Hier, mercredi 10 juillet 2019, le troisième round du procès opposant le député Karim Kéita, non moins fils du président de la République du Mali, aux journalistes Adama Dramé, directeur de publication de l’Hebdomadaire «Le Sphinx» et Mamadou Diadié Sacko (Saxe), promoteur de la Radio Futurs Médias (RFM), poursuivis pour «diffamation» et pour « complicité » s’est déroulé au tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako.
Au cours de cette audience, les avocats de la défense, c’est-à-dire les avocats des journalistes, ont soulevé plusieurs exceptions. Parmi ces exceptions, les avocats estiment que la citation directe contre leurs clients n’a pas respectée les règles de procédure. En outre, ils trouvent que la HAC (Haute autorité de communication) n’a pas été saisie. Enfin, ils évoquent que la même affaire est pendante devant le tribunal de la commune IV de Bamako. Au regard de tout ce qui précède, les avocats ont demandé au juge de déclarer la nullité de la citation directe. Le verdict du juge est donc attendu le 17 juillet prochain sur les exceptions.
Le prétoire du tribunal de la commune III était plein à craquer, hier, dans la matinée. Et pour cause, l’affaire opposant le député Karim Kéita, non moins fils du président de la République du Mali, aux journalistes Adama Dramé, directeur de publication de l’Hebdomadaire «Le Sphinx» et Mamadou Diadié Sacko (Saxe), promoteur de la Radio Futurs Médias (RFM), poursuivis pour «diffamation» et pour « complicité » était inscrit au rôle. Les journalistes et sympathisants des journalistes Mamadou Dadie Sacko dit Saxe et Adama Dramé ont fait massivement le déplacement au tribunal de la commune III. Dramé étant Paris (France), c’est Saxe qui était à la barre. Et l’audience s’est déroulée de 9heures jusqu’aux environs de 13heures. D’entrée de jeu, les avocats de la défense ont soulevé une série d’exception. Le ton sera donné par Me Abdourahamane Ben Mamata Touré qui a fait savoir que les avocats étrangers de la partie plaignante (Karim Keïta) n’ont pas payé leur vignette de plaidoirie en raison de 5000 FCFA par avocat. Ensuite, Me Touré a signalé que les articles 61 et 62 de la Loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, Portant régime de la presse et délit de presse n’ont pas été respectés. L’Article 61 indique que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et devra être notifiée tant au prévenu qu’au Ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Quant à l’Article 62, il stipule que « Le délai entre la citation et la comparution sera de 20 jours francs outre un jour de plus par cent kilomètres. Toutefois, en cas de diffamation ou d’injure pendant la campagne électorale contre un candidat à une fonction électorale, ce délai sera réduit à 24 heures. En outre le délai de distance et les dispositions de l’article 63 ne seront pas applicables ». Dans le cas d’espèce, Me Mamata Touré précise que la citation directe n’a pas été remise au prévenu (Saxe) lui-même mais à quelqu’un d’autre. Enfin, Me Touré a rappelé que la même affaire sur la disparition du journaliste Birama Touré est pendante devant une autre juridiction en l’occurrence le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. A l’en croire, ceci constitue un motif de sursis à statuer. Au regard de tout cela, Me Touré a demandé au juge de déclarer la nullité de la procédure.
Il sera appuyé par Me Alassane Diop, l’un des avocats de la défense, qui a fait savoir que la citation directe qui est une demande, une requête n’est pas timbrée. Il a fait une précision de taille en disant que Saxe n’est pas un animateur mais un journaliste. A l’en croire, c’est la HAC (Haute autorité de la communication) qui devrait être saisie d’abord avant le tribunal. Pour lui, la preuve de l’interview incriminée n’a pas été recueillie conformément à la loi. A cet effet, il dira que cette citation directe à l’encontre de leur client ne peut pas prospérer.
« Au regard de ces exceptions, cette procédure doit être rejetée»
Selon un autre avocat de la défense en la personne de Me Mohamed Aly Bathily, il a fait savoir au juge que le délai de prescription de 3 mois a été dépassé. Car, selon lui, l’interview incriminée réalisée par Saxe a été publiée le 27 février 2019 or Saxe n’a reçu la citation directe que le 6 juin 2019 donc plus de 3mois. « Au regard de ces exceptions, cette procédure n’a pas sa place d’être, elle doit être rejetée », a déclaré Me Bathily. Par ailleurs, il dira que le parquet, qui a brillé par son absence lors de la précédente audience, a commis un acte de forfaiture plus grave que la diffamation.
Répliquant aux avocats de la défense, Me Mamadou Gaoussou Diarra, avocat de Karim Keïta a fait savoir que la citation directe ne souffre d’aucune irrégularité. Pour lui, la citation directe date de 30 mai 2019. « Nous ne sommes pas dans le cas de forclusion. Saxe est régulièrement cité. Au bénéfice de ces observations Mr le président, nous vous demandons d’écarter les exceptions. Ces exceptions n’ont d’autres fins que de nous éloigner du fond », a-t-il dit. Me Kalifa Yaro, avocat de Karim Keïta, abondera dans le même sens en demandant au juge du tribunal de la commune III de Bamako d’écarter les exceptions soulevées par les avocats de la défense.
Le Ministère public en la personne de Mamadou Bandiougou Diawara est allé dans le même sens que les avocats de Karim Keïta tout en affirmant qu’il n’ya pas de défaut de citation. Avant d’ajouter que Saxe n’est pas poursuivi en tant auteur mais pour complicité. A ses dires, la Loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, Portant régime de la presse et délit de presse n’a aucun lien avec la HAC. Il dira aussi que le délai de prescription de 3 mois ne tient pas. « Nous n’allons pas être complaisant quand il s’agit de dire le droit », a-t-il dit. En fin de compte, le ministère public demanda au juge d’aller au fond des débats. Après 4 heures de discussion instance, le juge a suspendu l’audience. Avant de suspendre, le juge a précisé que le tribunal statuera le 17 juillet 2019 sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Dans une interview accordée à la presse, les avocats de la défense comme Me Adama Sidibé aussi bien que Me Kalifa Yaro de la partie plaignante ont tous indiqué qu’ils sont confiant pour la suite.
Karim Kéïta, le « fiston national », comme aime l’appeler la presse nationale, a été plusieurs fois cité par des journaux maliens(Le PAYS, Le SPHINX) et un journal français (l’Express) dans l’affaire de la disparition mystérieuse, il y a de cela plus de quatre ans, du journaliste malien Birama Touré. En effet, Birama Touré, anciennement journaliste au journal Le Sphinx, a été déclaré disparu par sa famille depuis le vendredi 29 janvier 2016. A l’annonce de sa disparition les associations de presse, les journalistes, se sont mobilisés pour le retrouver. Malgré l’ouverture d’une enquête, qui avance à pas de tortue, et la mobilisation de ses confrères pour le retrouver, Birama Touré reste toujours sans nouvelle.
Aguibou Sogodogo
Source: Lerepublicainmali
