Les Maliens s’étaient financièrement mobilisés après la perte des 3 régions du Nord en 2012 pour appuyer les forces armées. Il s’agissait à travers l’opération « Appui aux forces armées pour la reconquête du Nord du Mali » d’apporter un soutien financier à l’armée afin de venir à bout des nouveaux occupants des régions du Nord.
C’est dans ce cadre que le gouvernement de la transition a ouvert à la BDM SA un compte bancaire : N° 267 01 279 558 06.
Le Groupe de suivi budgétaire conformément à son rôle de sentinelle dans le contrôle citoyen du budget a fait une étude autour de la gestion de ce compte. L’étude s’est heurtée au refus de la Direction générale du Trésor public de mettre à disposition le relevé du compte bancaire d’octobre 2013 à nos jours. C’est-à-dire le relevé des opérations de décaissement effectuées sur le compte.
Les résultats de l’étude ont été présentés ce mercredi à la presse au siège du Groupe de suivi budgétaire à l’Hippodrome.
Il faut rappeler qu’en octobre 2013 déjà, le GSB avait effectué une première analyse sur le relevé du compte bancaire « Appui aux forces armées pour la reconquête du Nord du Mali ». A la date du 4 octobre 2013, le relevé bancaire mis à sa disposition présentait un solde créditeur de 3 128 057 696 FCFA. Le compte n’avait pas encore fait l’objet de décaissements.
Au cours de leur étude, les enquêteurs ont été d’abord butés à un refus du directeur général du trésor de leur accorder une audience quand bien même le signataire sur le compte bancaire est le payeur général de la Direction générale du Trésor. Pour dire combien de foi sa coopération était importante en la matière. Les enquêteurs ont eu comme point focal un conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances et ce dernier a diligenté une requête auprès de la Direction générale du trésor afin que l’équipe du GSB puisse disposer du relevé bancaire. Mais rien à faire…. Ce qui a fait que les enquêteurs n’ont pu matérialiser le montant total collecté sur le compte, les dépenses effectuées, le montant disponible à la date de l’étude.
Des entretiens ont été faits avec la Direction administrative et financière du ministère de la Défense et des Anciens combattants desquels il ressort qu’un comité de suivi a été créé autour du compte. Ce comité a été chargé de l’analyse des dossiers d’achat, de la réception des véhicules Toyota 4X4 et camions militaires acquis. Les enquêteurs ont eu connaissance des procès verbaux de réception des véhicules : 13 Toyota 4X4 cabine simple et 14 Toyota 4X4 cabine double, 50 camions militaires KIA. A l’analyse des documents reçus de la DFM du ministère de la Défense, les enquêteurs ont fait les constats suivants : la comité a retenu la conclusion d’un marché par entente directe pour la fourniture de 50 KIA KM-450 aux forces armées et de sécurité avec la société WAD Motors pour un montant de 2 329 860 000 F CFA et un délai de livraison de 10 jours. Le dossier a fait l’objet d’approbation par la DGMP/DSP par courrier N°0126/MEF/DGMP-DSP du 16 janvier 2014.
Toujours selon le ministère de la Défense, pour ce qui concerne la fourniture de Toyota Pick Up, un appel d’offre ouvert a été lancé. A l’issue de cet appel d’offres, les établissements Cheickna Sylla Sarl ont été retenus comme attributaire des deux lots du dossier d’appel d’offre. Il s’agissait de : Lot 1 : un marché pour la fourniture de 13 véhicules Toyota Pick up simple cabine pour un montant de 310 920 339 HT/HD et un délai de livraison de 45 jours ; Lot 2 : un marché relatif à la fourniture de 14 Toyota Pick Up double cabine pour un montant de 364 77 136 HT/HD et un délai de livraison de 45 jours. Suivant les informations reçues de la DFM du ministère de la Défense, le montant total des fonds reçus est de 3 027 000 000 F CFA. Il a été dépensé la somme de 3 005 557 475 FCFA. Le solde à la date du passage des enquêteurs (octobre 2014) est de 21 442 525 FCFA.
Le GSB conclut que les marchés exécutés et les décaissements ont été effectués conformément aux règles de gestion des fonds publics. Par contre la non disponibilité du relevé bancaire n’aura pas permis de clarifier l’écart constaté entre les montants inscrits sur le relevé à la date du 4 octobre 2013 et les mandats de délégation N°189 du 21 janvier 2014 et N°4673 du 4 juillet 2014. En outre cela ne permet pas aussi de se rassurer de la non prise en compte des frais de tenue de compte.
Source: Autre presse
