4. Tâches générales de la Commission électorale
4.1- La Commission électorale est responsable de l’exécution de l’ensemble des tâches relatives à l’organisation, au déroulement et à la supervision de la procédure élective. Elle est notamment responsable :
a) de l’application des statuts et règlements de la FEMAFOOT;
b) de s’assurer que les directives électorales de la FEMAFOOT soient conformes aux Statuts de la FEMAFOOT ainsi qu’avec le présent Code ;
c) de l’application du code électoral ;
d) de l’information des membres de l’Assemblée Générale, des médias et du public si nécessaire ;
e) des relations avec les instances gouvernementales si nécessaire ;
f) de l’application des délais statutaires imposés aux élections ;
g) de la procédure de candidatures ;
h) de l’établissement de la liste des votants (délégués) conformément aux dispositions statutaires de la FEMAFOOT;
i) du contrôle de l’identité des votants (délégués) lors de l’Assemblée Générale ;
j) de la procédure de vote.
k) de toute autre tâche nécessaire au bon déroulement de la procédure électorale.
4.2- La logistique est assurée par le secrétariat général de la FEMAFOOT.
