La 2e session ordinaire 2016-2017 de la Cour d’assises siégeant à Bamako a ouvert ses travaux le mercredi 6 décembre 2017 à la Cour d’appel de Bamako et ce jusqu’au 5 janvier 2018. Le nombre des dossiers à juger est de 76 pour 132 accusés dont 89 détenus provisoires.
La cérémonie d’ouverture de cette 2e session a été l’occasion pour le Procureur général (P.G.), Idrissa Hariso Maïga, de mettre l’accent sur la nature des 76 affaires à connaître et qui se répartissent comme suit : 12 vols qualifiés; 1 parricide; 6 assassinats ; 8 coups mortels; 4 meurtres; 1 affaire de coups et blessures volontaires aggravés ; 2 infanticides ; 14 viols ; 6 cas de pédophilie et 5 d’attentat à la pudeur; 4 de terrorisme; 5 affaires de faux et usage de faux; 1 cas d’attentat et complot contre le gouvernement.
Crimes de sang et agressions sexuelles en hausse
Selon le constat du Procureur général, la tendance évolutive des infractions fait pencher la balance nettement du côté des crimes de sang et des actes d’agression sexuelle suivis des infractions contre les biens, le vol qualifié. Sur les 132 accusés, 89 sont des détenus provisoires qui auront la chance de connaître leur sort. “De tout cela transpire un penchant fâcheux des individus à la violence dans ses formes les plus cruelles et les plus intolérables et la réponse de la société n’est malheureusement pas la plus appropriée, surtout avec l’apparition du terrorisme qui, par sa spécificité, rend le déséquilibre encore plus profond entre les services de répression et les criminels. Cette dernière infraction, il faut le dire, met à la peine, même les pays les plus nantis a fortiori des pays moins nantis, mois préparés techniquement à la répression “, a-t-il constaté. Il a appelé le président de la Cour, les conseillers et les assesseurs à beaucoup d’indulgence dans l’appréciation des procédures ou des dossiers car, à ses dires, la qualité des dossiers d’information n’est pas forcément garantie ou assurée pour faciliter leur jugement. “Aussi, les professionnels que vous êtes sauront tirer de leur expérience avérée les ressources ultimes pour parvenir à un aboutissement heureux de l’ensemble de ces procédures, par leur jugement chaque fois qu’un empêchement dirimant ne s’y oppose. Cela appelle de votre part beaucoup d’indulgence dans l’appréciation des procédures ou des dossiers”, a-t-il dit.
L’appel du P.G.
Il a rappelé que seul le service de la loi fonde la légitimité du magistrat. “Ne l’oublions jamais. C’est une servitude pour le juge. Elle est sublime et justifie pleinement les critiques portées contre les insuffisances qui peuvent se constater. La justice ne peut s’accommoder de pusillanimité et les juges doivent remplir les devoirs de leur charge, nonobstant leurs attaches, leurs choix, leurs craintes ou leurs convictions, quand nombreux sont ceux qui fuient leurs responsabilités et s’empressent de s’en débarrasser sur d’autres dans bien des domaines. Ceux-là sont pourtant les thuriféraires les plus assidus de la critique acerbe et infondée contre l’institution judiciaire quand ils ne la vouent pas simplement aux gémonies”, a-t-il conseillé.
Il a aussi appelé à garantir l’indépendance de la justice. “Car, pour lui, l’indépendance est une faveur qu’on concède au juge en raison de l’importance ou des difficultés de sa fonction. “ Ce n’est pas qu’on lui concède cette faveur à titre personnel, mais c’est au justiciable qu’on l’a offert pour sa tranquillité et sa sûreté. Le juge doit être indépendant de tout sauf de la loi, donc, l’application juste doit être son crédo. Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi. L’indépendance doit le protéger contre les empiètements du pouvoir exécutif, la nouvelle tyrannie de l’opinion publique, mais surtout contre lui-même, ses passions, ses tentations, ses faiblesses, ses dérapages, ses ambitions et ses croyances. Les coups même injustes que nous recevons régulièrement ne sauraient nous départir de la sérénité nécessaire à l’accomplissement de sa mission”, a-t-il rappelé, avant de présenter ses condoléances aux familles endeuillées de ses collègues disparus et souhaiter le retour parmi ses proches du juge de Niono enlevé par les terroristes.
Le doyen des avocats a demandé l’indulgence de la Cour par rapport aux émotions et les dérapages qui vont accompagner les jeunes avocats tout au long des assises.
Avant d’ouverture de la session, le président de la Cour, Mamadou Berthé, a rappelé les dossiers à juger avant de promettre que la Cour d’appel jouera pleinement sa partition dans la sécurisation des populations.
Siaka DOUMBIA
…5 ans de prison ferme à deux violeurs
La 1ère affaire jugée à la 1ère journée de la Cour d’assises concerne Sékou Dagnon (21 ans) et Fousseyni Diarra (28 ans) accusés de viol de la petite Mariam Traoré âgée de 13 ans. Ils ont été condamnés à 5 ans de prison ferme. Les faits !
ans cette affaire qui remonte au 15 décembre 2016 à Darsalam (Bamako), Sékou Dagnon et Fousseyni Diarra (blanchisseurs de leur état) ont comparu devant les juges pour se défendre respectivement de viol et de complicité de viol de Mariam Traoré. Dans l’arrêt d’accusation, Fousseyni Diarra était soupçonné d’être l’auteur du viol avec la complicité de Sékou Dagnon. A la barre, les deux accusés n’ont pas reconnu les faits à eux reprochés. Mais pour se défendre, Sékou Dagnon chargea Fousseyni Diarra d’être l’auteur du viol. Il a expliqué que le jour des faits, il a laissé Fousseyni Diarra et Mariam Traoré dans la hutte pour aller récupérer la batterie de son téléphone à la charge. A son retour, il trouva Mariam en larmes en train d’accuser Fousseyni de l’avoir violée. Une accusation qu’elle maintiendra durant les enquêtes. A son arrestation, Fousseyni dénonça Sékou Dagnon d’être son complice. Les deux compères seront arrêtés et déférés. A la barre, ils nièrent les faits tout en s’accusant mutuellement.
