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Affaire titre foncier (TF n°180) de Kalabanbougou : L’ex-Cenam invite au respect de la décision de justice

L’hôpital de dermatologie de Bamako, l’ex- Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (Cenam) a servi de cadre pour une rencontre des malades lépreux le samedi 11 septembre 2021. Objectif : faire l’état de la situation de leur domaine litigieux à Kalabanbougou et dégager des stratégies pour rentrer en possession.

Octroyées par le conseil des ministres extraordinaire du 24 avril 2001, les lépreux de l’ex-Cnam  n’ont toujours pas eu accès à leurs parcelles. Après plus d’une dizaine de procès, tous remportés, ces malades sont en phase d’être expropriés de leurs terres tandis qu’ils détiennent un titre foncier (TF n°180), au nom du Cnam (actuel hôpital de dermatologie de Bamako). Le problème est qu’une grande partie de ce domaine de 24 hectares est en train d’être occupée de façon anarchique. Pis, les délinquants fonciers semblent être en complicité avec la mairie de la commune IV du district de Bamako et des agents des domaines.

Une première démolition et déguerpissement de ces occupants illicites, suite à une décision de la Cour d’appel avait fait grande polémique en 2014 lorsque Moussa Mara était Premier Ministre et Mohamed Aly Bathily, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

En effet, ces deux personnalités sont accusées par le syndicat, qui défend le droit des lépreux, de faire abus de pouvoir en empêchant l’exécution d’une décision de justice.

Si des ‘’propagandes médiatiques’’ avaient parlé de plus de 300 concessions à démolir à cette époque, le secrétaire général de l’hôpital Sidiki Djiré avance lui, de son côté, qu’il n’y avait que des hangars, des maisons à paille et en banco. Ce dernier dénonce même la comptabilisation des anciens puis, par des escrocs fonciers et leurs acolytes, pour gonfler les chiffres des infrastructures.

Un réseau mafieux aux domaines

Selon le Secrétaire général du syndicat Sidiki Djiré, il y’a un grand réseau de voleurs au sein du département des domaines qui, pour leurs intérêts personnels, sont en train de violer les textes et la décision de justice. A ses dires, en plus de leurs propres textes, ces « voleurs » sont aussi en train de braver une décision rendue par la justice suite à une dizaine de procès. M. Djiré a même rappelé une circulaire du Directeur des Domaines M. Iminirani Abdoulaye instituant d’autres fins à la décision prise en conseil des ministres 2001. « Ils veulent seulement usurper ce domaine» a indiqué M. Djiré en invitant toutes les autorités de la transition à s’impliquer davantage pour résoudre définitivement cette affaire.

Le paradoxe, selon lui, dans cette histoire, ce n’est plus les habitants de Kalabanbougou qui rendent difficile cette affaire, mais certains agents des domaines et de la mairie de la commune IV. « Il faut que le domaine accepte la loi pour qu’on puisse aller dans la même voie. Mais, s’ils veulent le bras de fer on va aller avec le bras de fer » a indiqué lors de cette rencontre M. Djiré en exhortant aussi les autorités de la transition à balayer les domaines infestés par des « vautours », pour que le secteur foncier au Mali puisse être véritablement assaini.

Dans leur dernière proposition, selon des intervenants, les responsables des domaines demandent un nouveau partage des 24 hectares en accordant trois (3) hectares à l’hôpital de dermatologie Ex Cnam, deux (2) hectares à la mairie de la commune IV et le reste des 19 hectares à partager entre l’union (d’autres associations) et les habitants de Kalabanbougou. Une chose que le syndicat a catégoriquement refusé car l’espace a été exclusivement donné à l’hôpital pour héberger les malades lépreux en récompense aux premiers 188 hectares repris par l’ACI.

A en croire un syndicaliste, c’est 124 hectares qui avaient été initialement donnés en récompense. Mais, selon lui, 100 hectares ont été mis à la disposition des domaines et de la mairie de la commune IV. C’est pourquoi d’ailleurs, les malades de la lèpre ont cette fois-ci manifesté leur opposition à toute nouvelle expropriation de ce domaine.

Issa Djiguiba

Source: LE PAYS

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