Le document vise principalement à changer l’architecture institutionnelle du Mali et à intégrer les ex-combattants dans l’armée ou l’administration ou à les aider à s’insérer socialement et économiquement.

Il accorde une plus grande autonomie à la région peu peuplée du nord du Mali, et permet un retour à une normalisation des rapports entre la 8e région du Mali, la zone de Ménaka et l’État malien.

Le texte de 42 pages comporte un préambule, sept Titres, 68 Articles et quatre Annexes renvoyant aux thématiques qui ont présidé à tout le processus de négociation (Réformes politiques et institutionnelles, Défense et sécurité, Développement, Réconciliation et Justice transitionnelle).

Selon le document officiel, les deux parties signataires ont convenu d’observer une cessation immédiate de toutes formes de violences, et de s’abstenir de tout acte ou propos provocateurs.

Les groupes armés s’étaient engagés à renoncer à leur ambition d’indépendance et de fédéralisme et à respecter l’unité nationale et l’intégrité territoriale.

Pour sa part, l’Etat malien s’était engagé à appliquer toutes les dispositions de l’accord, en accélérant le processus DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion).

L’accord de paix scellait ainsi le cessez-le-feu entre les groupes armés indépendantistes du Nord et le gouvernement malien, contre qui les premiers s’étaient rebellés en 2012..

Quel mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre ?

Dès l’adoption du texte, un comité de suivi a été installé, composé de quatre commissions thématiques pour décider des prochaines échéances et pour organiser les modalités de mise en œuvre de l’accord.

Toutes les parties étaient représentées au sein du comité de suivi, notamment la partie gouvernementale, les anciens rebelles et les médiateurs, y compris l’Algérie et les cinq pays membres du Conseil de sécurité de l’ONU (Etats Unis, France, Chine, Russie et Royaume-Uni).

Parmi les priorités, figurent la question délicate du désarmement, la reconstruction ou encore la formation de la nouvelle armée nationale, notamment au nord avec une cohabitation entre soldats gouvernementaux et ex-rebelles.

Les premières incompréhensions ont vu le jour dès les premières heures de l’Accord.

D’une part, l’Etat malien insiste notamment sur la perspective d’un déploiement prochain de l’armée et sur la gestion un désarmement des anciens rebelles.

D’autre part, la CMA composée de plusieurs mouvements armés séparatistes, qui revendiquent, depuis 2012, une meilleure intégration politique et économique des régions du nord du Mali, et dont la priorité est de fixer les modalités d’une mise en œuvre effective de l’un des piliers de l’accord à savoir le désarmement des anciens rebelles et leur réintégration dans les forces armées loyales.

Tous les observateurs rappellent qu’une mise en œuvre de l’accord ne saurait étre faite sans l’engagement des parties signataires elles-mêmes.

Qu’est-ce qui a été fait et que prévoit l’accord ?

L’accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali est structuré autour de cinq points principaux à savoir les questions politiques et institutionnelles (une décentralisation soutenue dite régionalisation ), les questions économiques et de développement (la mise en œuvre de programmes de développement économique spécifiques au Nord du pays), le Processus de Désarmement, de Démobilisation, et de Réinsertion (DDR), la réforme du secteur de la Défense et de la Sécurité (la création d’une armée reconstituée intégrant les anciens groupes armés signataires) et l’unité nationale par le volet dialogue, justice et réconciliation nationale pour favoriser la cohésion et la réconciliation entre Maliens.

L’accord de paix prévoit notamment des mesures de décentralisation et l’intégration d’ex-rebelles dans l’armée nationale.

Huit ans après la cérémonie de signature en juin 2015, le processus de suivi de la mise en œuvre de l’accord est au point mort.

Selon le Centre Carter, investi fin 2017 du rôle d’observateur indépendant au Mali, le processus de mise en œuvre de l’accord ne progresse quasiment pas : moins de 30 % des dispositions de l’accord étaient mis en œuvre en 2022. Aucun des cinq piliers sur lesquels se fonde l’accord n’a été appliqué de façon satisfaisante.

La Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA, ex-rébellion) déplore l’absence de véritables avancées dans son application. Les groupes armés reprochent aux autorités militaires de transition de ne rien faire en faveur de sa mise en œuvre.

BBC.com