En attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle, Bakary Togola est élu député, à l’issue du 2e tour des législatives à Bougouni. Sur l’éventualité de sa libération, Me Mamadou KONATE, dans un Tweet, affirme qu’il ne peut bénéficier de relaxe parce qu’il a été élu député. Selon lui, la poursuite ne précède pas le statut. L’immunité concerne les députés ayant acquis le statut avant la poursuite et non l’inverse. Le cas Khalifa Ababacar Sall est un exemple, soutient l’ancien ministre de la Justice. Cette hypothèse est en revanche rejetée en bloc par l’œil De Bassirou qui recadre Me Konaté dans ce post largement partagé et commenté par les internautes.
Voici son plaidoyer
Je ne souhaite pas voir Bakary Togola en liberté si dans le fond, les griefs retenus contre lui sont fondés et prouvés.
Cependant, aux regards des textes actuels au Mali, Bakaty Togola est à la porte de la prison centrale pour rejoindre les siens.
Son élection ayant précédé sa condamnation, il n’y a aucun doute qu’il ne soit pas bénéficiaire de l’immunité parlementaire.
La rétroactivité dont parlent les internautes aurait un peu de sens s’il avait été condamné avant l’élection, car il aurait perdu ses droits civiques et politiques.
Ce qui n’est pas le cas présentement.
Togola est présumé innocent.
Sans mettre en cause le fondement juridique des faits de crime économique retenus contre lui, Bakary Togola a plus de chance d’être libéré, et cela sur le principe de l’article 62 alinéa 4 de la constitution qui ne nécessite aucune interprétation particulière : « La détention ou la poursuite d’un membre de l’A.N est suspendue si l’Assemblée le requiert ».
La seule condition ici, c’est la requête de l’Assemblée nationale.
Peu importe l’antériorité des faits à l’élection, il y’a une suspension – à ne pas confondre avec l’abandon- dès lors que l’AN le requiert.
En homme de droit, on a le devoir moral de donner la version des faits lorsqu’on veut se livrer au rapprochement juridique afin, d’éviter de créer des doutes et d’installer la confusion dans l’esprit des Maliens surtout les néophytes du droit.
Disons le droit tel qu’il nous a été légué par nos illustres professeurs.
Je doute de la sincérité intellectuelle de Maitre Konaté à travers son tweet faisant le rapprochement entre l’affaire Bakary Togola et celle de Kalifa Sall (Maire de Dakar).
Ce que Maitre ne dit pas aux internautes, c’est qu’il fût lui-même conseil de Kalifa Sall dans cette affaire.
Alors, peut-il nous dire en toute sincérité si cette posture adoptée aujourd’hui était la sienne lors du procès de Kalifa Sall ?
Était-il pour le maintien de Kalifa dans la détention alors qu’il fait partie de ceux qui se fondaient sur l’immunité parlementaire devant la Cour de justice de la CEDEAO pour obtenir la libération de Sall , et qui ont été suivis par la cour ?
Aussi, qu’il ait le courage intellectuel de nous dire pourquoi le 26 Octobre 2017, le Parquet général de Dakar a introduit, devant l’Assemblée nationale du Sénégal, une demande de levée de l’immunité contre Kalifa Sall alors que les griefs reprochés contre celui-ci étaient antérieurs, selon le même parquet de Dakar, à son élection à l’AN.
Pour rappel, la Cour de cassation tout comme la cour de justice de la CEDEAO ne sont pas des juridictions de 3ème degré en ce sens qu’elles ne sauraient mettre en cause l’autorité de la chose jugée.
En tant qu’Avocat d’une grande notoriété, il serait presque inadmissible que Maitre Konaté interprète le droit à des fins politiques.
Ce n’est pas le lieu de faire des règlements de compte politique.
Ceci pourrait être source de confusion voire de conflit pour nombreux maliens qui aujourd’hui s’appuient sur son tweet pour tirer des conclusions hâtives alors qu’ils n’ont aucune connaissance des motifs de la décision des juges de Dakar concernant la condamnation de Kalifa Sall que notre très cher maitre eut le privilège de défendre.
Par ailleurs, et rejoignant Portalis qui disait : « Le cours des tribunaux se serait arrêté s’il n’était pas permis au juge de se prononcer que lorsque la loi a parlé ».
En d’autres termes, ce n’est pas du rôle de l’avocat de rendre ou de conclure une affaire aussi sensible que celle de Bakary Togola, surtout sur les Réseaux sociaux, puisqu’il s’agit de détournement de plusieurs milliards de nos francs.
La sagesse lui recommande de laisser cette tâche aux juges qui sauront produire une jurisprudence riche de matière pour les besoins de la vérité du droit et non celle des opinions et des émotions.
Source: info-matin