Les témoignages qui enfoncent Fousseyni Diarra
Dans son témoignage, Abou Doumbia explique qu’il a coïncidé avec l’arrestation de Fousseyni Diarra qui dénonçait Sékou Dagnon d’être son complice. Il maintient qu’en dehors des propos de Fousseyni Diarra, il ne sait rien de l’affaire qui ne s’est passée en sa présence. Interrogé sur la véracité des propos d’Abou Doumbia, Fousseyni Diarra reste confus et sans réponse. Son avocat vole alors à son secours en déclarant qu’Abou a déformé les propos de son client.
Appelée à témoigner, Aïssata Degoga (la tante de Mariam) enfonce les deux complices en les accusant d’avoir kidnappé Mariam qui revenait de la vente de son quéquéliba avant de la violer. Elle soutiendra que Fousseyni Diarra est un habitué des viols, surtout sur des aide-ménagères qui ne se plaignaient pas. Ce qui fait qu’il n’a jamais été inquiété de ses forfaits. Elle dira que le viol de Mariam a été certifié par un médecin légiste, à travers un certificat médical, lequel a été contesté par l’avocat de Fousseyni Diarra.
Dans son réquisitoire, le Ministère public (une dame) affirmera que Fousseyni Diarra a bel et bien violé Mariam Traoré avec la complicité de Sékou Dagnon. Et comme preuve, elle évoque l’expertise médicale. Elle a déclaré Fousseyni Diarra coupable de viol avec la complicité de Sékou Dagnon.
Dans sa réaction, leur avocat remet en cause le certificat médical : “Peut-on maintenir la culpabilité des accusés avec ce certificat médical ? Aucun élément ne prouve que Mariam a été touchée par Fousseyni Diarra. Mariam Traoré en a l’habitude car le certificat dit qu’elle n’a pas de lésions récentes. Cela veut dire qu’elle a l’habitude de faire des rapports sexuels. Elle a été obligée de mentir sur Fousseyni Diarra qui n’est pas un violeur. Fousseyni doit être déclaré non coupable des faits reprochés à lui. Sekou Dagnon aussi n’est pas complice de viol. Cette affaire est un montage. Mes clients ne sont pas coupables. Monsieur le Président, il faut juger les faits et non les hommes. Il faut déclarer les accusés non coupables”, a-t-il argumenté, avant de solliciter des circonstances atténuantes et la clémence de la Cour. Son raisonnement ne sera pas suivi car ses clients sont condamnés à 5 ans d’emprisonnement chacun. Les dommages et intérêts ont été laissés à l’appréciation de la partie civile.
Siaka DOUMBIA
Un Nigérian transporteur de drogue écope d’un an de prison
Almouna Emmanuel est un Nigérian qui a été arrêté à l’aéroport international Modibo Kéita avec 900 g de drogue en 63 capsules qu’il avait ingéré. Il était devant la barre ce mercredi pour se défendre.
e Nigérian a facilité la tâche aux juges en reconnaissant sans ambages les faits. Il a expliqué à la barre qu’il réside à Sao-Paulo (au Brésil) où il travaille, mais qu’il ne gagne pas beaucoup d’argent. Il raconte qu’il a transporté la drogue à la demande de son patron qui voulait l’aider pour faire face aux frais d’ordonnance de sa mère malade et qui doit être opérée au Nigeria. Il devait donc transporter la drogue du Brésil au Nigeria en passant par le Maroc et le Mali. C’est ainsi qu’en décembre 2016, pour transporter 63 capsules de drogue, il les avait avalées. Il put franchir l’étape du Maroc. Mais c’est au cours de son escale à Bamako qu’il sera épinglé à la suite d’une analyse d’urine parce que la drogue avait commencé à se diluer dans son sang. Sans problème, il avait révélé aux policiers maliens l’existence des capsules dans son ventre. On le fera vomir pour le sauver d’une mort certaine. A la barre, il a regretté son comportement en déclarant être désolé.
Pour le Ministère public, Almouna Emmanuel s’est aventuré en prétextant la maladie de sa mère. Ce qui ne peut être une excuse. Il dira que le Nigérian est coupable de transport de drogue et par conséquent demandera de le maintenir dans les liens de l’accusation. Son avocat dira qu’il n’y a aucun moyen de contester les faits. Il argumentera que le patron du jeune Nigérian a abusé de la naïveté de l’accusé, avant de demander la clémence de la Cour car, à ses dires, Almouna Emmanuel n’a jamais fait l’objet de condamnation. Ensuite, il a reconnu les faits. “Emmanuel a été naïf. Ensuite, une faute avouée est à moitié pardonnée. Et comment peut-on sauver quelqu’un de la mort et le condamner ? “. La Cour sera sensible à cette demande de l’avocat puisque l’accusé, Almouna Emmanuel, a été condamné à un an de prison ferme avec 5 millions Fcfa d’amende. Ayant déjà passé une année en prison, il doit normalement recouvrer sa liberté, mais en payant l’amende.
Siaka DOUMBIA
Source: Aujourd`hui Mali
