L’étudiant-commerçant a préféré ne pas nier l’évidence et bien lui en a pris
Cela a été certainement le spectacle le plus fréquemment offert lors des assises qui viennent de s’achever : celui d’un accusé cramponné à la barre, s’obstinant à nier l’évidence et jurant qu’il était la victime innocente d’une machination diabolique ou d’un concours défavorable de circonstances. La stratégie du déni a donné lieu à des moments parfois pénibles dans l’enceinte du tribunal, tant était ridicule la négation des faits à laquelle s’accrochaient des hommes et des femmes tentant d’échapper à un châtiment qu’ils savaient pourtant mérité. Certains accusés ont certainement payé cher l’énervement qu’ils ont suscité chez les magistrats et chez les jurés. Les peines qui leur ont été infligées auraient été plus légères s’ils avaient reconnu leur faute, quitte à se chercher des circonstances atténuantes.
Car la cour apprécie qu’on lui fasse gagner du temps en ne tentant pas de présenter des vessies comme des lanternes. C’est de cette clémence dont a bénéficié le héros de notre histoire du jour qui a comparu au tout début de la dernière session des assises. Accusé de faux et d’usage de faux, il a reconnu les faits sans ambages dans leur totalité et s’en est remis à l’indulgence de la justice.
Les faits qui étaient reprochés à l’accusé Yaya Diarra remontent à courant 2011 et se sont passés à Kokry, zone rizicole dans le cercle de Niono. Le jeune homme était à l’époque des faits étudiant à la faculté des Sciences juridiques et politiques de Bamako. Parallèlement à ses études, et plus particulièrement pendant la période des grandes vacances qui coïncide avec l’hivernage, il s’adonnait au commerce d’intrants agricoles. Il ne faisait en principe rien de répréhensible. Mais sa recherche d’un profit maximum l’a fait déraper.
Yaya a-t-il voulu voir trop grand et donner une dimension quasi professionnelle à son activité informelle ? Rien de répréhensible dans cette ambition. Sauf que le jeune homme pour concrétiser ses projets est sorti des clous. En effet, il n’a pas hésité à se lancer dans la fabrication de faux documents. L’astuce qu’il avait trouvée pour se faire des bénéfices plus substantiels était des plus simples. Comme on le sait, le gouvernement encourage les producteurs agricoles en leur cédant des intrants à un prix subventionné. Les paysans de l’Office du Niger pouvaient bénéficier de cet avantage en faisant reconnaître leur qualité d’exploitants agricoles. Une fois cette procédure bouclée, l’Office délivrait au futur bénéficiaire un bon d’enlèvement, défini sous l’appellation de caution.
DES MOUVEMENTS DIVERS. Yaya commença très prudemment dans la confection de fausses cautions. Mais une fois qu’il constata que sa combine fonctionnait sans difficultés, il passa à la vitesse supérieure. Il se mit à confectionner des imprimés à l’en-tête de l’Office du Niger. Il apposait sur ces documents de faux cachets et la signature scannée d’un responsable de l’Office. Le volume des retraits auquel l’étudiant procédait ne pouvait pas passer longtemps inaperçu. Pendant la campagne de 2011-2012, les responsables de l’ON découvrirent l’existence de fausses cautions. L’enquête déclenchée permit de remonter sans trop de difficultés jusqu’à Yaya Diarra.
Une perquisition au domicile de l’étudiant-commerçant livra des conclusions sans équivoque. Des pièces de conviction furent en effet trouvées à foison. Les enquêteurs mirent notamment la main sur vingt-trois carnets de fausses cautions techniques, un encreur, une boîte d’encre, deux écritoires et une facture d’achat. Au regard du législateur, la fabrication de tout ou partie d’un document pour altérer la vérité constitue un crime de faux. Surtout si l’acte est de nature à porter dommages à autrui et s’il est commis avec l’intention coupable. Or, les documents confectionnés par le faussaire portaient de toute évidence préjudice à l’Office du Niger. Au regard de tout ce qui précède, les charges étaient suffisantes contre Yaya Diarra. Les faits de ce genre sont prévus et punis par les articles 102 et suivant du Code pénal.
L’étudiant de 31 ans qui se trouvait en 4ème année de la faculté de Droit aurait dû être en mesure de se défendre seul à la barre. Ce qu’il se garda bien de faire. Il provoqua d’ailleurs une surprise générale dans l’auditoire en demandant à la cour de laisser les débats se dérouler en langue bamanakan. Il argumenta cette requête en invoquant une connaissance insuffisante de la langue française. Cette assertion provoqua d’ailleurs des mouvements divers dans la salle. Certains murmurèrent leurs doutes quant au niveau même de l’étudiant qui devait avoir, selon eux, du mal à manier correctement la langue de Molière.
A la barre, Yaya cherchera à justifier les raisons qui l’ont conduit à la commission de son méfait. Il fit savoir que son père était décédé alors que lui-même n’avait pas encore terminés ses études. Yaya s’est donc retrouvé avec les siens en charge. Pour faire face aux dépenses familiales, il décida de vendre une partie du champ paternel pour se constituer un fonds de commerce. Avec ce fond, il se lança dans le commerce d’engrais.
