Dans un mémorandum publié le week-end dernier, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) a plaidé auprès du président de la Transition afin qu’il renonce à promulguer la nouvelle loi électorale, adoptée par le Conseil national de la transition.
Le M5-RFP a rappelé, dans son document, que le projet de loi soumis par le gouvernement au CNT induit une refonte de ce système électoral et introduit des innovations majeures.
Ce que le M5 reproche au CNT
L’examen fait par le Conseil national de Transition n’a pas convaincu le mouvement dont est issu le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga. Il trouve que les analyses du CNT étaient biaisées. Il dit avoir fait plusieurs observations sur l’examen du CNT. Elles sont, entre autres : la personnalisation du débat centré sur la personne du Premier ministre ; des propos qui divisent les Maliens, tels que la prétention de faire dire à la loi que l’État méprise ses propres fonctionnaires notamment ceux de l’administration territoriale ; des propos et comportements méprisants à l’égard des hautes personnalités de l’État consistant à leur priver de parole en violation du règlement intérieur du CNT (articles 59 et 60) ; le refus de discuter des questions préjudicielles en toute violation du règlement intérieur du CNT ; le refus catégorique d’appliquer les recommandations des ANR et pourtant qui font partie intégrante de la charte révisée de la transition ;le comportement d’opposant de certains membres du CNT à l’exécutif de la transition ; les accointances entre des membres du CNT et les forces hostiles à la transition et au changement pour faire échec à la Refondation.
Le mouvement hétéroclite a aussi accusé l’organe législatif de vouloir créer « de façon artificielle une crise institutionnelle au sein de la transition qui pourrait avoir pour conséquence le maintien des sanctions de la Cedeao ». Aussi, le mouvement a dénoncé les propos du président du CNT qui a déclaré au ministre Ibrahim Ikassa Maïga que « la transition n’est pas une période d’essai ».
Si certains partis politiques trouvent que le CNT a travaillé dans l’inclusivité, le M5-RFP indique que c’est une dénaturation du projet. «De tout ce qui précède, le M5-RFP est fondé à croire que la dénaturation profonde du projet de loi par le CNT entre dans une vaste stratégie globale et multiforme de déstabilisation de la Transition, en collaboration avec certaines forces hostiles au changement et à l’idée même du Mali Koura ; lesquelles forces se sont d’ailleurs précipitées pour saluer en chœur l’adoption de la loi électorale profondément amendée par le CNT », a précisé le communiqué .
Les griefs contre les amendements du CNT
Le M5 a relevé des griefs contre les amendements du CNT. Il s’agit de : l’affection au Matd de certaines missions importantes de l’Aige relative à la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales, ainsi que toutes les missions de la DGE ; l’atteinte à l’unicité et à l’indépendance de l’Aige, par l’introduction du Matd à travers un article 5 nouveau dans les attributions de l’Aige, qui vient en totale contradiction avec l’article 1er du projet de loi et la création de l’Aige. Pour le M5, « le format hybride de l’Aige par le maintien de la commission administrative de révision des listes électorales, ainsi que la suppression de l’appel à candidature dénaturent totalement l’organe ».
Le CNT a indiqué que la démarche n’a pas été inclusive. Le M5 a apporté un démenti à cette version. «Les partis politiques ne sont pas exclus comme le donnent à penser les amendements du CNT. Il est prévu dans l’Aige un cadre de concertation avec les partis. De plus, ils sont représentés dans tous les bureaux de vote et les commissions d’établissement et de révision des listes. Du reste, on se demande, en période de Transition, où il n’y a ni majorité ni opposition politique, selon quels critères 4 représentants seront choisis pour siéger à l’Aige pour plus de 260 partis politiques, à moins de vouloir créer les conditions d’une crise entre le pouvoir de Transition et la classe politique », a déclaré le mouvement hétéroclite.
Plaidoyer auprès du président
Après avoir démonté le CNT, le M5 a fait des propositions d’actions à envisager. Dans un premier temps, il propose à chercher à mieux comprendre les jeux et enjeux qui sous-tendent l’attitude de certains membres du CNT ; à accélérer la reconstitution du CNT avec l’entrée des représentants du M5-RFP et d’autres composantes des forces vives véritablement acquises au changement ; suggérer au Président de la Transition de ne pas promulguer la loi amendée et adoptée par le CNT en l’état et la renvoyer pour une seconde lecture, afin de prendre en compte les véritables exigences du peuple malien issues des Assises nationales de la refondation pour poser les fondements solides du Mali Koura.
Boureima Guindo
Source: LE PAYS
