Le Tribunal Arbitral du sport a enfin rendu sa sentence dans l’affaire opposant Yéli SISSOKO, Ligue Régionale de Bamako, Club Olympique de Bamako et Djoliba AC à la FEMAFOOT. Aujourd’hui le temps donne raison au ministre Housseini Amion Guindo quand il déclarait que tout se réglera au Mali et non ailleurs.
En effet suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier de la FEMAFOOT émaillées par des incidents, une majorité des membres (29/55) de la FEMAFOOT avaient décidé d’attaquer la validité de ladite Assemblée Générale ordinaire devant le Tribunal Arbitral du Sport. Et le verdict vient de tomber le 16 novembre 2015. Du coup nous vous faisons l’économie des principaux points du document de 29 pages que nous nous sommes procurés.
Les faits
Nous avons retenues que les deux parties ne contestent pas les points suivants à savoir l’absence de M. Yéli SISSOKO lors de la réunion de la FEMAFOOT, où il a été suspendu, il n’a ainsi pas pu présenter sa défense (Page 6 point 8). Toujours dans la même page dans son point 12 : « … il n’est pas contesté entre les parties que, contrairement à ce que prévoit l’article 31.3 des statuts de la FEMAFOOT, les comptes annuels ainsi que le rapport de l’organe de révision qui devaient être approuvés lors de l’Ag n’ont pas été envoyés aux délégués 21 jours avant la tenue de ladite AG, mais ont été distribués aux délégués au cours de cette AG » . Dans le point 16 : « il n’est pas contesté qu’à l’ouverture des travaux officiels de l’AG tous les membres étaient valablement représentés et que la totalité des délégués étaient présents. Il n’est pas d’avantage contesté que M. Yéli SISSOKO n’a pas fait lors du début des travaux été admis dans la salle pour assister à l’ensemble de l’AG ». Quant au point 17 : « …. Ainsi il ressort des mémoires des parties, que 29 des délégués sur 55 sont sortis de la salle et se sont réunis dans une salle attenante à celle dans laquelle se déroulait l’AG pour y délibérer également »
Les exceptions d’incompétences soulevées par la FEMAFOOT
Dans son mémoire Page 10, point 49, la FEMAFOOT soulève une exception d’incompétence du TAS. Cette exception est tirée respectivement du fait que le litige à un caractère étranger au sport, que ledit litige n’a pas de caractère patrimonial et que la FEMAFOOT n’a pas consenti à l’arbitrage. Et le TAS répond sur ces points dans les pages 19 à 24 13 pour conclure en page 24 point 139 « eu égard a toutes ces considérations, il y a lieu de jeter toutes les exceptions d’incompétences soulevées par la FEMAFOOT »
La recevabilité de l’appel
La formation arbitrale a développé ces points de la page 25 et 27 pour conclure en page 2 point 155 « Dès lors que es appelants ne disposaient as en vertu des statuts et règlements de la FEMAFOT de voies et recours interne, la formation considère que c’est à partir de ces dates que le délai d’appel de vingt et un jours énoncé à l’article R49 du Code commençait à courir. Ledit délai venait donc à échéance respectivement le 25 février 2015, pour la Ligue et les deux clubs, et le 09 mars 2015, pour M. Yéli SISSOKO » avant de développer en page 27 point 156 « La déclaration d’appel ayant été déposée le 20 mai 2015, l’appel est manifestement tardif et partant irrecevable » et de terminer en page 27 point 157 « Dans ces conditions et eu égard au principe de l’économie de procédure, la Formation considère qu’il n’y a pas lieu d’examiner les autres exceptions d’irrecevabilité ni d’aborder l’affaire quant au fond ». En conclusion « Au vu de tout ce qui précède, la Formation arbitrale déclare le TAS compétent pour statuer sur l’appel déposé par M. Yéli SISSOKO, la ligue régionale de Bamako, le Club Olympique de Bamako ainsi que le Djoliba AC le 20 mai 2015, mais rejette ledit appel comme étant irrecevable » Page 27 point 158 :
Les frais
La FEMAFOOT ayant succombée en ce qui concerne ses conclusions relatives à la compétence du TAS et l’appel introduit par les appelants ayant été rejeté pour le surplus, la Formation estime qu’il convient de faire supporter à la FEMAFOOT 20% des frais de la procédure arbitrale et de faire supporter 80% aux appelants en page 27 point 161. La formation est plus explicité en page 28, point 16 « ….. il convient d’ordonner aux Appelants de verser solidairement, à la FEMAFOOT un montant de 3000CHF valant participation aux frais d’avocats encourus par cette dernière ».
Vers la fin définitive de la crise ?
En définitive les parties ne contestent pas que l’Assemblée Générale ordinaire du 10 janvier ait été irrégulièrement convoqué et irrégulièrement tenue. Et pour cause les exceptions d’incompétences avancées par la FEMAFOOT n’ont pas été retenues par le TAS. En terme clair le TAS reconnait les griefs énumérés par les appelants mais a décidé de ne pas trancher dans le fond compte tenu du nom respect des délais de dépôt d’où l’irrecevabilité de la plainte. Contrairement aux informations relayées par certaines presses proches de la FEMAFOOT, les frais ont été partagés entre les deux parties car le TAS estime que la FEMAFOOT a perdu sur les points d’incompétence qu’elle a soulevés. En décidant de ne pas trancher, le TAS envoie les deux parties à l’Etat malien de prendre toutes ses responsabilités pour mettre fin à la crise qui n’a que trop durer. On peut dire aujourd’hui que le temps vient de donner raison au ministre des sports qui avait déclaré que ni le TAS ne réglera pas tous les problèmes mais cela fera ici au pays. « Le TAS ne se prononcera seulement sur deux aspects à savoir la suspension de certains membres et les conditions de l’’assemblée générale du 10 janvier 2015. Que les gens se détrompent le ministère prendra toutes ses responsabilités. Le TAS ne dira jamais qu’il reconnaitra tel ou tel comité exécutif des camps » avait-il déclaré lors d’une rencontre avec la presse au stade Ouezzin Coulibaly. Pour ceux qui ne savent pas Housseini Amion Guindo avant d’être nommé ministre des sports fut président d’un club et membre du comité exécutif de la FEMAFFOT dirigée par Salif Keita. C’est dire donc que tous les yeux sont désormais tournés vers le ministre des sports qui a le soutien total du président de la république, Ibrahim Boubacar Keita.
Sadou Bocoum
Source: La Mutation