POUR LA FAMILLE. Il pratiqua cette activité dans toute légalité au départ. Puis il se rendit compte qu’il pouvait gagner beaucoup plus en s’approvisionnant à l’aide de faux documents qui lui donneraient accès à de l’engrais subventionné. « Je savais que je m’engageais dans l’illégalité, mais j’avais un besoin pressant d’argent. Cette façon de faire me paraissait la voie la plus rapide pour tirer le maximum de profit de mon travail. Une fois que j’arrivais à faire sortir le sac subventionné, j’en tirais en le revendant un bénéfice de 100% », a indiqué l’étudiant. Yaya a ajouté qu’il n’opérait pas seul, mais il n’a pas donné les noms de ses complices. En ce qui concerne les factures retrouvées dans son domicile, le juriste expliqué due ces documents étaient établis au nom de producteurs fictifs.
En revenant sur les faits, la partie civile a tenu à insister sur le fait que que les engrais subventionnés étaient destinés uniquement aux paysans. L’altération de la vérité étant donc établie par l’inculpé, la partie civile a demandé à la cour de tenir Yaya Diarra dans les liens des faits. Pour le ministère public, en tant qu’étudiant de droit de son état, Yaya avait la faculté de distinguer le licite de l’illicite dans ce cas précis. « Nous demandons à la cour de répondre par le oui, quand vous entrerez dans le secret de la délibération », a insisté la robe rouge.
Me Lassana Diarra, avocat de Yaya, a plaidé des circonstances atténuantes. « Nous vous demandons de reconnaître l’acte de faux et usage de faux en lui accordant des circonstances atténuantes », a-t-il demandé. Selon le conseil, même si les arguments invoqués ne réduisent en rien la nature illicite des actes commis, l’inculpé a été constant dans la justification des faits. L’étudiant voulait récolter aussi vite que possible les fonds qui lui auraient permis de prendre en charge les besoins de sa famille. Ce qu’il ignorait, c’était que la défense des intérêts des siens se faisait au détriment de familles d’autrui.
Après en avoir délibéré, la cour a condamné Yaya Diarra à une peine de 5 ans avec sursis et à paiement d’une somme symbolique à l’Office du Niger. Dans le cas de l’étudiant-commerçant, la sincérité et le repentir ont joué à fond en faveur de l’accusé.
Mamoudou KANAMBAYE
Faits divers du Maroc : … ET SOUDAIN LA VIOLENCE EXPLOSA
La haine opposait depuis trop longtemps les deux hommes pour qu’une issue fatale puisse être évitée
Âgé de trente-huit ans, repris de justice, l’homme qui est au cœur de cette histoire était venu, ce soir du mercredi 7 octobre, en compagnie de son frère pour rejoindre les «ouled derb» (fils du quartier), au douar Ouled Zahra, dans la région de Lahraouiyine, à la périphérie de Casablanca.
Tous les deux ont rencontré leur cousin qui était déjà là, en train de jouer aux cartes. Il faut savoir que les deux frères n’adressent plus, depuis quelques semaines, la parole à leur cousin. Tous les ouled derb étaient au courant de leur conflit qui n’est pas récent. Chaque fois qu’ils se rencontraient, les trois se bagarraient avant qu’ils ne soient séparés par leurs amis.
Mais l’apaisement ne durait entre eux que deux ou trois semaines avant qu’ils se ne se lancent dans une nouvelle dispute. Même leurs familles respectives étaient entrées dans la polémique et les membres n’hésitaient pas à se frictionner à l’occasion pour des broutilles. Curieusement, personne ne savait au juste l’objet de ces chamailleries interminables.
Ce soir là, les deux frères se sont assis calmement tout en échangeant les regards pleins de haine et d’hostilité avec leur cousin. Ils ont eux aussi participé au jeu de cartes. La partie était très animée, les perdants protestant après chaque partie en accusant les vainqueurs de tricherie. Aux alentours de 23 heures, le jeu continuait à battre son plein. Ce fut à ce moment que l’un des deux frères, le repris de justice, fit un gain de 150 dirhams. Ce qui provoqua les protestations véhémentes de son cousin. L’homme accusa le gagnant d’avoir triché. Les deux hommes commencèrent à s’échanger les insultes. L’autre frère se mit de la partie pour soutenir le repris de justice et les injures augmentèrent d’intensité.
Après, tout se passa très vite. Le repris de justice dégaina brusquement un couteau et, comme un fauve, il se jeta sur son cousin. Il lui asséna deux coups, l’un au niveau du visage, l’autre à la cuisse. L’agressé tomba à terre et une mare de sang se forma autour de son corps. Alertée, la police du district Moulay Rachid arriva en toute hâte sur la scène du crime. Elle découvrit qu’une ambulance avait déjà évacué la victime au service des urgences à l’hôpital Sidi Othmane.
Le chef de la brigade chargé de l’affaire reçut un peu plus tard un appel téléphonique l’informant que la victime avait rendu l’âme avant d’arriver à l’hôpital. Les deux frères ont été arrêtés et présentés, le vendredi dernier, au parquet général près la Cour d’appel de Casablanca.
Sources : Ivoire Soir (divers du Maroc)
source : Essor
