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Affaire SIFMA/Mairie de la Commune III : La démolition des constructions enclenchée

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Vendredi dernier, en début d’après-midi, Me Konaté, huissier de son état et son équipe, encadrée par des éléments de la Gendarmerie nationale, se sont rendus sur le site objet du titre foncier n°12588  de la Sifma-SA, sis à Sirakoro Dounfing. Objectif : procéder à l’exécution des décisions de justice relatives au déguerpissement, à l’expulsion et à la démolition des constructions édifiées sur ledit site.

 

L’on se rappelle que la démolition de constructions illégales sur le TF n°12588  de la Sifma, sis à Sirakoro Dounfing, a été ordonnée par le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako et confirmée par la Cour d’appel de Bamako. Ces deux juridictions ont toutes donné raison à la Sifma contre la mairie de la Commune III qui fait fi des lois de la République en lotissant des espaces qui ne lui ont été ni affectées ni cédées. Ainsi, en appliquant des règles en la matière, Me Konaté et son équipe se sont rendus sur le site objet du TF n°12588, le vendredi 20 septembre 2104,  en vue de l’exécution des décisions de justice qui ordonnent «le déguerpissement, l’expulsion et la démolition d’habitations et saisis de matériaux».

 

C’est dans ce cadre que les constructions appartenant à Bourama Mallet, Bakary Sissoko, Bourama Sissoko et au Colonel d’aviation Niara Traoré ont été démolies devant les gardiens et autres badauds qui s’étaient attardés  sur les lieux.

 

A en croire l’huissier exécutant, il était seulement question d’exécuter la décision du Tribunal. Une décision qui, selon lui, a donné raison à la Sifma.  Au sujet de deux chantiers qui ont été épargnés, Me Konaté dit ceci: « La grosse qui nous a été remise ne fait pas allusion à ces deux chantiers qui sont nouveaux. C’est pourquoi nous les avons épargnés. Et puis, ces maisons ont été érigées après le jugement. Cependant leur démolition est une question de jour si la justice nous en donne l’autorisation».

 

En tout cas, la Sifma-SA, soucieuse du respect du droit, a agi conformément aux décisions judiciaires qui ont été rendues en sa faveur et qui démontrent sa propriété sur le site querellé. C’est pour cela que la direction de la Sifma en appelle à la vigilance de tous ceux qui achèteront des notifications délivrées par la Mairie de la Commune III du district de Bamako et le  cercle de Kati concernant son domaine.  Car, à ce jour,  lesdites notifications sont tout simplement fausses et sans base juridique.

 

En outre, les Maliens de l’étranger doivent être vigilants parce qu’ils sont, à longueur de journée, bernés par les spéculateurs fonciers et leurs complices qui se donnent le plaisir de vendre les parcelles comme du petit pain.

 

Les notifications, convocations et autres papiers d’attributions des zones de Samè, Sogonafing, Sirakoro Dounfing et Wadougou Sicoro sont illégaux. Car ces zones se trouvent sur le TF de la Sifma-SA. Ainsi, pour éviter des litiges fonciers,  il serait prudent de s’adjoindre toujours le service d’un expert géomètre agréé pour obtenir toutes les informations utiles avant d’entreprendre quoi que ce soit.

 

«En tout cas, la démolition des constructions, notamment celles du Colonel Niara Traoré et autres, sur le site de la Sifma-SA est un avertissement et même un revers  pour les marchands d’illusions comme quoi, nul n’est au-dessus de la loi. Et, puisque nous sommes dans un Etat de droit et notre pays le restera, plaise à Dieu, l’Etat du Mali, contrairement à ce qui se dit dans certains milieux, continuera à accorder son assistance à la bonne exécution des décisions de justice», nous explique un cadre de la Sifma-SA sous couvert de l’anonymat.

 

Aujourd’hui, après des mois de bras de fer entre la mairie et la Sifma-SA, celle-ci vient de montrer sa détermination à ne point céder une pousse de ses parcelles  aux spéculateurs.

 

Ibrahim M.GUEYE

SOURCE: Le Prétoire
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