Indiquant avoir constaté que, contrairement aux activités autorisées par la convention d’autorisation d’occupation n° 2226 du 17 janvier 2018 et son avenant n°1 du 10 février 2020, cette société effectue des activités d’accueil et d’hébergement des forces armées étrangères et a, à cet effet, réalisé un hôtel avec des commodités.

Cet état de fait, ajoute-t-il, engendre des risques pour la sureté intérieure et extérieure de l’Etat et constitue une violation des obligations contractuelles. Notamment, dans son article 2 qui stipule que :  » Le bien mis à la disposition du concessionnaire lui est remis à titre strictement personnel pour servir à la construction de bureaux, hangars et à l’aménagement de voies de circulation « .

Ainsi, il a demandé à SAS de faire cesser les activités d’accueil et d’hébergement, avec effet immédiat. Et aussi de prendre des dispositions qui s’imposent pour le départ des forces étrangères de leurs locaux, dans un délai de 72 heures, à compter d’hier mardi 2 Août.

A défaut, il sera dans l’obligation d’enclencher toutes les voies de droit pour la résiliation du bail qui les lie, sans préjudice d’autres voies de recours.