Le 27 juillet dernier lors du sommet virtuel extraordinaire de la CEDEAO, l’Institution ouest africaine a appelé les députés contestés à l’Assemblée nationale malienne à la démission afin de faciliter le processus de sortie de crise. En réponse à la CEDEAO, lors d’une conférence de presse mercredi 29 juillet au mémorial Modibo Kéïta à Bamako, les députés inquiétés ont jugé cette mesure « anticonstitutionnelle ».
« Les 30 députés se sont concertés et ont convenu qu’ils ne démissionneront pas. Cela parce que cette décision ne répond ni à la loi électorale ni à notre Constitution. Quand la Cour constitutionnelle rend son arrêt, toutes les discutions sont terminées. L’arrêt de la Cour constitutionnel est prononcé et c’est définitif », tranche d’entrée de jeu, Gouagnon Coulibaly, député de l’URD dans la circonscription électorale de Kati.
Le député contesté a déclaré qu’ils sont élus pour cinq ans comme le prévoit la constitution. Sur les sept partis concernés par les députés « mal élus », Gouagnon Coulibaly explique qu’il y a quatre qui se sont prononcés. Il s’agit de l’URD, la CODEM, l’APR, et les indépendants. Ils sont unanimes pour dire que leurs députés ne démissionneront pas. Cependant, le RPM, l’ADEMA et la CDS ne se sont pas fait de déclaration officielle pour le moment.
L’avocat Maître Cheick Oumar Konaré est intervenu en tant que « technicien » pour étayer le discours tenu par Gouagnon Coulibaly et ses collègues. Selon lui après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, il n’est plus possible juridiquement de révoquer les 30 députés. « Les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle sont insusceptibles de recours. Le seul recours qu’on puisse déposer, c’est le recours en rectification d’erreurs matérielles. S’ils ne démissionnent pas, aucune loi ne permet d’aller à l’Assemblée nationale, de trier 30 députés parmi les 147 et les révoquer. Il n’y a pas de possibilité légale pour ça. »
A l’en croire, les députés contestés peuvent refuser de démissionner même sous l’injonction de leurs partis politiques. « Le député n’est pas le député de son parti, c’est le député de la nation et notre Constitution dit que tout mandat impératif est nul. Quand on est élu député, on ne reçoit plus d’ordre de personne, ni par rapport au vote ni par rapport aux décisions qu’on peut prendre à l’Assemblée nationale. Donc même si les partis politiques demandaient à leurs députés de démissionner, ils peuvent refuser parce qu’ils ne sont pas des députés du parti, ils sont des députés du Mali », a-t-il précisé.
Cette résolution de la CEDEAO d’appeler les députés contestés à la démission a été rejetée par le M5-RFP qui compte reprendre la désobéissance civile le 3 août prochain.
Boubacar Diallo
Source: journaldumali
