Accusés d’atteinte aux biens publics au préjudice de l’hôpital du Point-G, Dramane Koné et Baladji Touré étaient à la barre des Assises le vendredi 19 juillet 2024. Reconnus coupables, Dramane Koné a pris 5 ans avec sursis et 50 000 FCFA d’amende et Baladji Touré a été condamné à 1 an avec sursis et il doit payer 20 000 FCFA comme amende. Pour son absence à la barre, Alou Dembélé a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace et doit payer 500 000 FCFA d’amende.

A l’entame de ses propos à la barre, Dramane Koné a reconnu les faits d’atteinte aux biens publics. Il a expliqué qu’il était sous la pression de l’informaticien à qui lui devait remettre 100 000 FCFA chaque weekend. À la question du président à savoir s’il n’en prenait pas aussi, il a répondu qu’il en puisait aussi à chaque fois qu’il était dans des difficultés.

Le président lui a demandé si c’est son chef qui l’a recruté ? Il a répondu non, mais qu’il le menaçait. ‘‘On avait conclu que je devais lui rendre 100 000FCFA chaque week-end et je prenais pour moi, mais contre ma volonté. Etant chargé de la caisse, je falsifiais certaines fiches d’analyses”, a expliqué Dramane Koné

Un conseiller lui a demandé de quel argent s’agit-il exactement ? Il a répondu qu’il s’agit de l’argent payé par les malades pour leurs consultations et les analyses. Le président lui a demandé combien il a payé pour la caution ? Il dit avoir payé 5 millions de FCFA pour la caution et 1 500 000FCFA pour pouvoir bénéficier de la liberté provisoire.

Le ministère public a précisé à Dramane Koné qu’il n’a aucune preuve en ce qui concerne l’implication de l’informaticien qui est son chef. Il a aussi souligné que son chef hiérarchique est plutôt le comptable en tant que caissier et non l’informaticien. ”Son histoire de pression venant de l’informaticien n’est pas du tout fondée parce que votre travail n’était pas directement lié”, a-t-il déclaré.

Baladji Touré, son coauteur a rappelé qu’il a été le dernier à être recruté comme caissier et qu’il ne maîtrisait pas le logiciel avec lequel il travaillait. ”Des fois, j’avais 1 million sur les quittances et dans l’ordinateur, mais je constatais un manquant dans la somme que je détenais, donc je puisais ailleurs pour combler ce trou. Je n’ai pas détourné de l’argent pour m’enrichir, mais pour compenser les manquants parce que je ne maîtrisais pas le logiciel”.

Sur la culpabilité des accusés, le contentieux de l’État a déclaré que les accusés ont adopté un comportement de malversations financières pour s’enrichir au détriment de l’Etat.

Le parquet a rappelé que les accusés retiraient ce qu’ils voulaient dans la recette avant de l’arrêter. Les faits d’atteinte aux biens publics sont constitués et les accusés eux-mêmes l’ont reconnu.

L’avocat de Baladji Touré a signalé que son client n’a jamais varié dans ses propos. ”Il était un novice, c’est pourquoi il y avait des manquants et lorsqu’il s’est rendu compte de son erreur, il a réparé le préjudice causé à l’Etat”, a-t-il signalé.

La défense de Dramane Koné a précisé que les montants mis en cause ne peuvent pas être détourné en une seule journée, ni en un mois. ”C’est une autorité qui a failli à sa mission de contrôle. Il y a certes eu détournement, mais personne ne peut dire la somme exacte parce qu’on n’a pas fait recours à un auditeur professionnel agréé en la matière. De ce fait, nous reconnaissons les faits d’atteinte aux biens publics, mais nous ne reconnaissons pas le montant qui nous est reproché”, a-t-il plaidé.

La Cour, après avoir reconnu coupable Dramane Koné et Baladji Touré des faits d’atteinte aux biens publics, a condamné Dramane Koné à 5 ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000FCFA d’amende. Baladji Touré a été condamné à 1 an avec sursis et il doit payer 20 000FCFA comme amende.

Pour son absence à la barre, Alou Dembélé a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle et 500 000FCFA d’amende.

Pour la réparation des préjudices causés à l’Etat, Alou Dembélé rembourse les 40.574.455F CFA et Dramane Koné paye les 20.210.195F CFA. Baladji Touré a déjà procédé au remboursement de ses 3.318.740F CFA.

A titre de dommages et intérêts, Alou Dembélé doit payer 5 millions de FCFA, 2 millions pour Dramane Koné et 200 000 FCFA pour Baladji Touré.

Les faits se sont déroulés courant 2016. Suite à la découverte d’anomalies financières au niveau du service de néphrologie du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) du Point G par l’inspection générale du ministère de la Santé, le directeur général adjoint dudit Hôpital a instruit à Yacouba Sylla, agent comptable, de faire l’audit de la situation financière de l’Hôpital. Ainsi, une vérification approfondie a permis d’établir que ces anomalies n’étaient en réalité rien d’autre que des malversations ayant conduit au détournement d’importantes sommes d’argent au profit des caissiers Alou Dembélé, Dramane Koné et Baladji Touré.

En effet, après l’audit des comptes financiers par service dans le logiciel de gestion, il a été constaté que la situation remise à la direction générale était différente de celle présentée par le chef du bureau des Entrées.

Le mode opératoire des personnes mises en cause consistait à falsifier les données des quittances au niveau des bureaux des Entrées de l’hôpital en délivrant deux (02) reçus conformes au coût de la prestation sollicitée par le patient et, sur la souche de la quittance, ils portaient un montant inférieur, en modifiant la nature de la prestation qui était portée dans les écritures de la caisse et ils disposaient ensuite de la différence. C’est ainsi qu’ils ont réussi à subtiliser la somme totale de 64.103.390F CFA, soit respectivement la somme de 40.574.455F CFA pour Alou Dembélé, celle de 20.210.195F CFA pour Dramane Koné et celle de 3.318.740FCFA pour Baladji Touré.

Par lettre N°008/DHPG-BAC en date du 26 juillet 2016, Yacouba Sylla, l’agent comptable de l’Hôpital a porté ces faits de détournement et de malversations financières à la connaissance du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier.

Au cours de l’enquête préliminaire, Alou Dembélé, interpellé, n’a pu que reconnaitre l’entièreté des faits qui lui sont reprochés. Il a notamment confirmé le mode opératoire décrit par l’agent comptable avant de confier que les montants par lui subtilisés au préjudice du Centre Hospitalier Universitaire (CH?) du Point-G auraient servi à la construction d’une maison.

Dramane Koné, quant à lui, est passé également aux aveux complets, sans toutefois, se donner la peine d’expliquer le mode opératoire par lui utilisé pour parvenir à ses fins.

S’agissant de Baladji Touré, il a reconnu l’exactitude du rapport d’audit de Yacouba Sylla, l’agent comptable, notamment en ce qui concerne le détournement du montant qui lui est reproché. Il a d’ailleurs intégralement remboursé la somme par lui dissipée au trésor public.

Inculpés pour des faits d’atteintes aux biens publics, les nommés Alou Dembélé, Dramane Koné et Baladji Touré ont tous reconnu les faits qui leur sont reprochés et ont réitéré les mêmes explications que celles par eux fournies à l’enquête préliminaire.

Au-delà des aveux, les pièces versées au dossier, notamment les différents tableaux récapitulatifs des recettes du bureau des Entrées de l’Hôpital du Point-G, sur la période concernée, attestent à suffisance la matérialité des faits à eux reprochés.

  Marie Dembélé