Le Rpm envisagerait de revoir à la hausse le nombre de députés nécessaires pour former un groupe parlementaire.
Le règlement intérieur en vigueur autorise la formation d’un groupe parlementaire avec 5 députés. Si la demande de révision du règlement intérieur que le Rpm envisagerait aboutissait, ce ne serait plus 5 députés, mais 10 qu’il faudrait pour former un groupe parlementaire.
Le retour complet à l’ordre constitutionnel au Mali, après la parenthèse de crises nées à la suite du coup d’État du 22 mars 2012, vient d’être parachevé par la validation des résultats des élections législatives par la Cour Constitutionnelle, le 31 décembre 2013.
En effet, les résultats définitifs des élections législatives de 2013 proclamés par la Cour Constitutionnelle donne la colloration de la nouvelle Assemblée comme suit : Rpm : 66; Urd : 17; Adéma : 16; Fare : 6; Codem : 5; Sadi : 5; Cnid : 4; Asma, Mpr, Parena, Pdes ont chacun 3 députés; l’Um-Rda, Cds, Adp-Maliba, Miria ont chacun 2 députés; Yèlèma, Udd, Prvm-Fasoko et l’Apr ont chacun 1 député; les indépendants sont au nombre de 4 députés.
Ainsi, depuis avant-hier lundi 06 janvier 2014, les nouveaux députés fraîchement élus font des va-et-vient à l’Assemblée Nationale pour remplir certaines formalités relatives à leurs nouvelles fonctions, pour retirer des exemplaires de la Constitution malienne, du règlement intérieur de l’institution, les écharpes tricolores (vert, jaune rouge)… Ainsi, mettent-ils à profit leur premier contact avec l’hémicycle pour identifier leur place dans la salle du parlement. Ce, en entendant la convocation de la séance inaugurale par le Président de la République.
Au même moment, des formations politiques organisent des ateliers de formation pour que leurs élus se familiarisent avec les nouvelles responsabilités auxquelles ils sont appelés, en qualité représentants du peuple à l’Assemblée Nationale.
Une autre occupation des nouveaux députés et de leurs formations politiques, en entendant la convocation de la séance inaugurale du parlement, c’est les concertations en vue de la formation des groupes parlementaires. Déjà, dans les coulisses de l’Assemblée Nationale, des indiscrétions indiquent que le parti présidentiel, le Rpm, qui a récolté le plus grand nombre de députés au sortir des dernières législatives, a l’intention de proposer une modification du règlement intérieur actuel qui régit le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Cette modification vise à revoir à la hausse le nombre de députés nécessaires pour former un groupe parlementaire.
Le règlement intérieur en vigueur autorise la formation d’un groupe parlementaire avec 5 députés. Si la demande de révision du règlement intérieur que le Rpm envisagerait aboutissait, ce ne serait plus 5 députés, mais 10 qu’il faudrait pour former un groupe parlementaire. En conséquence, seuls le Rpm, l’Urd et l’Adéma seraient en mesure de constituer des groupes parlementaires composés de députés élus sous leurs couleurs (soit 6 groupes parlementaires propres pour le Rpm; 1 groupe parlementaire propre pour l’Urd; 1 groupe parlementaire propre pour l’Adéma).
Les députés des autres partis seront obligés de se rallier à ces deux partis ou de constituer des alliances entre eux pour forger leurs propres groupes parlementaires et avoir une visibilité au sein de l’Assemblée Nationale.
Les jours à venir nous édifieront davantage sur cette proposition de révision du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qu’envisagerait le parti Rpm, première force politique du Mali depuis la proclamation des résultats définitifs des dernières élections législatives.
Modibo KONÉ
