La nomination par le ministre de l’équipement et des transports d’un agent comptable aux aéroports du Mali en remplacement du directeur financier ne cesse de détériorer depuis quelques jours les rapports entre ce dernier et les agents de cet établissement public à caractère industriel et commercial(EPIC). Au département des transports, on soutient que la désignation d’un agent comptable qui plus est assermenté s’inscrit dans un souci de transparence et d’efficacité des services publics. Le ministre en agissant de la sorte n’a fait qu’appliquer un texte resté en veilleuse depuis 2010 et que son prédécesseur a eu de la peine à faire appliquer. Cette explication est balayée par les agents des aéroports du Mali qui dénoncent le caractère » irrégulier et infondé » de cette décision précisant que l’installation de l’agent comptable n’est pas conforme avec les textes en vigueur régissant » Les Aéroports du Mali « .
Abdoulaye Koumaré, ministre des Transports (photo l’Indépendant)
Aux aéroports du Mali, on estime qu’une clarification s’impose pour la compréhension de l’opinion. L’ancien directeur financier, Lacina Diarra, pour rappel, a été mis à la disposition des » Aéroports du Mali » par arrêté interministériel n°6700/MEF-MTTP du 20 décembre 1985 en qualité d’agent comptable conformément au décret n°90/PG-RM du 10 février 1970 et l’arrêté d’application n°786/Cab-MTT du 27 octobre 1970.
Ces textes de désignation des agents comptables au sein des EPIC, fait-on remarquer, sont devenus caducs par l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°91-14/CTSP du 14 mai 1991 fixant les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement des EPIC et sociétés d’Etat. Toutefois, la direction générale des Aéroports du Mali a gardé l’intéressé mais en lui confiant de nouvelles responsabilités en sa qualité de directeur financier par la décision N°0011/ADM-PDG du 6 février 1992 sous le régime des règles d’organisation comptable privée. Lacina Diarra a fait valoir en 2009 ses droits à la retraite en cette qualité et son remplacement a été assuré dans les mêmes conditions par une promotion interne.
» La désignation d’un agent comptable remet en cause l’organisation des ADM « dixit les agents
Après réception de la lettre n° 2032/MET-SG en date du 15 octobre 2010 du ministre de l’équipement et des transports de l’époque et relative à la nomination d’un agent comptable, la direction avait attiré l’attention du département par correspondance n°007/ADM-PDG du 22 novembre 2010 sur le caractère irrégulier et infondé de l’arrêté concerné. Cela après analyse du commissaire aux comptes nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des finances.
En outre, les agents des aéroports du Mali précisent que l’ordonnance n°91-14/CTSP stipule en son article 2 que « les règles d’organisation financière et comptable de la société d’Etat et de l’établissement public à caractère industriel et commercial sont celles applicables aux sociétés commerciales « . Les articles 49 et 50 de la même ordonnance précisent que « les EPIC ont l’obligation de tenir une comptabilité conforme au plan comptable général en vigueur avec la publication du bilan des comptes d’exploitation et les annexes « .
Fort de ces constats, les agents des Aéroports du Mali ont déclaré que l’installation de l’agent comptable en question est une remise en cause de l’organisation et une violation flagrante des textes en vigueur régissant Aéroports du Mali qui sont entre autres l’ordonnance n° 91-14/P-CTSP, l’accord d’établissement, le manuel des procédures administratives, comptables et financières validés par le conseil d’administration et la primature à travers ses services de vérification et de contrôle.
Aussi, les agents des Aéroports du Mali s’insurgent contre la désignation d’un commissaire pour auditer les comptes de l’établissement de la période 2010 à 2012, qui, selon eux viole l’ordonnance 91 stipulant que « le contrôle général des services publics, le vérificateur général, le commissaire aux comptes et l’inspection du ministère de tutelle sont là ».
» Aucune distorsion n’a été prise par rapport aux textes des ADM, on s’est collé à la loi » soutient le département
Au ministère de l’équipement et des transports, on s’est dit légaliste et attaché à l’esprit des textes en vigueur au niveau des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’état. Pour preuve, la désignation d’un agent comptable aux aéroports du Mali remonte au 22 novembre 2010. Lorsque l’ancien ministre de l’époque Ahmed Diane Séméga avait voulu amener un agent comptable, la direction des aéroports du Mali s’y est vigoureusement opposée.
Entre temps, pour aplanir les divergences, cette décision a été mise en veilleuse, nous a-t-on expliqué. Toutefois, l’actuel ministre de l’équipement et des transports, le colonel Abdoulaye Koumaré, lors d’une visite à Bamako-Senou, a déploré une certaine opacité dans la gestion des finances. Il a aussi déploré un manque de lisibilité dans la gestion des Aéroports du Mali et constaté que les tâches ne sont pas bien définies, a précisé le conseiller juridique du département, Alkady Touré.
D’où la volonté du ministre de procéder à une relecture des textes pour coller les Aéroports du Mali à la réalité. C’est ainsi que de concert avec son homologue des finances, il a mis en application l’arrêté ministériel relatif à la nomination d’un agent comptable auprès de la direction des Aéroports du Mali. » Aucune distorsion n’a été prise par rapport aux textes des ADM, on s’est collé à la loi. On a régularisé une situation que la loi nous permettait, il ne s’agit ni plus ni moins que de recadrer les textes « indique le conseiller juridique.
Avant d’insister sur le fait que la loi n°96-061 du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ne souffre d’aucune contestation : « la réglementation sur la comptabilité publique s’applique à l’Etat, aux établissements publics à caractère national. Il précise que son application aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux établissements publics à caractère professionnel ainsi qu’aux collectivités décentralisées pourra faire l’objet de dérogation dans leur acte de création ou d’organisation ».
Aussi, dans le cas où l’acte de création ou d’organisation de la direction des Aéroports du Mali ne fait l’objet d’aucune dérogation à l’application de la réglementation sur la comptabilité publique certains principes généraux sont de rigueur. Il s’agit de l’article 131 du décret n°97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique, selon lequel, la règle est que les opérations financières et comptables des établissements publics soient effectuées sous la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un comptable public, dénommé agent comptable.
L’article 132 du même décret précité, précise que les établissements publics demeurent soumis aux règles générales de la comptabilité publique bien qu’ils bénéficient de l’autonomie financière, caractérisée par l’existence d’un budget propre, séparé de celui de l’Etat. Et l’article 149 du même décret stipule que l’agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre des attributions de tutelle.
En clair pour le département des transports, les Aéroports du Mali ne peuvent être gérés que par un agent comptable assermenté à l’image de la CMDT ou de l’Office du Niger, qui sont également des EPIC. Il n’y a eu aucune violation des textes tranche, le conseiller juridique. Et quant au choix d’un commissaire pour auditer les finances de l’établissement, il déclare que le ministre en sa qualité d’autorité juridique a la latitude de nommer un auditeur indépendant pour contrôler la gestion.
Au département de l’équipement et des transports, on estime que tous les services aéronautiques ont connu une certaine évolution à l’exception des Aéroports du Mali qui ont du mal à voir le bout du tunnel. Et que seule une refondation des textes pourra permettre à l’établissement d’être au même niveau que ceux de la sous-région.
Abdoulaye DIARRA
