Les membres restants de la Cour Constitutionnelle, à savoir la Présidente Manassa Danioko et les deux conseillers Baya Berthé et Bamassa Sissoko dont le décret de nomination a été abrogé par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, ne veulent pas accepter leur défaite. Ils ont saisi le Chef de l’Etat à travers un document dans lequel ils l’accusent d’avoir violé la Constitution. Ce qui est sûr et certain, la réaction du Président de la République ne vise qu’à apaiser la tension liée à la crise socio-politique. 

Faut-il le rappeler, dans leur dynamique, Manassa Danioko, Baya Berthé et Bamassa Sissoko ont formé un recours contre le décret n°2020-312/P-RM du 11 Juillet 2020 portant abrogation de leur décret de nomination.  Ils précisent que dans son adresse à la Nation, le 11 Juillet 2020, le Président IBK a décidé de procéder à la ‘’dissolution de fait’’ de la Cour Constitutionnelle, par abrogation des décrets de nomination de ses membres non-démissionnaires.

Mme Manassa et ses compagnons révèlent qu’ils ont constaté le 13 juillet 2020, via les réseaux sociaux, la publication de fait du Décret n°20-312/P-RM du 11 Juillet 2020 portant abrogation desdits décrets alors que le Secrétaire général de la Cour Constitutionnelle n’a reçu notification du Décret que le 14 Juillet 2020, suivant bordereau d’envoi n°0594/SGG du 13 Juillet 2020 du Secrétariat Général du Gouvernement. Ils pensent que le règlement de toute crise, dans une société démocratique, s’inscrit dans un cadre légal. Au Président de la République, Mme Manassa et ses compagnons laissent entendre ceci :

« Si votre Décret a le mérite de comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constitueraient semble-t-il ses fondements, il apparait, au visa des faits de la cause que c’est au prix d’une erreur d’appréciation qu’il a été mis fin aux fonctions des membres non-démissionnaires de la Cour. Sur ce point, il est fait grief au Décret d’avoir rapporté les décrets de nomination des membres de la Cour alors que, d’une part, l’exercice d’un tel pouvoir de révocation ne figure nulle part dans les prérogatives constitutionnelles du Président de la République et, d’autre part, les considérations de fait et de droit y évoquées à tort procèdent d’une violation de la loi ».

Ils insistent sur l’article 13 de la Loi organique susvisée qui précise ceci :

« Avant l’expiration du mandat, il ne peut être mis fin à titre temporaire ou définitif aux fonctions de membres de la Cour Constitutionnelle que dans les formes prévues pour leur nomination et après avis conforme de la Cour statuant à la majorité des 2/3 de ses membres. L’intéressé qui ne participe pas au vote est dans tous les cas entendus par la Cour et reçoit communication de son dossier ».

Il faut préciser que Manassa Danioko, Baya Berthé et Bamassa Sissoko notent qu’en l’absence de remplacement des membres démissionnaires et, conformément à la logique institutionnelle, prise en charge par la permanence et la continuité de l’Institution, la matérialité juridique des démissions présentées n’est pas établie.

« Cependant, le Décret d’abrogation nous paraît contraire au but recherché par votre mission. Par conséquent, l’interprétation empruntée par le Décret d’abrogation fait obstacle au fonctionnement régulier de la Cour Constitutionnelle et à la continuité de l’Etat. Une telle pratique constitue une violation manifeste de l’article 37 de la Constitution. Par votre serment vous avez juré, notamment, de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi », précise le trio au Président IBK,

avant de faire comprendre qu’il revient à la Cour Constitutionnelle de rappeler au Chef de l’Etat que la violation de son serment dans l’exercice de ses fonctions est constitutive de ‘’haute trahison’’ prévue par l’article 95 de la Constitution. Les membres restants (…)

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LA PARUTION DU JEUDI 23 JUILLET 2020

TOUGOUNA A. TRAORE

NOUVEL HORIZON