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Assemblée Nationale : Les députés valident la deuxième partie de la loi de finances 2019

Le gouvernement a réduit légèrement les moyens de la grande majorité des ministères en termes des coupes sur leurs dotations budgétaires contrairement à l’année précédente

Une semaine après la validation de la première partie, les élus de la  nation ont voté la  phase de la loi de finance 2019 le jeudi dernier lors de la dernière journée du plénière de la session d’octobre.

Cette dernière phase est consacrée aux moyens des politiques publiques. Les dotations allouées aux programmes auxquels sont assignés des objectifs à atteindre à travers les activités des ministères et les Institutions de la République. Et le gouvernement, soucieux de  réaliser la convergence du déficit budgétaire vers la norme de 3% du PIB établie par l’UEMOA à l’horizon 2019, a fait un effort de réduction du déficit qui a entrainé une maîtrise des dépenses. Toutes choses qui se sont traduites par des réductions de budget qui peuvent être constatées dans certains départements par rapport à 2018.

Cette année, le gouvernement  a réduit légèrement les moyens de la grande majorité des ministères en termes des coupes sur leurs dotations budgétaires contrairement à l’année précédente. Il s’agit des départements tels que la Défense, de la Sécurité, de la Culture ou encore de l’Administration territoriale ont vu leurs crédits augmenter légèrement.

Ainsi, le budget du département en charge de l’Economie numérique et de la Communication s’élève à 11,12 milliards FCFA, contre une dotation révisée de 19,866 milliards en 2018, soit un taux de diminution de 10,96%. Il est reparti entre : administration générale composée du cabinet et de la DFM (1,090 milliard), média et communication publique composé de l’ORTM, l’AMAP et l’ANCD (7,663 milliards) et la Poste et nouvelles technologie composées de l’AGETIC et de la Poste (2,663 milliards). La Commission des nouvelles technologies de l’information a notamment recommandé au gouvernement de relever les budgets des départements de la Culture et de l’Economie numérique et de la Communication à au moins 1% du budget national.

Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a 12,274 milliards FCFA, contre 18,760 milliards en 2018, soit une baisse de 6,486 milliards. De 300,713 milliards FCFA en 2018, le budget du ministère de l’Education nationale a baissé de 4,50% soit 287,175 milliards en 2019 ; le ministère de l’Innovation et de la Recherche scientifique a 20,780 milliards FCFA, contre une dotation qui se chiffrait à 40,519 milliards en 2018.

Les dotations du secteur du Développement rural sont aussi légèrement en baisse : 208,444 milliards FCFA contre 213, 680 milliards en 2018. Plusieurs autres départements sont concernés. Les coupes budgétaires atteignent 56% pour la Santé et de l’Hygiène publique, 42% pour la Promotion de la Femmes, de l’Enfant et de la Famille et 20% pour la Solidarité et l’Action humanitaire. La liste n’est pas exhaustive.

Par contre d’autres départements ont vu leur dotation budgétaire augmenter. C’est le cas notamment  du ministère de la Jeunesse, de  l’Emploi et de la Construction citoyenne (17,126 milliards, contre 13,723 milliards en 2018), du ministère de la Défense et des Anciens combattants (278,704 milliards, contre 275, 200 FCFA en 2018, soit une augmentation de 12,73%), celui de la Sécurité et de la Protection civile est passé de 80,366 milliards en 2018 à 90,276 milliards.

Concernant le cas des Institutions de la République, il comprend trois programmes. Le premier est relatif à la formulation et coordination de l’action présidentielle avec une prévision de 6,706 milliards FCFA. Le deuxième est l’administration générale avec une enveloppe de 6,735 milliards. Et le troisième est consacré à la sécurité et à la défense avec une inscription de 655 millions FCFA

La Primature, a pour sa part quatre programmes. Le premier (formulation de la politique et coordination de l’action gouvernementale) est doté de 5,327 milliards, le second (administration générale) de 4,334 milliards. Le troisième est consacré à la défense des intérêts de l’Etat et des collectivités avec une enveloppe de 495.750.000 FCFA et le quatrième, relatif aux réformes administratives et institutionnelles, a une prévision de 530 millions.

L’Assemblée nationale a une dotation de 15,808 milliards, contre 15,885 milliards en 2018. La Cour suprême a une inscription de 2,211 milliards ; la Cour constitutionnelle (842 millions), la Haute cour de justice (897millions), le Haut conseil des collectivités (1,932 milliard), le Conseil économique, social et culturel (1,155 milliard).
Au finish, les élus de la nation dans leur majorité ont donné leur quitus au gouvernement pour mettre en œuvre le budget 2019.

Encore cette année comme l’année dernière, les députés de l’opposition n’ont pas donné leur voie à la loi. Si une partie des députés a voté contre le passage du projet, d’autres se sont abstenus. C’est le cas notamment du député URD, Mody N’Diaye. Ce dernier juge que les prévisions de dépenses qui faisaient l’objet de débats n’étaient pas bien précisées et non justifiées’’. Ce qui n’est pas l’avis du président de la Commission Finance, AbdineKoumaré. Selon l’honorable Koumaré, cette attitude des députés de l’opposition est compréhensive. Car, dit-il, ces derniers se voient toujours dans le budget moyen, lorsque que le gouvernement est passé en mode de gestion budget programme qui est axé sur le résultat conformément aux exigences de l’UEMOA.

Mohamed Naman Keita

Source: Le 22 Septembre

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