Le Conseil national de la transition a validé la suppression de la charte des partis politiques et la loi portant statut de l’opposition politique. Le projet de loi, désormais adopté, a été bien accueilli par le ministre délégué chargé des réformes politiques.
Le Conseil National de la Transition a adopté ce lundi 12 mai 2025 à Bamako lors de la séance plénière, l’abrogation des lois sur la charte des partis politiques, la loi n°05-047 et le statut de l’opposition politique, la loi n°2015-007. Ce vote a recueilli 130 voix pour, 2 contre et 0 abstention. Souleymane De, président de la commission loi, a précisé que cette abrogation ne signifie pas la dissolution des partis politiques et ne remet pas en cause la démocratie ni le multipartisme.
« Tant que cette charte est en vigueur, le gouvernement a l’obligation de continuer à délivrer des récépissés », explique-t-il. Alors selon lui, « pour mettre fin à cela, la seule solution était d’abroger la loi ». « Elle ne porte pas atteinte à l’existence des partis politiques. L’abrogation de cette charte permet au gouvernement d’avoir le coup de frein pour aller de l’avant et proposer au milieu une nouvelle configuration législative en la matière », précise le président. « L’abrogation n’est pas interdite par la loi », ajoute M.De.
Un pas vers la création des conditions propices
Le ministre délégué chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral, Mamani Nassiré s’est félicité de cette décision. Il a souligné que l’abrogation permettra au gouvernement de créer les conditions propices à l’élaboration d’un nouveau cadre pour la gestion des partis politiques. « Nous avons la responsabilité de concevoir ce texte-là avec tous les acteurs pour mettre en place un dispositif juridique de gestion des partis politiques conforme à notre option de souveraineté et aux aspirations de notre peuple », a clarifié le ministre. Pour lui, « cela va prendre le temps qu’il faut, mais le gouvernement se met à l’abri de toute pression pour mettre en place un dispositif juridique responsable pour pouvoir gérer les partis politiques ».
Il est à rappeler que le gouvernement a récemment suspendu toutes les activités des partis politiques et des associations à caractère politique au Mali.
Un appel au respect de l’État de droit
Le 8 Mai, le barreau du Mali a estimé ne pas rester un observateur passif de la situation actuelle que vit le peuple malien dans un communiqué. Ses responsables ont appelé les pouvoirs publics, la société civile et les acteurs politiques au respect de l’État de droit.
Les avocats du Mali ont demandé l’instauration d’un cadre national de dialogue, d’échanges et d’écoutes pour une solution pacifique. Le barreau a aussi rappelé à tous les acteurs politiques, institutionnels et de la société civile de faire preuve de retenue et d’un engagement ferme en faveur de l’unité nationale et de la paix.
Par ailleurs, des experts de l’ONU ont eux aussi demandé l’annulation du décret qui dissout les partis politiques et suspend leurs activités. Pour eux, si le projet de loi de dissolution est adopté par le CNT, le Mali se retrouvera en contradiction avec ses obligations en matière de droits humains. Mais, il est à préciser que les autorités de la transition ont indiqué que cette décision, vise à mettre fin à la prolifération des partis politiques et à mieux encadrer la création de formations politiques dans le pays.
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