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Affaire Amadou Haya Sanogo et co-accusés : Les magistrats sortent de leur silence

Depuis le début de cette semaine, la libération controversée de l’ancien putschiste Amadou Haya Sanogo défraie la chronique. Certains accusent la justice malienne d’avoir encouragé « l’impunité ». Les deux syndicats de magistrats, le SAM et le SILYMA, sont sortis de leur silence pour dénoncer  les attaques contre l’institution judiciaire. Pour eux, les juges n’ont fait qu’appliquer la loi.

Dans leur communiqué conjoint, le SAM et le SILYMA, après avoir dénoncé les attaques contre l’institution judiciaire, ont fait observer que « la forme républicaine, démocratique de notre État a pour corollaire que le pouvoir Judiciaire applique les lois de la République votés par le pouvoir Législatif et le pouvoir Exécutif mette en œuvre les décisions prises par les deux premiers ». A en croire ces deux syndicats, l’amnistie dont ont bénéficié Amadou Haya Sanogo et Co-accusés, découle, au Mali, d’une loi votée par l’Assemblée nationale qui représente le peuple malien.

Aussi, selon le SAM et le SILYMA, « en plus de la Loi d’entente incriminée, la loi N°01-O80 du 20 Août 2001 portant code de procédure pénale au Mali, en son article 8, impose aux magistrats de constater l’extinction de l’action publique lorsqu’il y a certains évènements au rang desquels l’amnistie ». Aux yeux de ces magistrats, on devrait plutôt s’en prendre à ceux qui ont adopté cette loi au lieu de ceux qui, comme il le faut, l’ont appliqué. « Le SAM et le SILYMA expriment leur incompréhension qu’il soit fait un procès à la Cour d’Assises de Bamako pour avoir tout simplement appliqué une Loi de la République qui n’a d’ailleurs suscité la moindre réaction , de la part des protestateurs actuels, à la suite de son adoption », a indiqué le communiqué conjoint. Ledit communiqué a précisé que les juges, dans ce dossier, n’ont fait qu’appliquer la loi.

Par ailleurs, les deux syndicats ont laissé entendre que l’arrêt de renvoi du dossier ne visait « aucunement des faits constitutifs de crimes contre l’humanité, de crime de guerre ou encore viols ou autre crime réputé imprescriptible visés à l’article 4 de ladite Loi , pour proscrire toute possibilité dans l’affaire sus-spécifiée ».

Boureima Guindo

Source: Journal le Pays- Mali
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