Les élus de la nation ont adopté ce lundi le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Parmi les 147 députés du parlement, 132 ont voté pour, 03 se sont abstenus et 12 étaient absents. Le texte a été soumis à la Cour Constitutionnelle. En attendant sa validation, les responsables du parlement indiquent que « le député peut désormais interpeller un ministre mais pas le gouvernement ». Au même moment, une partie de l’opposition qui s’est abstenu de voter dénonce « le non fondement d’un amendement sur la sanction des députés en cas de faute ».

Ce règlement intérieur est la boussole de l’Assemblée nationale, déclarent les organisateurs de la session. Il comporte 103 articles souligne Assarid Ag Imbarcaoune, président de la commission Ad-hoc de la relecture du règlement intérieur.
« Le changement le plus important a relevé le niveau de responsabilité des présidents des groupes parlementaires. Parce que les présidents des groupes sont les chefs politiques du parlement », déclare Assarid Ag Imbarcaoune. Avant d’ajouter que : « Nous avons précisé que désormais c’est l’Assemblée qui interpelle le gouvernement. Ce n’est pas un député qui interpelle le gouvernement ». Selon le président de la commission ad-hoc de la relecture du règlement intérieur, « cette décision vise à créer un ordre dans les interpellations ».

Ce règlement intérieur autorise également l’exclusion d’un député d’une séance plénière, en cas de faute commise par un député en session. En plus de l’exclusion, « il perdra également ses indemnités » affirme Bakary Ballo, Directeur par intérim de la communication, de la documentation et de l’information de l’Assemblé Nationale.

C’est d’ailleurs à cause de cet amendement, que les trois députés du parti Yelema qui se réclament désormais de l’Opposition se sont abstenus de voter. Selon eux, aucun article ne mentionne les conditions dans lesquelles la sanction est applicable. « Est-ce qu’il s’agit d’exclure un député de l’Assemblée Nationale ? Où est-ce qu’il s’agit de l’exclure d’une commission ? Où est-ce qu’il s’agit de l’exclure de la salle ? » s’interroge Moussa Mara, député élu en commune IV du district de Bamako. Le Directeur par intérim de la communication, de la documentation et de l’information de l’Assemblé Nationale précise, toutefois, « que l’élu ne perdra pas sa qualité de député ». « C’est l’exclusion de la séance, on le fait sortir de la salle. C’est ça l’exclusion », ajoute-t-il.

Rappelons que ce règlement intérieur adopté par les députés devra être validé par la Cour constitutionnelle au cours des prochains jours.