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Application de l’article 39 au Mali: la quadrature du cercle

Pour les uns son application permettra à l’école malienne de repartir d’un bon pied. Mais pour d’autres cela risque d’aiguiser l’appétit des autres corporations

 

Les syndicats de l’éducation avaient dénoncé un tripatouillage de la loi n° 007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant des enseignements secondaire, fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. Ils auraient constaté, en août dernier, dans le circuit d’adoption un projet de loi modificatif de leur statut. Ces modifications porteraient sur l’introduction d’un article permettant l’intégration dans le corps des enseignants du personnel non enseignant en classe, l’abrogation des dispositions de l’article 39 de la même loi et le changement de la grille salariale de 2019.

Les syndicalistes qui n’apprécient guère la tournure des évènements expliquent avoir engagé des actions pour que le projet de loi modificatif soit retiré et souhaitent même plus de célérité dans l’application de l’article 39. « Si le gouvernement était arrivé à modifier le statut, l’article 39 allait disparaître et les Syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016 allaient être gérés par le Statut général de la Fonction publique. C’est pourquoi, les syndicats d’enseignants ont fermé toutes les structures de l’éducation et suspendu toutes les activités pédagogiques jusqu’à l’application complète et effective de l’article 39 », explique Almoudou Ousmane, leader syndical.

Nos compatriotes se préoccupent de la situation actuelle de l’école malienne. Certains jugent la situation comme une bombe à retardement parce qu’ils craignent que la décision de l’application de l’article 39 n’aiguise l’appétit des autres travailleurs à réclamer un élargissement de la disposition voire à demander des avantages encore plus substantiels.

Qu’est-ce qui est à l’origine de cette crise ? Un rappel s’impose pour une meilleure compréhension de l’article 39 en question. En janvier 2019, le gouvernement a accordé une augmentation de 20% sur les salaires des travailleurs relevant du Statut général (les fonctionnaires) et des contractuels. Les Syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016 qui bénéficient d’un statut autonome, accompagné d’une grille salariale, n’ont pas été pris en compte dans cette augmentation de salaire. Ils brandissent l’article 39 de la loi 007 du 16 janvier 2018 qui stipule que toute majoration des rémunérations des fonctionnaires relevant du Statut général s’applique de plein droit au personnel enseignant des enseignements secondaire, fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale.

Pour obtenir gain de cause, les syndicats de l’éducation ont enchaîné marches, grèves et sit-in. Selon des spécialistes, l’application de l’article 39 coûtera à l’état 58 milliards de Fcfa par an. Compte tenu de cette incidence financière très élevée, son application a connu quelques difficultés. Après moult négociations, les syndicalistes n’ont pas bougé d’un iota. Le 17 juin dernier, un procès-verbal (PV) de conciliation a été signé entre le gouvernement et les syndicalistes pour l’application de l’article 39.

Dans ce document, le gouvernement s’engage à élever la grille indiciaire du Statut du personnel enseignant des enseignements secondaire, fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. L’indice plafond de la catégorie A est allé à 1267 à compter du 1er janvier 2019. Le même indice plafond de la catégorie A sera élevé à 1382 à partir du 1er janvier 2021. Les parties ont aussi convenu de fixer la date d’application de leur accord sur le salaire du mois d’aout 2020 avec le rappel des arriérés de 2020. Toutefois en cas de difficulté, le paiement interviendra sur le salaire du mois de septembre 2020. Le paiement des arriérés de 2019 interviendra un mois après l’alignement.

Entre-temps l’ancien président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta qui avait instruit son Premier ministre d’alors, Boubou Cissé, d’appliquer l’article en question a démissionné de ses fonctions avec toutes les conséquences de droit. Les négociations engagées entre le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) et les syndicats de l’éducation ont capoté. Du moins pour l’instant parce que les syndicalistes n’entendent pas lâcher du lest.

UNE ÉPINE DANS LE PIED- Le commun des mortels s’inquiète du pourrissement de la situation. Mahamadou Dembélé, parent d’élèves, pense que le gouvernement aurait dû expliquer aux enseignants qu’il y a une tension de trésorerie et que le budget ne pourrait pas supporter les avantages revendiqués. Cela aurait eu le mérité de clarifier les choses pour tout le monde au lieu de compromettre l’avenir de nos enfants. à l’entendre, le gouvernement doit, dorénavant, analyser les tenants et les aboutissants de tout accord.
Doro Mamadou Diallo, lui est commerçant. Mais il accepte de verser son avis dans le débat. Pour lui, l’école est un pilier essentiel qui ne doit pas être dans la tourmente. Il souhaite que chaque partie honore ses engagements pour sauver l’année scolaire.

Pour Mamadou Coulibaly, professeur de psycho-pédagogie à l’école de formation des éducateurs préscolaires (EFEP), la quête de l’application de l’article 39 est légitime et participe de l’amélioration des conditions de vie des enseignants. Il estime qu’on a suffisamment rabâché nos oreilles avec des propos comme « l’enseignement est un sacerdoce ». Le porte-parole de la synergie, Adama Fomba, prêche pour sa paroisse. Il explique ne pas comprendre les errements dans l’application de l’article 39.

El Hadji Seydou Patrice Dembélé, secrétaire de l’Amicale des anciens militants et sympathisants de l’Union nationale des élèves et étudiants du Mali (l’AMS-UNEEM), et membre de la commission nationale des bons offices pour l’éducation développe un avis contraire. Il explique ne pas comprendre les agitations des syndicats de l’éducation qui accusent à tort. Ils prêtent à des collègues l’intention de modifier la loi.

L’article 39 est en train de devenir une épine dans le pied du gouvernement. Le directeur de la Cellule de planification et de statistique (CPS) du secteur de l’éducation, Dr Diakalia Koné, ne fait pas dans la langue de bois, le reconnaît. Selon lui, pendant que la partie gouvernementale pensait satisfaire les enseignants sur la base des négociations qui ont fait l’objet d’accord avec l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), les enseignants réclamaient une application intégrale de cet article, sans tenir compte de l’harmonisation des salaires défendue par la plus grande centrale syndicale. Et le directeur de la CPS de rappeler que la grille plafond de la catégorie A de la Fonction publique était de 920, pendant qu’elle était de 1060 pour le statut des enseignants.

« Les enseignants étaient en avance de 140 points sur leurs collègues de la catégorie A du Statut général ». Pour combler ce retard, l’UNTM a obtenu avec le gouvernement le passage de l’indice plafond de la catégorie A de 920 à 1100 en 2019 et de 1100 à 1200 en 2021 », explique le responsable de la Cellule.

Il ajoute que l’augmentation de 20%, si elle devait être transposée systématiquement dans le statut des enseignants l’indice plafond de la catégorie A passerait à 1387. Ce qui est même supérieur à l’indice plafond d’un maître assistant de l’enseignement supérieur. Par conséquent, l’application de l’article 39 déclenche automatiquement d’autres séries de revendications notamment dans le milieu universitaire où le statut parle d’un article similaire.

Le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kinane Ag Gadéda, assure que le gouvernement travaille pour l’application intégrale de l’article 39. Toutes les dispositions sont prises pour que les avantages de cet article soient sentis sur les salaires.

Sidi Y. WAGUÉ

Source : L’ESSOR

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