Les jeudi 25 et vendredi 26 septembre 2014, s’est tenu dans la salle Modibo Keïta la 2èmesession extraordinaire de la 5ème législature. Au cours de cette séance plénière, sept projets de loi étaient au menu pour la délibération. Parmi ces projets, certains ont été renvoyés à la session prochaine de l’Assemblé Nationale. Néanmoins, d’autres ont été votés dont un projet de loi portant sursis à la révision annuelle des listes électorales au titre de 2014 ; deux projets de loi portant notamment sur le Code des collectivités territoriales et un statut particulier pour le district de Bamako.
Le premier projet de loi portant sursis à la Révision annuelle des listes Électorales au titre de 2014 consiste à corriger les erreurs commises dans le Ravec précédent. Le projet a été voté par les représentants du peuple par 137 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Quant aux deux projets de loi concernant les collectivités territoriales, les élus ont voté pour un statut particulier du district de Bamako pour 132 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Pour le Code des Collectivités Territoriales, les députés ont voté 114 pour, 0 contre et 2 abstentions. C’est ainsi que le ministre a expliqué la nécessité de la modification de ce Code des collectivités territoriales surtout la consolidation de la vison de la politique du gouvernement sur la régionalisation. Notons que le projet de loi qui porte sur le statut particulier du District de Bamako a fait l’objet d’une modification sur certains articles notamment 4, 5, 36, 47, et 48 de la Loi N°96-025 du 21 février 1996.
Il ressort de l’examen des différentes modifications apportées à ces deux lois qu’il y aura désormais, entre autre, l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des organes délibérants de la Région et du District de Bamako, qui seront élus par l’ensemble des électeurs des régions et du district de Bamako ; l’introduction du fait majoritaire pour la désignation des présidents des organes exécutifs ; le conseiller, tête de liste majoritaire sera investi maire de la commune, président du conseil régional ou maire du district de Bamako ; les adjoints des maires et vice-présidents des conseils régionaux et district de Bamako demeurent élus au suffrage indirect par les membres de leurs organes délibérants ; l’augmentation du nombre de conseillers à élire par région varie de 33 à 45 en fonction de la population de la région…
Ces innovations introduites dans le Code des collectivités territoriales et le statut particulier du District de Bamako rentrent dans le cadre de la prise en charge des recommandations issues des états généraux de la décentralisation en vue de faire de la régionalisation une nouvelle opportunité pour un développement harmonieux et équilibré du territoire national. Ainsi, l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des organes délibérants de la commune, de la région et du District de Bamako est faite pour renforcer le fait démocratique.
Seydou Karamoko KONÉ
