Suivez-nous sur Facebook et Youtube pour ne rien rater de l'actualité malienne

Affaire CNPM: des décisions de justice qui confortent Diadié

La Cour d’appel de Bamako a déclaré irrecevable le vendredi dernier la procédure de rétractation de l’ordonnance gracieuse lancée par Mamadou Sinsy COULIBALY contre Diadié dit Amadou SANKARE. Les avocats de ce dernier, le lendemain, ont animé une conférence de presse pour commenter cette décision. Selon eux, à ce stade de la procédure, elle confère à leur client « toute la légitimité » pour conduire les affaires du patronat malien.

 

Les conseils de Diadié dit Amadou SANKARE étaient le samedi dernier face à la presse au siège du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). La conférence de presse a porté, d’une part, sur la décision de la Cour d’appel sur l’ordonnance gracieuse qui avait ordonné à Diadié SANKARE d’occuper le siège du CNPM. D’autre part, sur la décision du Tribunal de la commune IV saisi par Mamadou Sinsy COULIBALY en vue d’obtenir une décision d’expulsion de Diadié SANKARE des locaux du CNPM. Les décisions de ces deux actions rendues en moins d’une semaine sont toutes en faveur de Diadié, affirment ses avocats.
Me Badian HAGGE, après avoir fait la genèse de cette crise, a rappelé que contrairement à son statut de challenger du président élu du CNPM, Mamadou Sinsy COULIBALY a esté en justice pour demander la rétractation de l’ordonnance gracieuse accordée à Diadié SANKARE. Cette action a été suivie d’une première décision. Toutefois, celle-ci ne précise pas « si Diadié doit libérer les locaux du CNPM au profit de Mamadu Sinsy ou le contraire », a affirmé Me Badian HAGGE. C’est pourquoi, soutient-il, la décision allait poser un problème aux deux camps. Alors cette décision du Tribunal de la commune IV ne pouvait pas être exécutée.
Malgré cet état de fait, poursuit Me HAGGE, ils ont interjeté appel. Et c’est le vendredi dernier que la Cour d’appel a rendu sa décision en déclarant irrecevable l’action de Mamadou Sinsy COULIBALY au motif qu’il n’a pas ès qualités à enclencher cette procédure.
Indépendamment cette procédure, M. COULIBALY avait aussi saisi le Tribunal de la commune IV pour une procédure d’expulsion de Diadié SANKARE des locaux du CNPM. Là également, il a été boudé par le tribunal. « Le lundi, dernier les juges du Tribunal ont déclaré sa requête irrecevable. Donc en moins d’une semaine, nous avons reçu deux décisions de justice qui renforcent Diadié SANKARE», a indiqué Me Badian HAGGE.
La conséquence de droit de ces décisions, commente Me HAGGE, est que Diadié serait le seul à bord au CNPM et qui doit gérer le CNPM. « Il a toute la légitimité », a-t-il soutenu. «L’ordonnance qui a installé Diadié est la seule décision valable. Elle est la seule dans l’ordonnancement juridique et qui s’applique. L’ordonnance gracieuse est une décision de justice. Par conséquent, tout le monde doit la respecter puisqu’à ce jour il n’y a pas encore une décision supérieure qui la contredise. Tant qu’on est conforme à la loi, on doit se plier à toutes les décisions», a-t-il expliqué. Également, il soutient que pendant que vous gagnez, vous êtes en droit d’exercer votre mission. À cet effet, il appelle l’État et les partenaires du CNPM à renouer la collaboration avec le bureau de Diadié dit Amadou SANKARE.

Par Sikou BAH

Source : INFO-MATIN

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Toutes les chaînes africaines en direct